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Procès Verbal - pv du cm 09 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 09 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Département
des
Alpes-
République
Française
de-Haute-Provence
COMMUNE
DE
MALLEMOISSON
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
Séance
du
09
septembre
2022
en
exercice:
15
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
neuf
Septembre
l'assemblée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
COMTE
Présents
: 12
Sont
présents:
Jean-Paul
COMTE,
Mélanie
GAILLARD,
Isabelle
COLLOMP,
Nicolas
POUDRO
X,
Isabelle
DELAMARE,
Philippe
GUILLEMANT,
Jocelyne
Votants:
14:
OGER,
Rocca
BELLOMO,
Martine
NEVIERE,
Emmanuelle
MARTIN,
Michèle
SENEQUIER,
Jean-Pierre
HOSTACHY
Représentés:
Christophe
PIN
par
Nicolas
POUDROUX,
Olivier
ORS
par
Philippe
GUILLEMANT Excuses: Absents:
Raphael
PIERRET
Secrétaire
de
séance:
Rocca
BELLOMO
rm
me
AE
2
Monsieur
le-maire
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
ouvre
la
séance
à
18h30.
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Madame
Rocca
BELLOMO
est
désigné
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUIN
2022
Monsieur
le
maire
propose
à
l'assemblée
d'approuver
le
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
juin
2022.
Vote:
pour:
8
; contre:
0
; abstention:
6
SUBVENTION
2022
A
L'ASSOCIATION
ADSB
DUYES
BLEONE
Rapporteur
: Isabelle
DELAMARE
Le
conseil
municipal
fixe
comme
suit
la
subvention
attribuée
à
l'association
:
KO
Ur
ADS
Ouï
cet
exposé
et
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
°__
Décide
d'attribuer
à l'association
la
somme
de
500.00
€.
Vote:
pour:
11
; contre:
0
; abstention:
3
SUBVENTION
2022
À
L'ASSOCIATION
LE
GRILLON
BUISSONNIER
Rapporteur
: Isabelle
DELAMARE
Le
conseil
municipal
fixe
comme
suit
Ja
subvention
attribuée
à
l'association :
<; tion Le
Grillon
Buissonnier
800
€
:Ouï
cet
exposé
et
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
.
Décide
d'attribuer
à
l'association
la
somme
de
800.00
€.
Vote:
pour:
11
;contre:
0
: abstention:
3
SUBVENTION
2022
A
L'ASSOCIATION
DE
FIL
EN
AIGUILLE
Rapporteur
:Isabelle
DELAMARE
Le
conseil
municipal
fixe
comme
suit
la
subvention
attribuée
à
l'association
:
Association
TT
Montant2022
attribué
|
De
Fil
en
Aiguille
100
€
CL
Ouï
cet
exposé
et
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
.
Décide
d'attribuer
à l'association
la
somme
de
100.00
€.
Vote:
pour:
11
; contre:
0
;abstention:
3
SUBVENTION
2022
A
L'ASSOCIATION
AMICALE
DE
LA
MEDIATHEQUE
Rapporteur
:Isabelle
DELAMARE
Le
conseil
municipal
fixe
comme
suit
les
subventions
attribuées
aux
associations
:
FRS
_
Associatio
Montant
2022
attribut
Amicale
de
la
Média
300
€
Oui
cet
exposé
et
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
+
Décide
d'attribuer
à
l'association
la
somme
de
300.00
€.
Vote:
pour:
11
;
contre:
0
; abstention:
3
©SUBVENTION
2022
A L'ASSOCIATION
OISDB
Rapporteur
:
Isabelle
DELAMARE
Le
conseil
municipal
fixe
comme
suit
la
subvention
attribuée
à
l'association
: Le
Maire
précise
que
la
subvention
à l'OISDB
est
constituée
d'une
part
de
la
subvention
communale
de
600.00
€
et
d'autre
part
de
la
Compensation
de
Provence
Alpes
Agglomération
de
1546.00
€.
Es
Association
Montant
2022
attribué
E
OISDB
2146.00
€
Ouf
cet
exposé
et
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
°
Décide
d'attribuer
à
l'association
la
somme
de
2146.00
€.
Vote:
pour:
11
; contre:
0
; abstention:
3
SUBVENTION
2022
À
L'ASSOCIATION
DYNAMIC
CLUB
JUDO
Rapporteur
:Isabelle
DELAMARE
Le
conseil
municipal
fixe
comme
Suit
la
subvention
attribuée
à
l'association
:
A
Ga
- Montant
2022
attribué
Dynamic
club
Judo
200
€
Ouï
cet
exposé
et
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
°__
Décide
d'attribuer
à l'association
la
somme
de
200.00
€.
Vote:
pour:
11
: contre:
0
; abstention:
3
SUBVENTION
2022
À
L'ASSOCIATION
GDA
Rapporteur
: Isabelle
DELAMARE
Le
conseil
municipal
fixe
comme
suit
la
subvention
attribuée
à
l'association
GDA
:
Ouï
cet
exposé
et
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
°
Décide
d'attribuer
à
l'association
la
somme
de
50.00
€.
Vote:
pour:
11
; contre:
0
; abstention:
3
AIDE
AUX
PERSONNES
BENEFICIANT
DES
SERVICES
DE
L'ASSOCIATION
ADMR
DUYES
ET
BLEONE
MIRABEAU Rapporteur
:Isabelle
DELAMARE
Monsieur
le
maire
rappelle
au
Conseil
municipal,
que
la
commune
poursuit
son
action
en
faveur
des
associations
qui
interviennent
pour
le
maintien
à
domicile
sur
la
commune
de
Mallemoisson,
notamment
l'association
locale
ADMR
DUYES
ET
BLEONE
de
Mirabeau.
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
procéder
au
renouvellement
de
cette
aide
financière
à l'
ADMR
DUYES
ET
BLEONE
de
Mirabeau,
pour
l'année
2022.
Ouï
cet
exposé
et
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
+
Décide
d'attribuer
à l'association
la
somme
de
300.00
€.
Vote:
pour:
10
;contre:
O0
;abstention:
4
SUBVENTION
2022
À
L'ASSOCIATION
COMITE
DES
FETES
Rapporteur:
Isabelle
DELAMARE
Le
conseil
municipal
fixe
comme
suit
la
subvention
attribuée
à
l'association
:
Association
Montant
2022
attribué
Comité
des
fêtes
1800
€
Ouï
cet
exposé
et
Après
en
avoir.délibéré,
le
conseil
municipal
:
Décide
d'attribuer
à
l'association
la
somme
de
1800.00
€.
Vote:
pour:
6 ;
contre:
0 ;
abstention:
8
SUBVENTION
2022
A
L'ASSOCIATION
JOYEUX
GRILLONS
Rapporteur
:Isabelle
DELAMARE
Le
conseil
municipal
fixe
comme
suit
la
subvention
attribuée
à
l'association
:
—
Association
Montant
2022
attribué
Joyeux
Grillons
1200
€
Ouï
cet
exposé
et
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
°
Décide
d'attribuer
à
l'association
la
somme
de
1200.00
€.
Vote:
pour:
10
;contre:
0
;abstention:
4 Questions
diverses:
Mr
Hervé
ROSELLO
Secrétaire
Général
CFDT
Interco
04
précise
que
sa
présence
est
due
à
la
demande
du
personnel
administratif
qui
a
été
mis
en
cause
sur
un
bulletin
de
l'opposition
aux
habitants
et
mis
sur
les
réseaux
sociaux.
Il
rappelle
qu'un
décret
sur
le
härcèlement
numérique
vient
de
paraître
et
invite
les
élus
à en
prendre
connaissance. Il
rappelle
que
les
agents
des
collectivités
ont
une
obligation
de
formation
d'intégration
où
on
leur
parle
de
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
entre
autres
l'obligation
de
réserve
et
l'obligation
de
loyauté.
Il
rappelle
que
les
nouveaux
élus
ont
aussi
une
formation
pour
l'exercice
de
leur
mandat
et
qu'ils
ont
aussi
des
obligations,
entre
autres
l'obligation
de
protection
fonctionnelle,
protection
physique
et
morale.
.Ce
document
met
en
cause
leur
intégrité.
Les
agents
n'ont
pas
à
faire
les
frais
du
fait
de
la
politique.
S'ils
ont
des
reproches
à faire
aux
agents
sur
l'exécution
de
leur
travail,
il existe
un
panel
de
sanctions
disciplinaires
du
niveau
I au
niveau
IV,
allant
du
simple
avertissement
à
la
radiation
des
cadres,
cela
Se
fait
en
interne,
mais
ne
doit
pas
être
divulgué
sur
la
voie
publique.
Les
agents
se
trouvent
en
souffrance.
Mr
ROSELLO
indique
qu'une
main
Courante
sera
déposée
et
si
cela
devait
aller
plus
loin,
une plainte
sera
déposée,
et
le
syndicat
CFDT
se
portera
partie
civile.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
18H53
La
secrétaire,
Rocca
BELLOMO
Le
Maire,
Jean-Paul
COMTE