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Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 01 rapport egalite femmes hommes 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Égalité et non-discrimination,
VILLE DE SCEAUX 6 fév. 2025
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 février 2025
NOTE DE PRESENTATION
OBJET :
- Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2024 ; - Adoption de la Charte relative à l’égalité femmes-hommes dans les services municipaux
Rapporteur : Isabelle Drancy
D'une part, l'article 61 de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes dispose que les collectivités territoriales et EPCT à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants doivent présenter un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, préalablement au rapport d’orientations budgétaires.
Ce rapport fait état de la politique d'égalité professionnelle en interne de la collectivité ainsi que des programmes de nature à favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques publiques mises en œuvre.
A Sceaux, ce rapport est établi depuis plusieurs années et l’était déjà quand il n’était pas obligatoire du fait du nombre d’habitants de la commune.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir prendre acte de la communication du rapport relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2024.
D'autre part, et dans le cadre de la déclinaison de la feuille de route municipale relative à l’égalité femmes-hommes, il est proposé d’annexer, au règlement intérieur de l’administration une charte relative à l’égalité femmes-hommes dans les services. Son objectif est de permettre à chaque agent municipal d’avoir connaissance des actions menées sur le terrain de l’égalité professionnelle, mais aussi de ses obligations et devoirs en matière d’égalité.
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter cette charte et de l’annexer au règlement intérieur de l’administration de la ville de Sceaux.