Procès Verbal - CM 20241202 04 PROCES VERBAL

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Procès Verbal - CM 20241202 04 PROCES VERBAL Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune d'Oncy-sur-École. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 20241202 04 PROCES VERBAL)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque, République Française

Département : ESSONNE

Arrondissement : Évry

Procès-verbal

Le lundi 02 décembre 2024 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 25 novembre 2024, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Bruno DELECOUR.

Secrétaire de la séance : Madame Marie-Thérèse BOSSELUT

Présents : Monsieur Bruno DELECOUR, Monsieur Éric BERNARD, Madame Marie-Thérèse BOSSELUT, Monsieur Patrick BOUCHER, Monsieur Alain CARRE-DESOUDIN, Monsieur Christophe COUDER, Madame Patricia GALVAING, Madame Sophie GELBARD, Madame Sophie LAZOVITCH, Monsieur Sébastien MONET, Monsieur Jacques NORMAND, Madame Agnès PRZYSZLAK, Madame Isabelle RICHARD, Madame Annie VIZET

Représentés : Monsieur François ROUSSEAU représenté par Madame Patricia GALVAING

Absents et excusés :

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 30 septembre 2024

2. Participation de la commune aux mutuelles

3. Tableau des effectifs

4. Tarif espace culturel Jean-Pierre Hazard

5. Ouvertures de crédits budget 2025

6. Représentants et délégués du SMOYS

7. Décision modificative n° 02

Ouverture de séance : 20 heures 00

Approbation du Procès-verbal (PV) du conseil municipal du : 30 septembre 2024

Commentaire(s) :

Sans objet

Résultat du vote :

Pour : 15 Contre : Abstention / Refus :Délibérations du conseil :

Participation pour la protection sociale complémentaire santé des agents (N° DEL_2024_023)

Commentaire(s) :

Les collectivités territoriales peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent (art. L 827-1 à 3 du code général de la fonction publique). La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités. Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d’un label dans les conditions prévues par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011.

Jusqu'alors, notre collectivité participe à hauteur de 20€ / mois or ce chiffre ne tient pas compte de l'augmentation régulière des mutuelles. Sur proposition du personnel, il vous est proposé de modifier cette participation par un pourcentage (40%) qui sera calculé sur le tarif "assuré" de la formule "médium" proposée par la mutuelle proposé au personnel communal. Cette participation n'étant appliquée qu'aux agents ayant souscrits à ladite mutuelle.

Patrick BOUCHER ne participe pas au vote

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération n° DEL_2019_021 du 10 décembre 2019 ;

Considérant que selon les dispositions des articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités ;

Considérant que sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues issues du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

Dans le domaine de la santé, la collectivité souhaite revoir sa participation au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.

Il est décidé d’adopter le pourcentage de la participation et de le fixer à 40% par agent sur la base de la formule "médium" du tarif "assuré".

Cette décision s'appliquera à compter du 1er juillet 2024.

Les crédits nécessaires à la participation seront inscrits au budget.

Résultat du vote : adoptée

Pour : 14 Contre : 0 Abstention / Refus : 1Tableau des effectifs (N° DEL_2024_024)

Commentaire(s) :

Fermeture du poste d'Annie Herblot

Ouverture du poste de Laétitia De Jesus Moura - nouvelle ATSEM

Augmentation des horaires de Nathalie Navarro pour le nettoyage du nouveau local associatif

De plus, afin de pouvoir délivrer les titres d'identité dans le bus France Service, la préfecture demandant à ce que ce soit un agent communal, il est convenu avec la CC2V, d'accueillir en détachement un agent (adjoint administratif) à temps complet. Le coût de cet agent sera intégralement facturé à la CC2V.

Pour l’heure, le poste est indiqué comme « non effectif » car nous attendons la convention pour signer l’arrêté de détachement.

Vu le code général des collectivités

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la délibération DEL_2024_004 du 04 mars 2024 relative à l’adoption du tableau des effectifs,

Vu l'avis du Comité Social Territorial,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade,

Monsieur le Maire propose les modifications suivantes :

• Filière technique :

• Adjoint technique :

◦ Augmentation du temps de travail de 16,54/35° à 18,03/35°

◦ Suppression d'un poste à 35,00/35°

• Filière médicale :

• Agent spécialisé principal de 2èm e classe des écoles maternelles

◦ Création d'un poste à 35,00/35°

• Filière administrative :

• Adjoint administratif territorial

◦ Création d'un poste à 35,00/35°

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter les modifications du tableau des emplois suivant :Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Décide d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées

Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget.

Résultat du vote : adoptée

Pour : 15 Contre : 0 Abstention / Refus : 0

ECJPH – tarifs (N° DEL_2024_025)

Commentaire(s) :

Pour donner suite à une demande du personnel titulaire, et après concertation de la commission du personnel, il vous est proposé de mettre en place un tarif spécifique "personnel communal" :

- 1 fois par an : 50% du tarif Oncéen

- les fois suivantes : tarif Oncéen

Patrick BOUCHER ne participe pas au vote

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° DEL_2023_019 en date du 20 novembre 2019 relative au règlement et tarifs de location de l'Espace Culturel Jean-Pierre Hazard (ECJPH),

Vu l'avis de la commission du personnel réunie en date du 19 novembre 2024,

Considérant qu’il convient d’actualiser les tarifs de location de l'ECJPH,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire qui propose d'ajuster le tarif appliqué au personnel communal comme suit : 50% du tarif Oncéen une fois par année civile, les demandes suivantes étant assimilées aux demandes des Oncéens,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de fixer comme suit les tarifs de l'ECJPH à compter du 1er janvier 2025 :

Approuve le nouveau règlement intérieur ci-annexé.

Résultat du vote : adoptée

Pour : 14 Contre : 0 Abstention / Refus : 1Ouverture de crédits - budget communal 2025 (N° DEL_2024_026)

Commentaire(s) :

Comme chaque fin d'année, il est nécessaire afin de ne pas bloquer le paiement des factures d'investissement de voter l'ouverture des crédits de la section d'investissement à hauteur réglementaire de 25% des crédits ouverts sur l'année en cours.

Le Maire d'Oncy-sur-École,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-1 précisant que : Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Vu la délibération n° DEL_2020_012 du 25 mai 2020 relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal,

Considérant que les dépenses d'investissement inscrites au budget communal 2024 (hors chapitre 16 "remboursement d'emprunts" et restes à réaliser) s'élèvent à 544 736 €,

DÉCIDE

ARTICLE 1

Conformément aux textes applicables, les crédits sont ouverts à hauteur de 136 184,00 €, soit 25% de 544 736 € répartis comme suit :

ARTICLE 2

Que ces montants seront inscrits au budget primitif 2025

ARTICLE 3

Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision. Ampliation adressée au comptable de la collectivité

Résultat du vote : adoptée

Pour : 15 Contre : 0 Abstention / Refus : 0SMOYS - désignation des délégués (N° DEL_2024_027)

Commentaire(s) :

Pour donner suite à la parution de l'arrêté préfectoral portant adhésion de notre commune au SMOYS, il nous appartient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant afin de siéger au comité syndical au titre de la compétence IRVE à laquelle nous avons adhéré.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5212-7,

Vu la délibération du conseil municipal n° DEL_2023_015 en date du 16 octobre 2023 portant sur l'adhésion et au transfert au SMOYS au titre de la compétence "mobilité électrique" définie comme compétence "relative aux infrastructures de charges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables - IRVE",

Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DRCL-245 du 25 octobre 2024 portant adhésion de trente-neuf communes et de la communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix pour la commune de Dourdan au SMOYS au titre des compétences en matière de distribution de gaz et/ou d'IRVE,

Considérant que, conformément à l'article 9.1 des statuts du SMOYS en vigueur, "toute commune adhérente au syndicat au titre d'une compétence statutaire est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant",

Considérant qu'il est dès lors demandé au conseil municipal de procéder à la désignation, au sein de l'assemblée délibérante, d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant afin de représenter la commune d'Oncy-sur-Ecole pour siéger au sein du comité syndical du SMOYS,

Vu les candidatures de messieurs Bruno DELECOUR et Patrick BOUCHER,

Sur proposition de monsieur le Maire,

Après avoir effectué les opérations de vote réglementaires,

Après examen et délibéré,

Indique que les résultats sont les suivants :

Nombre de votants : 15

Ont obtenu :

Bruno DELECOUR : 15 voix

Patrick BOUCHER : 15 voix

Sont désignés, en qualité de représentants de la commune d'Oncy-sur-Ecole, pour siéger au sein du comité syndical du SMOYS au titre de la compétence IRVE dans le cadre de la mobilité électrique :

TITULAIRE SUPPLEANT

Bruno DELECOUR Patrick BOUCHER

Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le Préfet de l'Essonne et à monsieur le Président du SMOYS.

Résultat du vote : adoptée

Pour : 15 Contre : 0 Abstention / Refus : 0Décision modificative n° 02 - Budget communal 2024 (N° DEL_2024_028QUA)

Commentaire(s) :

Pour donner suite à la dissolution du Syndicat SIAVSE, et conformément à l'arrêté inter préfectoral des préfets de l'Essonne et de la Seine et Marne, la trésorerie nous demande de voter une décision modificative intégrant lesdits montants :

• En investissement au 001 :

◦ Recettes : + 39 289,77 €

◦ Dépenses : - 1 501,94 €

• En fonctionnement au :

◦ 002 – recettes : + 106 035,41 €

◦ 6413 – dépenses : + 10 000,00 €

A la demande de la trésorerie, le résultat en 001 inscrit au BP 2024 (- 1 501,94 €) doit être mis à 0,00 € afin de pouvoir intégrer ce nouveau résultat positif.

De plus il est nécessaire d’équilibrer le chapitre 012 notamment du fait de l’intégration d’un agent en détachement de CC2V

Le Maire expose au Le Conseil Municipal que, pour donner suite à la dissolution du syndicat intercommunal d'assainissement de la vallée supérieure de l'école (SIAVSE), les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

L

e

Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vote en dépenses les suppléments de crédits comme indiqués dans le tableau ci-dessus.

Résultat du vote : adoptée

Pour : 15 Contre : 0 Abstention / Refus : 0

Clôture de séance : 20 heures 15

Monsieur Bruno DELECOUR

Président de séance

Madame Marie-Thérèse BOSSELUT

Secrétaire de séance