Procès Verbal - pv 2023 05 03

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Procès Verbal - pv 2023 05 03 Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Bayon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2023 05 03)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Environnement, à

T7) à

Bag at PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 3 mai 2023 à 19h00 MAIRIE

18 Avenue de la Gare

54290 BAYON

Tél : 03 83 72 5152

secretariat @mairie-bayon.fr

www.mairie-bayon.fr

Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas,

Mme DELORME Sylvie, M. RUSE Serge, Mme VAUNE Audrey, Mme COINTEAUX Chantal, M.

LAMOISE Régis, Mme FRANCOIS Vanessa, Mme RAUMEL Karine.

11 MEMBRES

PRÉSENTS SUR 16

M. DECLERCQ Ludovic donne procuration à Mme CHARROIS Nicole

5 MEMBRE(S) Mme PETAT COLLE Annick donne procuration à Mme BEURTON Sandrine

EXCUSE(S) Mme LURION Eve-Hélène, M. DELIEGE Fabrice, M. ROUY Christophe

0 MEMBRE(S) /

ABSENT(S)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE Mme RAUMEL Karine a été désignée par le Conseil municipal (art. L2121-15 du CGCT)

-__ Approbation des deux derniers procès-verbaux du conseil municipal

Le Maire demande aux conseillers s'ils ont bien tous reçu les procès-verbaux de la précédente réunion

du Conseil Municipal et s'il y a des remarques.

Le Maire soumet les procès-verbaux aux voix. Ceux-ci sont approuvés à l'unanimité.

1. Convention d'objectifs 2023 avec le Comité des Fêtes

Sylvie Delorme présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.

Vu la création en date du 26 août 2014 d'une association régie par la loi du 1° juillet 1901 dénommée "Comité des fêtes de Bayon",

Vu les statuts de cette association,

Considérant la volonté du Conseil Municipal de confier depuis l'année 2015 à cette association l'organisation de fêtes et animations organisées précédemment par la Commune (Foire de Printemps, Fête nationale, Fête de Saint-Nicolas),

Considérant que le programme d'actions présenté par cette association participe de cette politique,

Une convention d'objectifs a été établie entre la Commune et le Comité des fêtes au titre de l'année 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité moins 4 abstentions (Cointeaux, Rusé, Beurton, Petat Colle car membres de cette association)

AUTORISE

Le Maire à signer la convention jointe à la présente délibération, qui prévoit l'attribution d'une subvention de 10 000 € pour mener à bien les objectifs convenus.2. Subvention exceptionnelle Ecole de Musique

Sylvie Delorme présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.

Vu la demande de l'association de l'école de musique du Bayonnais, Considérant les évènements organisés par l'association et son budget prévisionnel,

L'association demande à la Commune une subvention exceptionnelle à hauteur de 1000€ afin d'équilibrer son budget prévisionnel pour l’organisation du festival Zik'à Bayon et la fête de la musique. 3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins une abstention (Vauné)

ACCEPTE

Le versement de la somme de 1000€ à l'association de l'école de musique du Bayonnais.

3. Subvention

Madame le Maire présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.

A l’occasion d'un décès, il a semblé important pour la commune de faire un geste en faveur de la recherche contre Alzheimer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et l'unanimité,

AUTORISE

Le versement de la somme de 50€ à l'association France Alzheimer.

4. Transfert du siège administratif du Syndicat Mixte Scolaire à Bayon

Madame le Maire présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.

Au vu du projet de réhabilitation du gymnase de Bayon et des conséquences que cela implique en termes de gestion administrative, juridique et de marché public, il a été convenu que la gestion du secrétariat du Syndicat Mixte Scolaire de Bayon (fonctionnement administratif quotidien + suivi du projet) soit transférée à la Commune de Bayon.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

ACCEPTE

Le transfert du siège administratif du Syndicat Mixte Scolaire à la Mairie de Bayon.

5. Forfaits pédagogiques et scolaires 2023

Lucas Morand présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.

Vu la délibération n°2023-01 de la Caisse des Ecoles fixant la participation des communes à

EP m———"

2hauteur de 78.50€/enfant dans le cadre du forfait pédagogique ;

Considérant qu'il y a 68 élèves scolarisés à l'école Françoise Dolto habitant à Bayon, Considérant les inscriptions d'élèves scolarisés à l'école Dolto habitant à Bayon,

Madame le Maire présente les forfaits scolaires 2023.

Le forfait scolaire représente les dépenses de fonctionnement de l'école publique à la charge des communes de résidence des élèves sur l'année écoulée,

- Forfait scolaire Ecole Dolto Maternelle : 1 607.09€

-__ Forfait scolaire Ecole Dolto Elémentaire : 461.41€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE

Que les communes du RPI DOLTO et les communes de résidence des élèves hors RPI devront s'acquitter du forfait scolaire qui est établi par enfant pour l'année 2025.

ACCEPTE

De verser la somme de 5 338€ (68 x 78.50€) à la Caisse des Ecoles.

6. Forfaits scolaires et pédagogiques 2023 au SIS de la Providence

Lucas Morand présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.

Vu la délibération n°2023-01 de la Caisse des Ecoles fixant la participation des communes à hauteur de 78.50€/enfant dans le cadre du forfait pédagogique,

Considérant le nombre d'enfants de Bayon scolarisé à l'école de la Providence,

Madame le Maire informe les conseillers que depuis l'année scolaire 2019-2020, l'instruction est obligatoire dès l'âge de 3 ans et de ce fait, l'Etat a rendu obligatoire la participation financière des communes aux écoles privées sous contrat pour les enfants scolarisés en maternelle. L'Etat s'est engagé par décret à rembourser intégralement les communes de la différence induite par cette nouvelle loi.

Forfaits scolaires :

26 enfants de Bayon en élémentaire : 461.41€ x 26 = 11 996.66 € 14 enfants de plus de 3 ans en maternelle : 1 607.09€ x 14 = 22 499.26 €

Forfaits pédagogiques :

26 enfants de Bayon en élémentaire : 78.50€ x 26 = 2 041 €

14 enfants de plus de 3 ans en maternelle : 78.50€ x 14 = 1 099 €

Soit un total de 37 635.92 € à verser au SIS de la Providence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

APPROUVE

Le versement de la somme de 37 635.92 € au SIS de la Providence.7. Projet de création d’une unité de méthanisation par la société CVBE E31 à Ludres

Madame le Maire présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.

Dans le cadre de la transition énergétique, la société CVBE E31 projette d'installer une unité de méthanisation non agricole à Ludres.

Ce méthaniseur permettrait de produire du gaz qui serait réinjecté dans le réseau GRDF. Pour produire cette énergie, l’entreprise prévoirait d'utiliser des déchets issus d'industries agro- alimentaires, des restes de repas des collectivités, de boues de papeterie.

CVBE souhaiterait évacuer le déchet final de ce processus de méthanisation, appelé digestat, sur les parcelles agricoles des territoires voisins. Dans cette perspective, la commune de Bayon serait concernée par l'épandage du digestat qui a une valeur fertilisante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des voix (6 voix contre : Cunat, Raulin, Lamoise, Rusé, Vauné)

EMET UN AVIS DEFAVORABLE

Sur le projet de création d'une unité de méthanisation par la société CVBE E31 à Ludres.

8. Questions et informations diverses

/

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20h15.

La Secrétaire de séance, Le secrétaire général, Le Maire, Karine RAUMEL Lucas MORAND Nicole CHARROIS