Procès Verbal - CM 20230413 04 PROCES VERBAL

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Procès Verbal - CM 20230413 04 PROCES VERBAL Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Oncy-sur-École. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 20230413 04 PROCES VERBAL)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Fiscalité, Département de

l'Essonne

République Française

COMMUNE D ONCY SUR ECOLE

Nombre de membres

en exercice : 15

Présents : 14

Votants : 15

Séance du 13 avril 2023

L'an deux mille vingt-trois et le vingt mars l'assemblée régulièrement convoquée le 06 avril 2023, s'est réunie sous la présidence de Bruno DELECOUR

Sont présents : Bruno DELECOUR, Eric BERNARD, Marie-Thérèse BOSSELUT, Patrick BOUCHER, Alain CARRE-DESOUDIN, Christophe COUDER, Patricia GALVAING, Sophie GELBARD, Sébastien MONET, Jacques NORMAND, Agnès PRZYSZLAK, Isabelle RICHARD, François ROUSSEAU, Annie VIZET

Représentés : Sophie LAZOVITCH par Christophe COUDER

Excuses :

Absents :

Secrétaire de séance : Isabelle RICHARD

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2023

2. Fixation des taux d'imposition pour 2023

3. Vote du Compte Financier Unique 2022

4. Approbation du Budget Primitif 2023

5. Amendes de police 2023

6. Groupement de commande pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles et accueils de loisirs

7. Adhésion à la compétence "développement des usages et services numériques" du Syndicat Mixte Ouvert Essonne Numérique

Pour information :

 Médiathèque - désaffectation d'ouvrages - CF DEL_2020-014

 Elections sénatoriales 2023

Début de la séance à 20 heures 35

Approbation du procès-verbal (PV) du Conseil Municipal du 20 mars 2023

Commentaire :

L’article 9 relatif à l’hygiène des personnes a été modifié :

Hygiène

Vous êtes tenu de porter une tenue correcte et de respecter une hygiène corporelle compatible avec le lieu qui accueille des enfants. Si l’une de ces deux conditions n’était pas respectée, la collectivité se réserve le droit de ne plus vous accepter au sein du service.

Résultat du vote : Adopté Votants : 15

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0Affaires soumises à délibération :

Objet : Fixation des taux d'imposition pour 2023 - DEL_2023_005

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29,

Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,

Vu la note d’information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets 2023,

Considérant la communication de l'état 1259 par la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Essonne - pôle fiscalité directe locale - pour l'année 2023,

Considérant l'adoption par la Communauté de Commune des Deux Vallées le 23 juin 2015 de la fiscalisation professionnelle unique,

Monsieur le Maire rappelle que par délibération DEL_2022_008 du 07 avril 2022, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :

Base 2022 Taux Recettes

Taxe Fonc. Bati 1 626 325 28,44 462 527

Taxe Fonc. non Bati 23 410 62,93 14 732

Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.

A partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Considérant que Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux des taxes directes locales comme suit :

Base prévisionnelles 2023 Taux Recettes

Taxe Fonc. Bati 1 728 000 28,44 491 443

Taxe Fonc. non Bati 27 100 62,93 17 054

Taxe d'habitation 288 679 15,35 44 312

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Adopte les taux de fiscalité directe comme ci-dessus

Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

Commentaire :

Aucun

Résultat du vote : Adoptée Votants : 15

Pour : 0 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0Objet : Approbation du compte financier unique (CFU) 2022 - DEL_2023_006

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2222-3,

Vu la délibération DEL_2021_26BIS du 21 décembre 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP),

Vu l’avis de la commission des Finances,

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2022 de la commune, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

101 849.53 719 728.29 101 849.53 719 728.29

Opérations

exercice

454 995.78 578 994.96 896 784.15 1 040

079.14

1 351

779.93

1 619

074.10

Total 556 845.31 578 994.96 896 784.15 1 759

807.43

1 453

629.46

2 338

802.39

Résultat de

clôture

22 149.65 863 023.28 885 172.93

Restes à réaliser 121 201.15 121 201.15

Total cumulé 121 201.15 22 149.65 863 023.28 121 201.15 885 172.93

Résultat

définitif

99 051.50 863 023.28 763 971.78

Vu le Compte Financier Unique 2022 de la commune,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité des suffrages exprimés, s'étant manifestées, Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,

Approuve le Compte Financier Unique 2022 de la commune d'Oncy-sur-Ecole

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre des membres présents

Commentaire :

AucunRésultat du vote : Adoptée Votants : 15

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0

Objet : Affectation du résultat de fonctionnement 2022 - DEL_2023_007

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DELECOUR Bruno

 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

 Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

 Constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 863 023.28

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 719 728.29

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 143 294.99

Résultat cumulé au 31/12/2022 863 023.28

A. EXCEDENT AU 31/12/2022

863 023.28

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 99 051.50

Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 763 971.78

B. DEFICIT AU 31/12/2022

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Fait et délibéré à ONCY SUR ECOLE, les jour, mois et an que dessus.

Commentaire :

Aucun

Résultat du vote : Adoptée Votants : 15

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0

Objet : Admission en non-valeur - DEL_2023_008

Admission en non-valeur de titres de recettes de l'année 2017 pour un montant de 72,80 € (soixante-douze euros et quatre-vingts cents)

Sur proposition de Madame la Trésorière par courrier explicatif du 14 mars 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,Article 1

Décide de statuer sur l’admission en non-valeur du titre de recettes n° 317 de l’exercice 2017, relatif à une facturation du périscolaire (cantine), d'un montant de 72,80 € (soixante-douze euros et quatre-vingts cents)

Article 2

Dit que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 72,80 € (soixante-douze euros et quatre-vingts cents).

Article 3

Dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune

Commentaire :

Aucun

Résultat du vote : Adoptée Votants : 15

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0

Objet : Approbation du budget primitif 2023 - DEL_2023_009

Annulée et remplacée par DEL_2023_009BIS afin de pouvoir y ajouter le budget au format PDF en pièce jointe.

Objet : Approbation du budget primitif 2023 - DEL_2023_009BIS

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 arrêté lors de la réunion de la commission des finances réunie le 27 mars 2023 à 19 heures, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 699 541,71 €

Dépenses et recettes d'investissement : 655 828,39 €

Répartis comme suit :Le Conseil Municipal,

Vu l'avis de la commission des finances réunie le 27 mars 2023 à 19 heures,

Vu le projet de budget primitif,

Après en avoir délibéré,

Approuve le budget primitif 2023 arrêté au chapitre tant pour la section de fonctionnement que pour la section d'investissement, comme ci-dessus.

Commentaire :

Débat sur le montant des subventions accordées aux associations :

Monsieur Bruno DELECOUR et madame Marie-Thérèse BOSSELUT, tous deux présidents respectifs des associations ADEBO et Comité des Fêtes ne prennent pas part au vote concernant leur association.

Monsieur le Maire rappelle que les subventions se répartissent sur deux parts :  Une part fixe

 Une part complémentaire relative à la création d'événement d'intérêt communal (200 €/événement et au plus 2 événements dans l'année)

 Pour l'APEPO : compte tenu du nombre d’événements d’intérêt communal, une demande d'augmentation de la part complémentaire de 200 à 400 € est adoptée à l'unanimité avec une abstention pour madame Sophie LAZOVITCH représentée par monsieur Christophe COUDER

 Pour le Football Club de Milly : une demande de diminution de sa part fixe de 350 à 250 € voire 0 € du fait que l'association n'est pas d’événements sur Oncy. Adoptée à l'unanimité pour la somme de 250 € avec deux abstentions pour madame Sophie LAZOVITCH représentée par monsieur Christophe COUDER et monsieur Sébastien MONET

 Concernant les coopératives scolaires, il est convenu d'attribuer 10 € par enfant sur l'effectif prévisionnel de la rentrée scolaire N (soit 2023-2024 pour cette année). Ainsi il est proposé d'attribuer 270 € à la maternelle et 740 € à l'élémentaire. Proposition adoptée à l'unanimité avec deux abstentions pour madame Sophie LAZOVITCH représentée par monsieur Christophe COUDER et madame Marie-Thérèse BOSSELUT

 Pour les autres associations, les montants du tableau sont approuvés à l’unanimité Les propositions de modification du tableau des associations sont donc adoptées à l'unanimité.

Résultat du vote : Adoptée Votants : 15

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0

Objet : Amendes de police 2023 - DEL_2023_010

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article R.2334-10 à 12 relatifs au produit des amendes de police de la circulation routière,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-1 à R.411-5 relatifs aux pouvoirs de police de circulation routière dévolus au maire de la commune et à la mise en place de signalisation,

Considérant la volonté de l'équipe municipale de développer les circulations douces,

Considérant qu'il y a lieu d'allier circulation douce et stationnement,Considérant la nécessité de réaliser des études avant la réalisation d'une piste cyclable,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve le projet de pré-études pour la réalisation d'une piste cyclable alliant circulation douce et stationnement,

Autorise le Maire à demander l'octroi d'une subvention auprès du Conseil Départemental de l'Essonne au titre des amendes de police,

Autorise le Maire à signer toutes pièces consécutives à ce dossier,

Commentaire :

Aucun

Résultat du vote : Adoptée Votants : 15

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0

Objet : Groupement de commande pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles et accueils de loisirs - DEL_2023_011

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant l’intérêt pour les collectivités publiques de grouper leurs commandes pour obtenir des économies d’échelle,

Considérant l’intérêt des Groupements de commande qui permet d’unifier la commande, de lancer une consultation unique pour répondre aux besoins de plusieurs acheteurs,

Considérant que la convention constitutive détermine l’engagement de chacune des parties dans la mise en œuvre de l’appel d’offre porté par le Groupement de commandes,

Considérant que la Communauté de Commune des Deux Vallées (CC2V) est à l'initiative de la procédure d'appel d'offre,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la convention constitutive du groupement de commandes entre la CC2V, les syndicats et communes adhérentes pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles et les accueils de loisirs concernés,

Approuve la désignation de la CC2V comme coordonnateur du groupement de commandes,

Autorise le Maire à signer ladite convention et tout document afférent.

Commentaire :

Il est demandé qu'un représentant de la municipalité soit présent aux réunions de travail menées par Communauté de Commune des Deux Vallées

Résultat du vote : Adoptée Votants : 15

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0

Objet : Adhésion à la compétence " développement des usages et services numériques " du Syndicat Mixte Ouvert Essonne Numérique - DEL_2023_012

OBJET DE LA COMPETENCE

Demande d’adhésion de la commune d’Oncy-sur-Ecole à la compétence facultative « développement des usages et services numériques » du syndicat mixte ouvert Essonne Numérique.Le conseil municipal d’Oncy-sur-Ecole, ci-après « l’Adhérent », souhaite adhérer à la compétence facultative « développement des usages et services numériques » du syndicat mixte ouvert Essonne Numérique, ci-après « le Syndicat », décrite dans l’article 3.3 de ses statuts joints en annexe.

Le Syndicat assure, pour les membres qui lui en font la demande, la mise en œuvre de la stratégie commune pour le développement des usages et services numériques à l’échelle du département de l’Essonne, définie dans l’article 3.1 de ses statuts.

À ce titre, le Syndicat exerce les missions suivantes :

 L’élaboration d’analyses prospectives quant à l’évolution des besoins en matière d’usages et de services numériques ;

 La coordination des acteurs du secteur, pour un déploiement cohérent et conforme aux conclusions du SDTAN, des usages et des services numériques, en particulier par la conclusion de partenariats avec ses membres, partenaires privés ou publics dont l’État ;  La mise en œuvre d’actions d’animations prenant la forme d’ateliers et de groupes de travail, notamment de communautés d’innovateurs intéressés par des réflexions sur le développement de tout type d’usages et services numériques ;

 La mise en œuvre d’actions de mutualisation d’ingénierie de projets d’usages et services numériques.

Le Syndicat assure également le développement des usages et la fourniture de différents services numériques conformément aux projets prioritaires définis par le SDTAN d’Essonne Numérique.

À ce titre, il peut développer et fournir, pour répondre aux besoins de ses membres, tous types d’usages et de services numériques nécessaires à l’exercice de leurs compétences.

Le SDTAN inclut un volet dédié à la stratégie de développement des usages et services numériques du territoire. Les principaux services sont détaillés ci-dessous, et l’Adhérent choisit ceux dont il souhaite bénéficier.

DURÉE DE L’ADHÉSION A LA COMPETENCE

L’adhésion aux compétences choisies ci-dessus est valable pour une durée de (cocher la case correspondante) :

2 ans X

3 ans

5 ans

10 ans

à compter de la date mentionnée dans la délibération du comité syndical d’Essonne Numérique portant approbation de l’adhésion ;

MODALITÉS FINANCIÈRES DE LA COMPETENCE

Sur le plan financier, la collectivité n’aura pas à supporter de contribution annuelle pour l’adhésion à Essonne Numérique pour la compétence facultative « développement des usages et services numériques ». L’adhésion est donc gratuite. En revanche, une contribution sera demandée pour chaque service souscrit par l’adhérent à partir de tarifs définis dans un catalogue de services.** Pour le socle commun « Interconnexion fibre optique des sites publics » :

 Fonctionnement : L’Adhérent supporte des participations en fonctionnement pour les dépenses en lien avec le socle commun d’interconnexion fibre optique des sites publics. Cette participation repose sur une contribution par service souscrit et par site. Les modalités de versement et le montant de cette contribution sont déterminés par délibération du comité syndical d’Essonne Numérique.

 Investissement : L’Adhérent peut verser des subventions au Syndicat pour l’exercice du socle commun selon des modalités fixées par délibération du comité syndical d’Essonne Numérique.

** Pour les autres services à la carte :

 Fonctionnement : L’Adhérent contribue aux dépenses de fonctionnement du Syndicat induites par le développement des usages et services numériques qu’il sollicite expressément du Syndicat conformément à ses statuts. Les modalités et le montant de cette contribution sont déterminés par délibération du comité syndical d’Essonne Numérique, le cas échéant en tenant compte du nombre de membres concernés et du cout des usages effectués et services utilisés.

 Investissement : L’Adhérent peut verser des subventions au Syndicat pour l’exercice de la compétence en matière d’usages et services numériques à la carte selon des modalités fixées par délibération du comité syndical d’Essonne Numérique, le cas échéant en tenant compte du nombre de membres concernés et du cout des usages effectués et services utilisés.

DECISION DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE

Le conseil municipal/communautaire/syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve les statuts du syndicat mixte ouvert Essonne Numérique dans son intégralité ;

Approuve la demande d’adhésion à la compétence facultative « développement des usages et services numériques » du syndicat Essonne Numérique, selon les modalités établies dans la présente délibération, notamment les services à la carte dont il souhaite bénéficier, la durée, le périmètre d’action et les modalités financières de l’adhésion ;

Décide de transférer au syndicat mixte ouvert sa compétence « développement des usages et services numériques », ainsi que toute compétence nécessaire à la mise en œuvre des services à la carte choisis ;

Désigne monsieur Bruno DELECOUR en tant que délégué titulaire et monsieur Patrick BOUCHER en tant que délégué suppléant qui représentera la commune d’Oncy-sur-Ecole au sein du comité syndical d’Essonne Numérique ;

Autorise le président à faire toutes les démarches et viser et signer tout document afférent à ce dossier.ANNEXE 1 - SERVICES LIES A LA COMPETENCE

L’Adhérent indique qu’il souhaite développer conjointement avec Essonne Numérique les services suivants (cocher les cases correspondantes) :

Interconnexion fibre optique des sites publics (socle commun) X

Poste de commandement pour la gestion centralisée

Capteurs pour la gestion & vidéoprotection X

Équipements publics connectés X

Éducatif numérique

Équipements informatiques

Formation et sensibilisation

ANNEXE 2 – SITES ET LIEUX CONCERNES

L’Adhérent indique les bâtiments et les lieux concernés (cocher les cases correspondantes) :

Crèches – Garderies X

Établissements scolaires X

Cantines et restaurants scolaires X

Centres de loisirs

Salles polyvalentes – Salles des fêtes X

Bâtiments administratifs (mairies, mairies annexes, etc.) X

Forces de l’ordre – SDIS

Déchetteries – Centres de tri

Monuments – Tours – Châteaux

Espaces culturels (bibliothèques, médiathèques, musées, conservatoires, etc.) X

ETS soins (EHPAD, centres médicaux, etc.)

Voie publique – Espaces verts et naturels X

Autres sites ou lieux

dont la liste des adresses est fournie en annexe 3 ;ANNEXE 3 – ADRESSES DES SITES ET LIEUX

Commentaire :

Madame Patricia GALVAING vote contre

Résultat du vote : Adoptée Votants : 15

Pour : 14 Contre : 1 Abstention : 0 Refus : 0

Fin de la séance à 21 heures 05

Pour information :

 Médiathèque - désaffectation d'ouvrages - CF DEL_2020-014

La médiathèque fournira la liste des codes-barres des ouvrages concernés par la destruction pour l’année 2023.

 Elections sénatoriales 2023

Monsieur le Maire rappelle la procédure à suivre et indique que la date de conseil municipal fixé pour élire les représentants de la collectivité sera le 09 juin 2023. Dans la mesure où le vendredi 9 juin commencent les manifestations des fêtes de la Lantara, les membres du Conseil Municipal conviennent de tenir la séance dans l’après-midi.