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Procès Verbal - PV DU CM 09 09 202204880420230203133133
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Procès Verbal - PV DU 27 09 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 27 09 2021)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Éducation,
Q
UP
Département
des
République
Française
Alpes-de-Haute-Provence
COMMUNE
DE
MALLEMOISSON
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
Séance
du
27
septembre
2021
en
exercice:
15
L'an
deux
mille
vingt-et-un
et
le
vingt-sept
septembre
l'assemblée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
COMTE
Présents
:13
Sont
présents:
Jean-Paul
COMTE,
Mélanie
GAILLARD,
Christophe
PIN,
Nicolas
POUDROUX,
Isabelle
DELAMARE,
Philippe
GUILLEMANT,
Jocelyne
OGER,
Votants:
15
Olivier
ORS,
Rocca
BELLOMO,
Martine
NEVIERE,
Emmanuelle
MARTIN,
Michèle
SENEQUIER,
Jean-Pierre
HOSTACHY
Représentés:
Isabelle
COLLOMP
par
Isabelle
DELAMARE,
Raphael
PIERRET
par
Christophe
PIN
Excuses: Absents: Secrétaire
de
séance:
Martine
NEVIERE
Monsieur
le
maire
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
ouvre
la
séance
à
18h30
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Madame
Martine
NEVIERE
est
désigné
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
Monsieur
le
maire
propose
à
l'assemblée
d'approuver
le
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal. Le
conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
02
juillet
2021.
Vote:
pour:
12
; contre:
3
; abstention:
0
PLAN
DE
RELANCE
NUMÉRIQUE
- ACQUISITION
D'ÉQUIPEMENTS
ET
DE
SERVICES
ET
RESSOURCES
PÉDAGOGIQUES
NUMÉRIQUES
- DEMANDE
DE
SUBVENTION Rapporteur
: Mélanie
GAILLARD
La
crise
sanitaire
a
entraîné
une
forte
mobilisation
des
outils
numériques
lors
des
périodes
de
confinement.
Le
plan
de
relance
comporte
un
volet
dédié
à
la
transformation
numérique
de
l'enseignement,
pour
assurer
la
continuité
pédagogique
et
administrative
au
regard
de
l'expérience
de
la
crise
sanitaire
de
la
COVID-19.
Développer
les
compétences
numériques,
comme
le
prévoit
le
décret
n°2019-919,
suppose
de
généraliser
les
usages
et
de
développer
les
ressources
numériques
pour
l'éducation. Dans
ce
cadre,
un
appel
à
projet
spécifique
concerne
le
1€
degré
d'enseignement,
pour
poursuivre
la
lutte
contre
la
fracture
numérique.
Il
s'agit
d'appuyer
la
transformation
numérique
des
écoles
en
favorisant
la
conjugaison
de
trois
volets
essentiels
l'équipement,
les
services
et
ressources
numériques,
l'accompagnement
des
professionnels. D'une
manière
générale,
il
s'agit
de
doter
les
écoles
d'un
équipement
numérique
fixe
et
mobile,
d'un
accès
à
Internet
et
d'un
réseau
informatique.
Cet
équipement
doit
être
adaptable
pédagogiquement,
connecté
et
sécurisé.
Dans
cet
optique
un
appel
à
projets
pour
le
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
et
primaires
est
initié
par
l'état
à
compter
de
2021
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
pour
soutenir
les
projets
pédagogiques
de
transformation
numérique.
Afin
d'enrichir
ce
plan
d'action
municipal,
un
dossier
de
candidature
est
déposé
en
vue
de
bénéficier
d'une
subvention
dans
le
cadre
de
ce
plan
de
relance.
L'octroi
de
cette
subvention
est
subordonné
à
la
signature
d'une
convention
qui
sera
transmise
à
la
commune
après
étude
du
dossier.
Par
conséquent,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
Plan
de
Relance
Numérique
et
à
signer
tous
documents
afférents
à
la
demande
de
subvention.
Ouï
cet
exposé
et
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
- Approuve
le
plan
de
financement
de
l'annexe
9
(détail
des
montants
par
commune
et
par
école)
page
7
de
la
convention.
- Autorise
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
Plan
de
Relance
Numérique
- Autorise
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
la
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
ce
Plan
de
Relance
Numérique
Vote:
pour:
15
; contre:
0
; abstention:
0
AIDE
AUX
ACTIVITÉS
EXTRASCOLAIRES
POUR
LES
ENFANTS
DE
MALLEMOISSON Rapporteur
: Mélanie
GAILLARD
Le
conseil
municipal
décide
de
renouveler
les
aides
aux
activités
extrascolaires
pour
l'année
2021.
Il
est
décidé
de
maintenir
la
somme
attribuée
pour
les
aides
aux
activités
extrascolaires
à
30€
par
enfant.
Les
ayants
droits
sont
les
enfants
de
Mallemoisson
qui
ouvrent
droit
à
l'allocation
de
rentrée
scolaire
jusqu'à
18
ans.
Les
aides
aux
activités
extra
scolaires
seront
versées
sur
l'exercice
budgétaire
en
cours,
les
demandes
devront
donc
être
déposées
avant
le 01/12/2021.
Ouï
cet
exposé
et
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
- Décide
de
renouveler
les
aides
aux
activités
extrascolaires
pour
l'année
2021
Vote:
pour:
15
; contre:
0
; abstention:
0 DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DANS
LE
CADRE
DU
FODAC
2022
Rapporteur
: Christophe
PIN
Le
Maire
explique
au
conseil
que
les
associations
utilisent
de
plus
en
plus
souvent
l'ancienne
maison
du
garde
barrière,
surnommée
la
"maisonnée"
afin
d'y
organiser
la
fête
votive,
des
vides
greniers,
des
concours
de
boules,
le
marché
floral,
le
marché
hebdomadaire.
Or
de
nombreux
problèmes
d'ordres
techniques
apparaissent
régulièrement
tels
que
des
coupures
de
courant
mettant
en
avant
la
non
conformité
du
bâtiment.
De
plus,
l'état
général
du
bâtiment
se
dégrade
:
volets
non
fonctionnels,
carrelage
en
mauvais
état,
sanitaire
très
vétuste,
poste
de
travail
inapproprié.
C'est
pourquoi
il
devient
nécessaire,
voir
urgent,
de
réhabiliter
ce
bâtiment,
afin
qu'il
puisse
être
mis
à
disposition
des
associations
sans
risque
pour
elles.
M.
le
Maire
précise
que
cette
réhabilitation
peut
faire
l'objet
d'une
subvention
de
la
part
du
département,
FODAC
2021,
au
taux
de
25
%
du
montant
HT.
La
commune
sollicite
donc
l'aide
financière
de
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
FODAC
2021
pour
financer
la
réhabilitation
de
ce
bâtiment.
M.
le
Maire
précise
que
plusieur
devis
estimatifs
ont
été
demandés.
Ces
derniers
s'élèvent
à
la
somme
de
29
359.15
€
TTC
soit
24
465.96
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
—
Accepte
le projet
de
réhabilitation
de
la
maisonnée.
—
Sollicite
auprès
du
Conseil
Départemental
une
subvention
au
titre
du
FODAC
2021
au
taux
de
25%
du
montant
HT
des
travaux.
—
Approuve
le
plan
de
financement
suivant :
MONTANT
DES
TRAVAUX
(H.T.)
: 24
465.96
euros
FINANCEMENT : e
FODAC
2021
6
116.49
€
(25%)
e
AUTOFINANCEMENT
18
349.47
€
(75%)
e
TOTALHIT.
24
465.96
€
(100%)
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
pièces
relatives
à
ce
projet.
Vote:
pour:
15
; contre:
0
; abstention:
0 APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
FOURRIERE
ENTRE
L'ASSOCIATION
DIGNOISE
DES
ANIMAUX
ET
LA
COMMUNE
DE
MALLEMOISSON
Rapporteur
: Jean-Paul
COMTE
Le
Maire
explique
au
conseil
municipal
qu'il
est
possible
d'adhérer
au
chenil
municipal
de
Digne
les
Bains,
dans
le
cadre
de
sa
mission
de
fourrière
pour
les
chiens
et
chats
en
état
d'errance
ou
de
divagation.
Elle
précise
que
cette
adhésion
implique
une
indemnité
pour
pucer
ou
tatouer
l'animal
à
hauteur
de
100
€
par
chien
et
de
65
€
par
chat
sans
cotisation
annuelle.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
de
partenariat
avec
le
chenil
municipal
de
Digne
les
Bains
et
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer.
Ouï
cet
exposé
et
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
_
Décide
d'adhérer
au
chenil
municipal
de
Digne
les
Bains
à
compter
du
1€
octobre
2021,
_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
avec
le
chenil
municipal
et
dit
que
la
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an
et
reconductible
tacitement
durant
3
années.
Vote:
pour:
15
; contre:
0
; abstention:
0
CANDIDATURE
DE
LA
COMMUNE
DE
MALLEMOISSON
A
L'ATTRIBUTION
DES
PARCELLES
DE
MADAME
DAVID
MARTINE
Rapporteur
: Jean-Paul
COMTE
Monsieur
le
maire
fait
part
au
conseil
municipal
que
la
commune
a
l'intention
de
se
porter
candidate
à
l'attribution
des
parcelles
de
Madame
DAVID
Martine
si
la
SAFER
exerce
son
droit de
préemption.
- Parcelles
concernées
: A763
et A1117
en
totalité
- Surface
totale
: 36a
90ca
Les
parcelles
seront
à
usage
de
"jardins
partagés"
ou
"jardins
familiaux".
Ouï
cet
exposé
et
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
- De
faire
acte
de
candidature
pour
les
parcelles
proposées
par
la
SAFER
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
transaction
Vote:
pour:
15
; contre:
0
; abstention:
0 Questions
diverses:
Madame
MARTIN
Emmanuelle
a
demandé
qu'il
soit
rajouté
sur
le
projet
de
délibération
"candidature
de
la
commune
de
Mallemoisson
à
l'attribution
des
parcelles
de
Madame
DAVID
Martine”
l'usage
de
"jardins
partagés".
Monsieur
le
maire
accepte
la
demande.
Monsieur
le
maire
modifie
oralement
le
projet
de
délibération
et
le
propose
au
vote.
Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
des
changements
d'horaires
d'ouverture
du
bureau
de
poste
de
Mallemoisson,
à
partir
du
lundi
04
octobre
il sera
fermé
les
samedis
matin.
Monsieur
le
maire
évoque
la
demande
de
mi-temps
thérapeutique
d'un
agent
technique,
recommandé
par
le
corps
médical.
Monsieur
le
maire
annonce
l'audience
du
07
octobre
2021
concernant
l'affaire
du
certificat
d'urbanisme
négatif
de
Monsieur
Julien.
Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
de
la
vente
de
l'hôtel-restaurant
"provence"
et
précise
l'enjeu
attractif
de
la
commune
durant
ces
années
de
service.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
18H50
La
Secrétaire,
Martine
NEVIERE
Le
Maire,
NOTE
95