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Arrêté - Arrete 96 2026 reglementation voirie et circulation 370 rue de Bologne MTP Energie
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 12h26 par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 96 2026 reglementation voirie et circulation 370 rue de Bologne MTP Energie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Commune
d’ARANDON-PASSINS
ARRÊTÉ
N°96/2026
REGLEMENTATION
DE
VOIRIE
ET
DE
CIRCULATION
SITUÉE
: 370
rue
de
Bologne
Le
Maire
d’'ARANDON-PASSINS,
Vu
le
code
de
la
route ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22/07/1982
et
par
la
loi
83-8
du
07/01/1983 ;
-
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8°"
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
- Vu
la
demande
de
permission
de
voirie
et
de
la
circulation
formulée
par
Mme
MAMMANDO
pour
l’entreprise
MTP
énergie
en
date
du
16/06/2026 ;
- Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
riverains
et
des
usagers
de
la
route
il convient
de
réglementer
la
circulation
sur
la
voie
concernée
;
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
: A
compter
du
22/06/2026
jusqu’au
17/07/2026,
le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
dans
sa
demande
suite
aux
travaux
concernant
le raccordement
électrique
pour
le compte
d’Enedis.
ARTICLE
2
: SIGNALÉTIQUE
La
signalisation
sera
instituée
dans
les
deux
sens
de
circulation
comme
suit
:
-
Par
feux
tricolores
et
manuellement
-
Empiètement
sur
la
chaussée :
largeur
de
voie
maintenue
2.5
m
-_
Tranchée
transversale
4
m
sous
voirie
-__
Tranchée
longitudinale
8
m
sous
accotement
ou
trottoirs
La
signalisation
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la commune
-de
ARANDON-PASSINS,
par
l’entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3
: PÉRIODE
DE
LA
DEMANDE
Le
présent
arrêté
est
applicable
le 22/06/2026
jusqu’au
17/07/2026.
ARTICLE
4
: PUBLICATION
ET
AFFICHAGE
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
sur
la
commune
d’Arandon-Passins. Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
des
installations.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Fait
à ARANDON-PASSINS,
Le
16/06/2026
Le
Maire, Plan
détaillé
Numéro
de consultation de la
déclaration liée
:
202260616002
34P
CS
*
NON
TAC
TR)
7 seeme
are
us
Nr
estatrase
Coordonnées
(Lambert
93)
du
centre
de
la commune saisie
:
888862.568622662
6516715.960071092
Coordonnées
(GPS) des sommets
des polygones :
5,42797107994557
45,72405516607648
5,42806361615658
45,72419466638237
5,42850081622601
45,72411564160842
5,42839352786541
45,72396116116465
5,42797107994557
45,72405516607648
(PlanDetail_Protys_v1.01)
PROTYS#r[2625023388.262501DAC02
- ARANDON
PASSINS
38510
-
2026061600234P
[__
4/78
| COMMUNE
: ARANDON
PASSINS
OSR
: 42687168
Confirmation
du
besoin
CLIENT
:
un
nouveau
branchement
PR12
type
1
Analyse
des
risques :
TST
Monophasé
O
Puissance
souhaitée
: 12
kVA
Longueur
et
nature
de
câble :
Liaison
réseau
: 20
Dérivation
individuelle
: 20
Typologie
de
branchement : Aérien Souterrain Aéro-souterrain Type
1
Type
2
OR KROD
ALIMENTATION
Triphasé
[]
Convention
[
ATMR
ou
AT
[
Remplacement
/ Création
Emergence
[
Elagage
[] Tangente
(identification+ATST)
[]
Extension
de
Réseau
(ARG)
Si tangente proposée
:
L(Réseau)=
m
L(Tangente)=
m
L(Émergence)=
m
Longueur
totale
: 12m
Régime
voirie
impactée :
Communal
[]
Départemental
[]
Privé
ss
Fee
BESOINS
SPÉCIFIQUES
TERRASSEMENT:
Coordonnées
GPS
(WGS84)
45.723812,
5.429226
SITUATION
DU
CHANTIER
(si
fouille,
symboliser
son
emprise)
ENSDIS
eMaps
APS -
/
4
Numéro
de
poste :
ROULIER
38014P0018
f
X.
|
GDO
du tronçon
le plus proche
+ distance
dipôle
: 3801400416-
T70*AL
-45 m
Nature
du
projet
: Construction
maison
Puissance
: PR12-MONO
LR19
DI20m
Contrainte
état initial . Non
Contrainte
état final : Non
Code
secteur
: 3302
“
176
ue
£E6pSOISL'0ZL91S9" 6617967966 BbB988 9202/b0/pe ES'E£:60
Ce ph
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ÿune régeuse de l'exploitant Ends slot
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OT
ICT
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1 a
À
334
2 de code de l'emnironnement enphoinis par che dons l'emprise des
Even
inbaste pare déchet
Lee commen
sin
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à l'enchaion de tord ane
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(que, étage, pures dordmèaues d'ércticié
à
3
Les
tronchoments
comstsits
meurt
le
Jer
fallut
AULZ
ne
sent
pur
mnhémotiquement
CT
LA 16 add
à va
menti
cures, design
D GE Va
à de
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Lautrb,
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D'entrniamment
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4
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fe Le remonter vers les
nant
Ees
étoo
À
es heat
ner és = sept0m
es be
PROTYS-#r[2625023388.262501DAC02
-
ARANDON
PASSINS
38510
-
2026061600234P
5/8