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Conseil Municipal - Reglement interieur du CM 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Reglement interieur du CM 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Maïllemoisson
Article
1 — Objet
Le
présent
règlement
intérieur
fixe
les
règles
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Mallemoisson,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Article
2 — Périodicité
des
séances
Le
conseil
municipal
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre
sur
convocation
du
maire.
Il peut
être
réuni
chaque
fois
que
le maire
le juge
utile
ou
à la demande
motivée
d’au
moins
un
tiers
des
membres.
Article
3 —- Convocation
La
convocation
est
adressée
par
le
maire
aux
conseillers
municipaux
au
moins
trois
jours
francs
avant
la séance.
Elle
comprend :
e
L'ordre
du jour,
+
Les
notes
explicatives
de
synthèse
(lorsque
nécessaire),
+
Les
documents
utiles
à la prise
de
décision.
En
cas
d’urgence,
le délai
peut
être
abrégé.
Article
4 — Ordre
du
jour
L'ordre
du jour
est fixé
par
le Maire.
Toute
question
non
inscrite
à
l’ordre
du
jour
ne
peut
faire
l’objet
d’une
délibération,
sauf
urgence
reconnue
par
le conseil.
Article
5 — Accès
du
public
et publicité
des
séances
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
publiques,
sauf huis
clos
décidé
par
le conseil
municipal.
Le
public
ne
peut
intervenir
pendant
les
débats,
sauf autorisation
du
maire.
Article
6 —- Quorum
Le
conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
est
présente.
Si
le quorum
n’est
pas
atteint :
+
Une
nouvelle
convocation
est
adressée ;
+
Le
conseil
délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum.
Article
7 — Présidence
de
séance
Le
maire
préside
les
séances
du
conseil
municipal.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement,
la séance
est présidée
par
un
adjoint
dans
l’ordre
du
tableau. Article
8 — Police
de
l’assemblée
Le
maire
assure
la police
de
l’assemblée.
Il peut
:
e
Donner
la parole
;
+
Laretirer ;
Date
de
transmission
de
l'acte:
30/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
30/04/2026
004-210401105-DE_2026
037-DE
AGEDI +
Rappeler
à l’ordre ;
°
_Suspendre
ou
lever
la séance.
Article
9 — Déroulement
des
débats
Le
maire
ouvre
la séance,
vérifie
le quorum
et soumet
les
points
à l’ordre
du jour.
Les
interventions
doivent
:
«
Etre
concises ;
+
Porter
sur
le sujet
en
discussion.
Le
maire
peut
limiter
le temps
de
parole
si nécessaire.
Article
10
— Vote
des
délibérations
Les
délibérations
sont
adoptées
à la majorité
des
suffrages
exprimés.
Les
votes
ont
lieu
:
+
À
main
levée ;
°
Ou
au
scrutin
secret
si un
tiers
des
membres
le demande.
En
cas
de
partage
égal
des
voix,
celle
du
président
est prépondérante.
Article
11
— Procès-verbal
Un
procès-verbal
est établi
pour
chaque
séance.
Il comporte
:
*
Les
décisions
prises ;
+
Le
résultat
des
votes.
Il est
soumis
à approbation
lors
de
la séance
suivante.
Article
12
—
Questions
orales
Les
conseillers
municipaux
peuvent
poser
des
questions
orales.
Elles
doivent
être
transmises
au
maire
48
heures
avant
la
séance.
Le
maire
y répond
en
séance.
Article
13
—
Commissions
municipales
Le
conseil
municipal
peut
constituer
des
commissions.
Leur
rôle
est
consultatif :
.
Elles
étudient
les
dossiers
;
°
Elles
formulent
des
propositions.
Article
14
— Expression
des
élus
Dans
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants,
il n’existe
pas
d’obligation
légale
d’espace
d’expression
pour
l’opposition.
Toutefois,
la
commune
peut
favoriser
une
expression
pluraliste
dans
ses
supports
de
communication. Article
15
— Pouvoirs
Un
conseiller
municipal
empêché
peut
donner
pouvoir
écrit
à un
autre
conseiller.
Un
conseiller
ne
peut
détenir
qu’un
seul
pouvoir.
Article
16
—
Questions
du
public
Date
de
transmission
de
l'acte:
30/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
30/04/2026
004-210401105-DE_2026
037-DE
AGEDI À
l'issue
de
l’examen
de
l’ordre
du jour,
une
séquence
de
questions
du
public
peut
être
organisée. Cette
séquence :
*
ne
donne
pas
lieu
à débat
ni
à délibération,
*
est
strictement
encadrée
par
le maire,
qui
en
assure
la police.
Les
modalités
sont
les
suivantes :
°
Les
personnes
présentes
peuvent
poser
une
question
en
lien
avec
les
affaires
communales.
*
La
durée
de
chaque
intervention
est
limitée
à 2
minutes.
°
Le
nombre
de
questions
peut
être
limité
afin
de
garantir
le bon
déroulement
de
la
séance.
e
Le
maire
ou
un
adjoint
peut
répondre
immédiatement
ou
indiquer
qu’une
réponse
sera
apportée
ultérieurement.
Le
maire
peut
refuser :
°
Les
interventions
sans
lien
avec
les
compétences
de
la commune
ou
celles
troublant
l’ordre
public.
Le
maire
met
fin
sur
le champ :
e
Les
propos
injurieux
ou
non
respectueux.
Article
17
— Modification
du
règlement
Le
présent
règlement
peut
être
modifié
par
délibération
du
conseil
municipal.
Article
18
— Entrée
en
vigueur
°
Le
présent
règlement
entre
en
vigueur
dès
son
adoption
par
le conseil
municipal.
Date
de
transmission
de
l'acte:
30/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
30/04/2026
004-210401105-DE_2026
037-DE
AGEDI