Arrêté - 1745306132 AT 25 27

Documents similaires

Arrêté - 1737362255 AT 25 05

Arrêté - 1750334899 AT 25 43

Arrêté - 1750665045 AT 25 48

Arrêté - 1747316784 AT 25 34

Arrêté - 1741333814 AT 25 18

Arrêté - 1755597624 AT 25 61

Arrêté - 1744959018 AT 25 25

Arrêté - 1710747962 AT 24 27

Arrêté - 1760085978 AT 25 67

Arrêté - 1761550609 AT 25 75

Arrêté - 1745306132 AT 25 27 Document publié le Samedi 3 mai 2025 par la commune de Pougues-les-Eaux. Lien du pdf (Arrêté - 1745306132 AT 25 27)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, UGUE

kr *onNF*,.

N'AT 25-27

annÊrÉ MUNTcTPAL

nt interdiction de stationnement

2552 Avenue de Paris

Déménagement 3 mai 2025

Commune de POUGUES-LES-EAUX En agglomération,

LE MAIRE DE LA VILLE DE POUGUES LES EAUX,

VU l'article 1131-1 du Code de la Sécurité lntérieure,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route et notamment l'article R4l-L-8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1,4 èmes partie,8 èmes

partie (signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre L992,

VU la demande de Madame Poutre Juliette,

Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement pour faciliter et sécuriser

le déménagement.

ARRETE

Article ler : Le Maire interdit le stationnement des véhicules devant le numéro 2552 avenue de Paris du vendredi 2 mai 2025 18h au samedi 3 mai 2025 18h.

Article 2:La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle Livre l,8ième partie du 6-1L-1992. Les panneaux seront mis à disposition par le service de police

municipale. La pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par le demandeur

Article 3: La pétitionnaire est seule responsable, tant envers la ville de Pougues-Les-Eaux qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit,

ainsi que tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine

public.

Article 4: La pétitionnaire a la charge d'informer les riverains

Article 5:Le Maire de Pougues-les-Eaux, Madame PoutreJuliette, la Police Municipale de Pougues-les-Eaux, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent

a rrêté.

Fait et arrêté à Pougues-Les-Eaux, le 1-6 avril 2025

Le 1-e'Adjoi

Be

Mairie de Pougues les Eaux - 90 Parc Simone Veil

58320 POUGUES LES EAUX

03 86 90 96 00

mairie@ville-pousuesleseaux.fr

dlr. VilbsïtVillages

vtrtÂGEs ÉT PEs @ffi

Fleurls