Compte-Rendu - 02 CR du 15 avril 2025 1

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Compte-Rendu - 02 CR du 15 avril 2025 1 Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Tilloy-et-Bellay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 CR du 15 avril 2025 1)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023

M. le Maire déclare la séance ouverte à 20h36

M. Christophe TESTI est nommé secrétaire de séance.

⚫ APPROBATION DES COMPTES-RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX PRÉCÉDENTS

M. le Maire demande si les conseillers sont d’accord pour donner lecture des comptes-rendus en préambule du conseil municipal, n’ayant pas eu le temps de les faire parvenir avec la convocation. Les membres du Conseil municipal sont d’accord ; Lecture est faite des comptes-rendus des conseils municipaux précédents.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ?

Personne ne prenant la parole, l’assemblée approuve les comptes-rendus des conseils municipaux précédents à l’unanimité.

Ordre du jour :

• Approbation des conseils municipaux

précédents

• Approbation du compte financier unique

budget principal

• Vote affectation du résultat budget principal

• Vote des taux d’imposition

• Vote des subventions aux associations

• Vote du budget primitif principal

• Approbation du compte financier unique du

budget lotissement

• Vote affectation du résultat budget

lotissement

• Vote du budget primitif lotissement

• Points divers

• Questions diverses

En présence de :

M. Christian CARBONI, Maire,

Mme Angélique CHASSAING, MM. Pascal CACHIER,

Freddy LALLEMANT, Jean-Baptiste MICHEL, Olivier

RAGOUILLIAUX et Christophe TESTI.

Absents :

Mme Melissa PARISOT ayant donné pouvoir à M.

Christian CARBONI

M. Florian LE ROUX ayant donné pouvoir à M.

Jean-Baptiste MICHEL

Mairie de TILLOY ET BELLAY

25 route nationale

Tel : 03.26.66.90.69

Mail : mairie.tilloyetbellay@orange.fr

Site : www.tilloy-et-bellay.fr

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2025⚫ Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’acceptation par M. le Préfet de la Marne de la démission de Mme Marie DAVERDON de ses fonctions de 2e adjointe et de son mandat de conseillère municipale.

⚫ APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire explique qu’à partir de cette année, le compte financier unique constitue le document budgétaire qui se substitue à la fois au compte administratif et au compte de gestion. Celui-ci reprend les dépenses et les recettes du budget communal. M. le Maire présente le compte financier unique conforme à la comptabilité de la mairie et du comptable du Trésor Public. Le Conseil Municipal approuve le compte financier unique à l’unanimité.

(Monsieur le Maire se retire de la salle et ne participe pas au vote).

⚫ VOTE AFFECTATION DU RÉSULTAT BUDGET PRINICPAL

Considérant la présentation des dépenses et recettes de l’exercice précédent effectuées par l’ordonnateur, le Conseil Municipal décide d’affecter au budget de l’exercice 2025, l’excédent de fonctionnement et d’investissement tels qu’ils ont été présentés.

Après en avoir délibéré, M. le Maire propose de passer au vote :

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

⚫ VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

M. le Maire indique au Conseil Municipal les différentes marges de manœuvres et possibilités d’augmentation ou de réduction des taux.

M. le Maire explique que les taux n’ont pas été relevés depuis 2014, que les comptes sont satisfaisants et que de son point de vue il serait malvenu d’appliquer une augmentation devant la conjoncture actuelle.

Après avoir considéré ces éléments et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition.

Vote : POUR : 9 – CONTRE : 0 - ABSENTION : 0

Les taux d’imposition pour l’année 2025 seront :

Taxe foncière (bâti) 27.69 %

Taxe foncière (non bâti) 12.77 %

Taxe d’habitation 12.53 %⚫ VOTE DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS

Pour rappel, M. le Maire rappelle qu’en conseil budgétaire 2023, les membres du Conseil ont voté une enveloppe budgétaire qui a été répartie à 90% pour les actions locales dites « incontournables », et 10% partagés par tranches de 50 € par ordre d’arrivée des demandes dûment motivées. Il avait été décidé de privilégier les aides aux « incontournables » que sont les associations et les actions en lien direct avec la commune.

M. le Maire propose de procéder à l’identique pour cette année 2025.

Il est précisé que les pompiers ne demandent pas de subvention cette année.

Les membres du Conseil Municipal sont d’accord à l’unanimité.

⚫ VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL

M. le Maire présente une prospective des dépenses et des recettes pour l’exercice 2025, afin de présenter un budget primitif équilibré et sincère.

Après en avoir délibéré, M. le Maire propose de passer au vote :

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le budget présenté par M. le Maire est voté à l’unanimité

⚫ APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET LOTISSEMENT Monsieur le Maire présente le compte financier unique du budget lotissement conforme à la comptabilité de la mairie et du comptable du Trésor public.

Le Conseil Municipal décide d’approuver le compte financier unique du budget du lotissement à l’unanimité.

(Monsieur le Maire se retire de la salle et ne participe pas au vote).

⚫ VOTE AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET LOTISSEMENT

Considérant la présentation des dépenses et recettes de l’exercice précédent effectuées par l’ordonnateur, le Conseil Municipal décide d’affecter au budget de l’exercice 2025, l’excédent de fonctionnement et d’investissement tels qu’ils ont été présentés.

Après en avoir délibéré, M. le Maire propose de passer au vote :

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0⚫ VOTE DU BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT

M. le Maire présente une prospective des dépenses et des recettes pour l’exercice 2025, afin de présenter un budget primitif équilibré et sincère.

Après en avoir délibéré, M. le Maire propose de passer au vote :

Vote : POUR : 9 – CONTRE : 0 - ABSENTION : 0

⚫ POINTS DIVERS

M. le Maire fait part de plusieurs points :

⬧ Un arrêté pour la destruction des corbeaux a été pris au mois de février

⬧ La SAUR a effectué une coupure d’eau ce jour ce qui a engendré des perturbations et une légère coloration de l’eau lors du rétablissement de la distribution. Ce phénomène était déjà arrivé lors de tests réalisés sur les bornes incendie la semaine précédente. Il est signalé que cette coloration arrive régulièrement même en dehors des interventions sur le réseau. M. le Maire se charge de prévenir la SAUR de ce problème.

⬧ Une concession abandonnée à été reprise au cimetière. La dépose et l’enlèvement du monument existant et l’exhumation d’éventuels restes seront effectués avant la pose d’un nouveau monument.

⬧ La citerne incendie proche de la mairie a subie une tentative de remise en état, sous maitrise d’œuvre de la Communauté de communes. De la résine a été appliquée sur les pourtours, mais le résultat n’est pas celui escompté.

⬧ La réception des travaux de la citerne incendie enterrée a été réalisée. La ventilation est à refaire. A suivre.

⬧ À la Tartelette, une cabane a été construite par des enfants, il y a des canettes de bières qui trainent partout. M. le Maire regrette la présence de ces bouteilles d’alcool. Une cheminée a été construite à l’intérieur ce qui peut faire craindre un risque d’incendie. M. le Maire dit que cette construction est bien faite et qu’il préfère voir les enfants jouer là, mais qu’il faudra veiller à maintenir l’endroit propre et que les utilisateurs reprennent leurs déchets.

⚫ QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire explique à l’assemblée que suite à la décision du Conseil Municipal sur le droit de préemption, M. Roger PROBST a interpellé son épouse, et que des menaces ont été proférées à l’encontre de son épouse et de lui-même. M. le Maire informe qu’une plainte a été déposée auprès de la gendarmerie car en tant qu’élu, le dépôt d’une simple main courante n’est pas possible. M. le Maire affirme à nouveau qu’il n’a rien contre M. PROBST, et qu’il souhaite apaiser ce conflit qui n’a pas lieu d’être. Ainsi, il a demandé au Procureur de la République de rester « clément » avec Monsieur PROBST.

M. Christophe TESTI prend la parole pour informer l’assemblée que le budget du CCAS a été voté également, le budget primitif est égal à celui voté l’année passée.

Concernant les écoles, les effectifs sont en baisse, il y a environ 120 élèves. Des projets sont évoqués par la Communauté de Communes pour la végétalisation de la cour de l’école mais aucune commission n’a été réunie pour en parler et pour prendre des décisions.Le Conseil syndical a décidé de baisser le budget de 5000€, car les travaux sont terminés, et il n’y a pas de dérive. De plus les effectifs sont en baisse et les acomptes restaient à la hausse depuis plusieurs années.

M. Olivier RAGOUILLIAUX indique avoir constaté que la déchetterie ferme avant l’heure. Il faudrait que la personne en charge de l’ouverture respecte les horaires d’ouverture qui sont déjà courts. M. le Maire dit qu’il contactera la responsable du service déchets afin que cela ne se reproduise plus. Suite à une question d’un habitant sur les composteurs, M. le Maire va se renseigner sur la possibilité de gérer autrement les déchets compostables.

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions ou des observations. Personne ne prenant la parole, Monsieur le Maire remercie les membres présents et lève la séance.

La séance est levée à 22h22.