Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 17 pj rapport egalite femmes hommes 2025
Déliberation - 20220203 np 06 rapport egalite femmes hommes 0
Déliberation - 01 rapport egalite femmes hommes 2024
Déliberation - 2023 02 09 np 01 rapport egalite femmes hommes 202
Déliberation - Delib2024 079 egalite femmes hommes
Compte-Rendu - 1.Rapport égalité hommes femmes
Déliberation - 2023 02 09 pj 01 rapport egalite entre les femmes
Déliberation - Deliberation 11 Rapport egalite femmes homme
Déliberation - DEL230309 1 Rapport annuel egalite femmes hommes
Arrêté - 007 C Rapport egalite femmes hommes 2023
Déliberation - 17 egalite femmes hommes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 17 egalite femmes hommes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Égalité et non-discrimination,
VILLE DE SCEAUX 11 déc. 2025
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2025
NOTE DE PRESENTATION
OBJET : Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2025
Rapporteur : Isabelle Drancy
D'une part, l'article 61 de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes dispose que les collectivités territoriales et EPCT à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants doivent présenter un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, préalablement au rapport d’orientations budgétaires.
Ce rapport fait état de la politique d'égalité professionnelle en interne de la collectivité ainsi que des programmes de nature à favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques publiques mises en œuvre.
A Sceaux, ce rapport est établi depuis plusieurs années et l’était déjà quand il n’était pas obligatoire du fait du nombre d’habitants de la commune.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir prendre acte de la communication du rapport relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2025.