Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 02 09 np 01 rapport egalite femmes hommes 202
Déliberation - 20220203 pj 06 rapport egalite femmes hommes 2021
Déliberation - 17 egalite femmes hommes
Déliberation - 01 rapport egalite femmes hommes 2024
Déliberation - 20220203 del 06 rapport femmes hommes 2021 0
Déliberation - 20210204 np 10 rapport egalite femmes hommes
Déliberation - 17 pj rapport egalite femmes hommes 2025
Déliberation - 2023 02 09 pj 01 rapport egalite entre les femmes
Déliberation - 2020 01 30 NP 05 rapport égalité femmes hommes
Compte-Rendu - 1.Rapport égalité hommes femmes
Déliberation - 20220203 np 06 rapport egalite femmes hommes 0
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 20220203 np 06 rapport egalite femmes hommes 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Égalité et non-discrimination,
VILLE DE SCEAUX 3 fév. 2022
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 février 2022
NOTE DE PRESENTATION
OBJET : Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2021
Rapporteur : Chantal Brault
L'article 61 de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes dispose que les collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants doivent présenter un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, préalablement au rapport d’orientations budgétaires.
En 2021, la ville de Sceaux n’était pas concernée par cette obligation, mais a choisi néanmoins d’établir un tel rapport.
Ce rapport doit faire état de la politique d'égalité professionnelle en interne de la collectivité.
Il doit également établir un diagnostic et présenter les orientations pluriannuelles et les programmes de nature à favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques publiques mises en œuvre.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir prendre acte du rapport relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2021.