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Procès Verbal - proces verbal du 17 juillet 2018
Document publié le Mardi 17 juillet 2018 par la commune de Bouzigues.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 17 juillet 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Sécurité publique,
Procès verbal du
Conseil Municipal du 17 Juillet 2018
Etaient présents : Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Jean-Louis BRUN, Françoise CHASTEL, Ghislaine COLMAS Patrick DELCROIX, Elisabeth DONAMARY, Bérénice GONI, Claude LEROUGE Michel PAQUERIAUD, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT, Françoise WALCH.
Absent(s) excusée(s) : Fabrice BALSIERE, Magali DESPLATS, Virginie FABREGUETTES, Jean-Christophe PEZERAT,
Procuration (s) : Magali DESPLATS à Françoise CHASTEL
Virginie FABREGUETTES à Eliane ROSAY
Jean-Christophe PEZERAT à Patrick DELCROIX
Mme le Maire constate que le quorum est atteint ; le conseil municipal peut réglementairement siéger.
Madame le Maire sollicite un secrétaire de séance.
Monsieur Olivier ARCHIMBEAU est désigné à l’unanimité secrétaire de séance.
Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 26 Juin
2018
Madame le Maire demande aux élus s’ils souhaitent formuler des observations ou poser des questions concernant le compte rendu.
Mme Françoise CHASTEL fait observer que les propos retranscrits au point VI du procès verbal concernant l'attitude de l'ancien cabinet comptable envers la structure multi accueil les Bouzi-Loupiots ont été succincts et raccourcis.
Mme le Maire relit cette partie du procès-verbal et rappelle à Mme CHASTEL que l'objet de la délibération portait sur une demande de subvention auprès de la CAF pour la réalisation d'un diagnostic sur cette structure. Tout autre propos étant sans lien avec l'objet de la question.
Mme Stéphanie VALAT apporte les explications nécessaires au sujet des missions de l'ancien cabinet comptable.
Il n'y aura pas de corrections apportées au procès verbal du 26 Juin 2018
Le procès verbal du conseil municipal du 26 juin 2018 est adopté au scrutin public par 15 voix pour (Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Jean-Louis BRUN, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Elisabeth DONAMARY, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Jean-Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT) et 3 abstentions (Françoise CHASTEL, Magali DESPLATS, Françoise WALCH). Mme le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de retirer de l'ordre du jour, la question n° 4 : Acquisition de la parcelle AB n° 112. Le dossier n'étant pas suffisamment abouti à ce jour.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de retirer la question 4 de l'ordre du jour du conseil municipal du 17 juillet 2018.
I – Sécurité : Convention de prise en charge des frais
d'hébergement des renforts mobiles de gendarmerie pendant la
saison estivale :
Mme le Maire explique aux élus que selon la convention d'hébergement du 1er juin 2018 entre la gendarmerie de l'Hérault et Odalys, le personnel d'active et/ou de réserve de la gendarmerie nationale sera hébergé pour la période du 17 juillet au 31 août 2018 au sein de la résidence "Les Hauts de Balarucs les Bains pour un coût total de 13 000€ TTC.
Sète Agglopôle Méditerranée a transmis aux communes relevant du périmètre d'intervention des brigades de gendarmerie de Mèze et de Balaruc les Bains, une demande de prise en charge des frais d'hébergement.
La participation demandée pour la commune de Bouzigues est de 1000€.
Mme le Maire explique que cette demande a été présentée aux maires des communes concernées lors du dernier bureau communautaire de l'agglo. Elle précise que ces renforts mobiles de gendarmerie pour la saison estivale sont déployés sur la plupart des communes de l'Agglopôle (hormis Sète qui bénéficie d'un commissariat de police) et qu'ils sont également disponibles pour la commune de Bouzigues.
Depuis plusieurs années, la commune de Balaruc-les-Bains a pris à sa charge la totalité des frais d'hébergement de ces renforts de gendarmerie pour compenser le désengagement de l'Etat sur ces dépenses. Aujourd'hui, il est demandé de répartir ces frais sur les communes relevant du périmètre d'intervention des brigades de gendarmerie de Mèze et de Balaruc-les- Bains. Les maires concernés ont, dans la majorité, été solidaires de Balaruc-les-Bains. Mme Rosay fait savoir à l'assemblée qu'elle a proposé que cette participation soit proratisée au nombre d'habitants par commune; mais cela a été refusé car la protection rendue par ce service est la même pour toutes les communes quelque soit leur taille. Toutefois, une distinction a été faite entre les communes de grande taille et celles de taille plus modeste de la manière suivante :
- 2000€ pour Mèze, Balaruc-les-Bains, Gigean et Poussan
- 1000€ pour Balaruc-le-Vieux, Montbazin, Loupian, Villeveyrac et Bouzigues.
Le Conseil Municipal entendu l’exposé, délibère et décide au scrutin public à l'unanimité
D'approuver la participation de 1000€ aux frais d'hébergement des renforts de gardes mobiles de la gendarmerie D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
II– Personnel Communal : Renouvellement d’un Contrat
Parcours Emploi Compétence (ex CUI)
Depuis le 16 janvier 2018, le contrat Parcours Emploi Compétences (PEC) remplace le CUI/CAE.
Dans ce cadre, il est possible de renouveler un emploi de contrat d’accompagnement dans l’emploi et de le remplacer par un PEC, à compter du 1er septembre 2018 afin de renforcer le service des agents d'entretien des locaux et de restauration scolaire de la commune.
La prescription du contrat est placée sous la responsabilité de Pôle emploi.
La rémunération de ce PEC est fixée sur la base minimale du SMIC horaire, pour un temps de travail hebdomadaire de 27h30.
Le taux de prise en charge est de 50% du SMIC Horaire sur une base de 20h/Hebdo.
Il convient d’autoriser Mme le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi pour ce renouvellement et de l’autoriser à signer tout document relatif à ce contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois.
Le Conseil Municipal entendu l’exposé, délibère et décide au scrutin public à l'unanimité
De renouveler l’emploi d’Agent d'entretien des locaux communaux et de restauration scolaire au sein de la commune, dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétence"
- De renouveler ce contrat pour une durée de 12 mois après renouvellement de la convention par Pôle Emploi,
- De fixer la durée du travail à 27h30 par semaine,
- De fixer sa rémunération sur la base minimale du SMIC horaire,
- D’autoriser Mme le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec pôle emploi pour ce renouvellement.
III- Personnel Communal : Convention d'adhésion à la mission
d'appui et de soutien à la prévention des risques professionnels du
Centre de Gestion 34.
Mme le Maire explique que dans la continuité du travail réalisé en 2014 et 2015 avec le service de prévention du Centre de Gestion de l'Hérault sur la réalisation du document unique de la collectivité, le CDG 34 propose à la commune une nouvelle convention d'appui et de soutien à la prévention des risques professionnels.
Il s'agit d'un accompagnement "à la carte" qui permet à la collectivité de choisir les missions d'intervention du pôle hygiène et sécurité du CDG 34 en fonction de ses besoins : - Accompagnement pour la mise à jour du document unique et la mise en œuvre des actions de prévention,
- Analyse d'un poste de travail,
- Analyse ergonomique,
- Bilan de compétence...
Le pôle hygiène et sécurité est composé d'une équipe pluridisciplinaire (préventeur, ergonome, psychologue du travail...) qui intervient en fonction de la situation.
La convention est conclue pour une période de 3 ans et prévoit un nombre de jours estimé d'intervention par an du pôle hygiène et sécurité.
Les jours d'intervention sont facturés 220€ par demi-journée. La commune n'est pas obligée de consommer la totalité des jours estimés. Seuls sont facturés les jours d'intervention effectués au sein de la collectivité.
Le Conseil Municipal entendu l’exposé de Madame le Maire,
délibère et décide au scrutin public, à l'unanimité
D’autoriser Madame le Maire à signer la convention d'adhésion à la mission d'appui et de soutien à la prévention des risques professionnels proposé par le pôle hygiène et sécurité du centre de Gestion de l'Hérault.
D’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement de la mission menée par le pôle hygiène et sécurité,
De s’engager à régler les sommes dues au titre de la convention d'adhésion et à les inscrire au budget Décision de Madame le Maire prise en vertu de l’article L 2122-22
du CGCT.
- Décision de saisir le juge des expropriations aux fins de fixer le prix de la parcelle cadastrée section AI n°32 située sur la commune de Bouzigues, lieu dit le Clapou et de désigner Maître Delphine RIGEADE pour défendre les droits de la commune.
- Désignation du cabinet ENC2 pour réaliser la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic sur le fonctionnement de l'EAJE "les Bouzi-Loupiots" pour un montant de 15660€ TTC
Questions diverses.
- Mme le Maire informe le Conseil Municipal de l'adhésion de la commune de Bouzigues à la charte départementale relative à la lutte contre la cabanisation, les constructions irrégulières et l'habitat précaire en date du 10 juillet 2018.
- Mme le Maire lit les remerciements adressés par l'association "les restos du coeur" pour l'attribution de la subvention de 200€ pour l'année 2018.
- Mme le Maire lit les remerciements adressés au Conseil Municipal par la famille SAGNE à l'occasion du décès de Mme SAGNE.
- Le Rothary Club remercie la commune de Bouzigues pour le prêt de matériel, à titre gracieux, lors de sa manifestation pour la lutte contre le cancer du 30 juin dernier. Cette manifestation a permis de collecter 4000€ pour la ligue contre le cancer.
- Mme Françoise CHASTEL a été interpelée par une commerçante du village qui s'est vue refuser le droit d'occupation du domaine public pour la terrasse commerciale de sa nouvelle activité. Elle demande la raison de ce refus.
- Mme le Maire dit qu'elle a rencontré cette commerçante et lui a expliqué que son projet n'étant pas suffisamment abouti et précis dans sa définition d'activité, il n'était pas possible de lui accorder l'utilisation du domaine public communal cette année. Mme le Maire reconsidèrera sa position en fonction de la définition précise du commerce qui sera ouvert pour l'année prochaine.
- M. Olivier ARCHIMBEAU demande que le projet soit formalisé par écrit.
- Mme Françoise WALCH attire l'attention du conseil municipal sur l'état déplorable de la déchetterie le week-end et notamment à l'occasion du week-end du 14 juillet, photos à l'appui. - Mme le Maire répond qu'elle déplore cette situation et qu'elle rencontre le président de l'agglo prochainement sur le terrain pour lui parler, entre autre, de ces problèmes de déchets récurrents.
- M. Patrick DELCROIX signale l'absence de distribution du petit Echo dans le secteur du chemin du Clap.
- Mme le Maire répond que des consignes seront données auprès du distributeur pour ce secteur. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.