Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 24 377 MARCHE DES PRODUCTEURS AV MARIGNAN
Arrêté - ARRETE 25 212 DEPLACEMENT SENS INTERDIT ET IMPLANT
Arrêté - ARRETE 25 195 DEPLACEMENT SENS INTERDIT ET IMPLANT
Arrêté - 196 ARRETE MAIRIE Deplacement temporaire du marche
Arrêté - ARRETE 25 443 MARCHE DE NOEL 2025
Arrêté - ARRETE 24 416 RACCORDEMENT PRODUCTEUR RESEAU ELECT
Arrêté - ARRETE 317 MARCHE DE NOEL 2023
Arrêté - ARRETE 24 413 MARCHE DE NOEL 2024
Arrêté - ARRETE 24 355 MARCHE BLEUE 2024
Arrêté - ARRETE 210 MARCHES ARTISANAUX
Arrêté - ARRETE 25 459 Marche DES Producteurs Deplace
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25 459 Marche DES Producteurs Deplace)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE KE
POLICE
MUNICIPALE
Réf. : JMM/I
U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2025-459
Objet :
Marché
des
Producteurs
déplacé
-
Mercredi
3
Décembre
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L 2212-1,
L2212-2,
L 2213-1
et suivants
et
L. 2224-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L 325-1
et
L325-2,
L 411-
let suivants,
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,R
411-8,
R4M-25
à
R
41-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"*
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité
-
Prévention,
Vu
le
Règlement
du
Marché
des
Producteurs,
annexe
à
l'Arrêté
Municipal
du
2
Février
2012,
Considérant
que
dans
le
cadre
des
fêtes
de
Noël
2025,
la
maison
du
Père
Noël
est
implantée
sur
la
Place
de
La
République,
Considérant
que
la
Place
de
la
République
accueille
le
marché
des
producteurs,
tous
les
mercredis
matins.
Considérant
qu'à
cet
effet,
il y a lieu
de
déplacer
une
partie
dudit
marché
sur
le
trottoir
du
Cours
Carnot
et
réglementer
le stationnement
le
long
de
cette
voie,
ARRÊTE :
ARTICLE
1:
A
l'occasion
du
déplacement
d'une
partie
du
Marché
des
Producteurs,
le
stationnement
est
interdits
sur
tous
les
emplacements
du
Cours
Carnot
(côté
impair},
dans
la
partie
comprise
entre
La
Police
Municipale
et
le
n°13:
>
Mercredi
3
Décembre
2025
de
6H00
à 13H00.
ARTICLE
2:
Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
mettre
en
place
la
signalisation
réglementaire.
chateaurenard
com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin - BP 80010 -
13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex -
04
90
24
35 35
mairie@chateaurenard
com ARTICLE
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
4:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
wwwtelerecoursfr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture
ARTICLE
5:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S.I.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée à :
>.
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Service
Foire
et
Marchés,
Service
Communication
- Evénementiel,
VYVY
Châteaurenard,
le 26
Novembre
2025
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Ville
:
2
8
NOV.
2075
Date
de
Notification
:
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
chateaurenardcom
Hôtel de Ville Rue
Jentelin
- BP
80010-12831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex -
04
90
24 3535
maine@chateaurenard
com