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Arrêté - ARRETE 210 MARCHES ARTISANAUX
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 210 MARCHES ARTISANAUX)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
RE in U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2023-210
POLICE
MUNICIPALE
Réf.:
MN/IL
Objet
: Marchés
artisanaux
les
vendredi
7,
21,28
Juillet
et
4,
11
Août
2023
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L
325-1
et
L325-2,
L
411-
1 et
suivants,
R
T10-1
et
suivants,
R
411-5,
R
4-8,
R411-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"*
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité
-
Prévention,
Considérant
l'organisation
de
marchés
artisanaux
les vendredi
soirs
du
mois
de
Juillet
(7,
21,
28)
ainsi
que
les
vendredi
4
et
11
Août
2023,
Considérant
qu'à
ces
occasions,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
l'ordre,
la sécurité
des
participants
et
de
la
population,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
à
tous
les
véhicules,
Rue
Berthelot
depuis
la
Rue
Rolland
Inisan
jusqu'à
l'Avenue
Victor
Hugo:
>
Le
vendredi
7 Juillet
2023
de
17H00
à 23H00,
>
Le
vendredi
21
Juillet
2023
de
17H00
à
23H00,
>
Le
vendredi
28
Juillet
2023
de
17H00
à 23H00,
>
Le
vendredi
4 Août
2023
de
17H00
à
23H00,
>
Le
vendredi
11 Août
2023
de
17H00
à
23H00.
ARTICLE
2:
Le
stationnement
est
interdit
à
tous
les
véhicules,
Cours
Carnot
sur
5
emplacements
situés
entre
la
place
de
stationnement
pour
personne
à
mobilité
réduite
et
le commerce
« Tête
en
l'Hair
»:
chateaurenardcom
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin -
BP
80010
-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex -
04
90
243535
mairne@chateaurenardcom Le
vendredi
7
Juillet
2023
de
17H00
à 23H00,
Le
vendredi
21
Juillet
2023
de
17H00
à 23H00,
Le
vendredi
28
Juillet
2023
de
17H00
à 23H00,
Le
vendredi
4 Août
2023
de
17H00
à 23H00,
Le
vendredi
11 Août
2023
de
17H00
à 23H00.
VVYNNVNVYY
ARTICLE 3: Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
mettre
en
place
la
signalisation
provisoire
et
réglementaire.
ARTICLE
4:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
5:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
6:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.SI.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Châteaurenard,
le
22
Juin
2023
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
détégué
à
la
Sécurité
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Ville:
2
6
JUIN
2023
Date
de
Notification :
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
chateaurenard
com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin -
BP
80010
- 13851
Châteaurenard-de-Provence
Cedex - 049024
3535
maire@chateaurenard
com