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Arrêté - 1710747962 AT 24 27
Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Pougues-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 1710747962 AT 24 27)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
D UGUES N° AT 24 — 27
/es Œaux. ARRÊTÉ MUNICIPAL portant modification
de l’arrêté N°24-07
Portant autorisation ponctuelle
D'occupation du domaine public
Food Truck « Crêperie des Tours »
Commune de POUGUES-LES-EAUX En agglomération,
LE MAIRE DE LA VILLE DE POUGUES LES EAUX,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l'article L3111.1; VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route notamment les articles L411-1 et R 418-1 et suivants ;
VU le Code Pénal ;
VU la délibération n°23-45 en date du 25 octobre 2023 du conseil municipal fixant le tarif des redevances dues par les bénéficiaires de l'occupation du domaine public,
VU la demande d'emplacement commercial temporaire présentée par Monsieur PERREVE en sa qualité de commerçant ambulant domicilié 53, rue du Blanc Gâteau
18150 La Guerche sur l’Aubois :
VU l'accord favorable du Maire ;
VU l'arrêté N°AT 24-07 portant autorisation ponctuelle d'occupation du domaine public Food Truck « Crêperie des Tours »:
Considérant que l'occupation du domaine public donne lieu à paiement de droit
conformément à l'article 3 dudit arrêté,
L ARRETE |
Article er : La rédaction de l’article 1er de l'arrêté N° AT 24-07 en date du 8 février 2024
est modifiée comme suit :
« Article 1er : LOCALISATION-PERIODE ET HORAIRES DE PRÉSENCE
Du 16 février au 31 décembre 2024.
Monsieur PERREVE Pascal est autorisé à occuper l'emplacement Food truck pour exercer une activité de vente de produits de restauration rapide, sur le parking Allée des Loisirs, les
vendredis soir de 18h à 22h.
Article 2 : Le Maire de Pougues-les-Eaux, Monsieur PERREVE, la Police Municipale de Pougues-les-Eaux, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise :
- Monsieur PERREVE.
Fait et arrêté à POUGUES LES EAUX, le 8 mars 2024.
03 86 90 96 00
VILLAGES ÉTAPES mairie@ville-pouguesleseaux. fr