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Lien du pdf (Déliberation - 2023 26 forfaits scolaires et pedagogiques 2023 au sis de la providence)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
7 ÿ
MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 5152
secretariat@mairie-bayon.fr
wuw.mairie-bayon.fr
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 11
Absents : 0
Excusés : 5
Nombre de suffrages
exprimés : 13
Pour: 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
27/04/2023
Date d'affichage
05/05/2023
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le :
05/05/2023
Signature du secrétaire
de séance :
au?
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/05/2023
L'an deux mille vingt-trois, le trois mai à 19h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. RUSE Serge, Mme VAUNE, Audrey, Mme RAUMEL Karine, Mme FRANCOIS Vanessa, M. LAMOISE Régis, Mme COINTEAUX Chantal.
Etai(ent) excusé(s) : M. DECLERCQ Ludovic donne procuration à Mme CHARROIS Nicole
Mme PETAT COLLE Annick donne procuration à Mme BEURTON Sandrine M. ROUY Christophe, M. DELIEGE Fabrice, Mme LURION Eve-Hélène
Etai(ent) absent(s) : /
A été nommé comme secrétaire de séance : Mme RAUMEL Karine
Forfaits scolaires et pédagogiques 2023 au SIS de la Providence Délibération n°2023 - 26
Vu la délibération n°2023-01 de la Caisse des Ecoles fixant la participation des communes à hauteur de 78.50€/enfant dans le cadre du forfait pédagogique, Considérant le nombre d'enfants de Bayon scolarisé à l'école de la Providence,
Madame le Maire informe les conseillers que depuis l'année scolaire 2019-2020, l'instruction est obligatoire dès l’âge de 3 ans et de ce fait, l'Etat a rendu obligatoire la participation financière des communes aux écoles privées sous contrat pour les enfants scolarisés en maternelle.
L'Etat s'est engagé par décret à rembourser intégralement les communes de la différence induite par cette nouvelle loi.
Forfaits scolaires :
26 enfants de Bayon en élémentaire : 461.41€ x 26 = 11 996.66 €
14 enfants de plus de 3 ans en maternelle : 1 607.09€ x 14 = 22 499.26 €
Forfaits pédagogiques :
26 enfants de Bayon en élémentaire : 78.50€ x 26 = 2 041€
14 enfants de plus de 3 ans en maternelle : 78.50€ x 14 = 1 099 €
Soit un total de 37 635.92 € à verser au SIS de la Providence.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
APPROUVE
Le versement de la somme de 37 635.92 € au SIS de la Providence.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2023.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire