Procès Verbal - CM 20260320 04 PROCES VERBAL

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Procès Verbal - CM 20260320 04 PROCES VERBAL Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oncy-sur-École. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 20260320 04 PROCES VERBAL)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, République Française

Département : ESSONNE

Arrondissement : Évry

Procès-verbal

Le vendredi 20 mars 2026 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 16 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Bruno DELECOUR.

Secrétaire de la séance : Madame Sophie LAZOVITCH

Présents : Monsieur Bruno DELECOUR, Madame Sophie GELBARD, Monsieur Christophe COUDER, Madame Laurence BORDAT, Monsieur Patrick BOUCHER, Madame Marie-Thérèse BOSSELUT, Madame Isabelle RICHARD, Monsieur Éric BERNADOU, Madame Julie DE SOUSA CARDOSO, Monsieur Mathieu CHERON, Madame Sophie LAZOVITCH, Monsieur Alexis GUILLON, Madame Christelle DRUESNE, Monsieur Alain CARRE-DESOUDIN

Représentés : Monsieur Sébastien MONET représenté par Monsieur Christophe COUDER

Absents et excusés :

Ordre du jour :

1. Élection du Maire

2. Création des postes d'adjoints

Lecture de la charte de l’élu local par le maire élu

3. Approbation du procès-verbal du 09 mars 2026

4. Élection des adjoints au Maire

5. Délégations au Maire

Ouverture de séance : 20 heures 18

Délibérations du conseil :

Election du Maire (N° DEL_2026_006)

Commentaire(s) :

Le code général des collectivités territoriales prévoit qu’« il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal », ainsi que les conditions de cette élection.

Il convient donc d’élire le Maire, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il estprocédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Bruno DELECOUR confie la présidence à Marie-Thérèse BOSSELUT, élue la plus âgée de l’assistance.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-21, L2122-1 à L.2122-17 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Considérant la candidature suivante :

• Monsieur Bruno DELECOUR

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire :

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls (mention insuffisante ou annotée) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue (la moitié + 1 des suffrages exprimés) : 15

A obtenu :

Monsieur Bruno DELECOUR, 15 voix et a été proclamé Maire

Résultat du vote : adoptée

Pour : 15 Contre : 0 Abstention / Refus : 0

Monsieur Bruno DELECOUR reprend la présidence de la séance et tient à saluer toutes les Oncéennes et tous les Oncéens qui se sont déplacés en nombre dimanche dernier pour voter, alors que le résultat était connu, montrant ainsi l’attachement des habitants de notre commune à la démocratie.

Il a également salué le travail de la nouvelle équipe municipale, qui œuvre depuis plus de six mois à la préparation de nombreux projets pour la commune.

Enfin, il a rappelé aux élus que « les habitants de la commune nous ont fait l’honneur de nous déléguer pour six ans la conduite des affaires de notre collectivité, Oncy-sur-École. À nous de nous montrer dignes de cette responsabilité en agissant pour l’intérêt collectif ».

Création des postes d'adjoints - nombre (N° DEL_2026_007)

Commentaire(s) :

Il convient de déterminer le nombre d’adjoints au Maire.

Le code général des collectivités territoriales prévoit un nombre de postes à 30% maximum de l’effectif légal du conseil municipal.

Rappel :

Population de la commune : de 1000 à 1499 habitants

Nombre de conseillers effectivement élus : 15

Nombre maximum d'adjoints : 4

Il est proposé de fixer le nombre d’adjoints à 4.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-2 et suivants ;Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que le conseil municipal compte 15 membres.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide de fixer le nombre d'adjoints au Maire à 4.

Résultat du vote : adoptée

Pour : 15 Contre : 0 Abstention / Refus : 0

Election des adjoints au Maire (N° DEL_2026_008)

Commentaire(s) :

L’article L.2122-7-2 du code général des collectivités territoriales prévoit que les adjoints doivent être élus au « scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. »

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-1, L.2122-4 et L.2122-7-2 ;

Vu la délibération DEL_2026_007 portant fixation du nombre d'adjoint au Maire ;

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Considérant que le conseil municipal a fixé le nombre d''adjoint à 4 ;

Considérant les candidatures suivantes :

✓ Liste 1 : Monsieur Christophe COUDER

Considérant que pour chaque scrutin, chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire :

Bulletins blancs : 1

Bulletins nuls (mention insuffisante ou annotée) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue (la moitié + 1 des suffrages exprimés) : 14

A obtenu :

• Liste 1 : 14 (quatorze) voix

La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : Monsieur Christophe COUDER,

Madame Sophie GELBARD,

Monsieur Patrick BOUCHER

Madame Laurence BORDAT.

Résultat du vote : adoptéePour : 14 Contre : 0 Abstention / Refus : 1

Bruno DELECOUR procède à la lecture de la charte de l’élu local et reprend l’ordre du jour du Conseil Municipal.

Approbation du Procès-verbal (PV) du conseil municipal du : 09 mars 2026

Commentaire(s) :

Sans objet

Résultat du vote : adoptée

Pour : 15 Contre : 0 Abstention / Refus : 0

Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal (N° DEL_2026_009)

Commentaire(s) :

L’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales énonce de manière exhaustive les domaines de compétences pouvant faire l’objet d’une délégation par le Conseil Municipal au Maire.

Cette délégation a pour but de favoriser une meilleure administration de la commune dans la mesure où elle permet de traiter immédiatement les affaires sans attendre une prochaine séance du Conseil Municipal, et donc de statuer dans des délais plus rapides. Pour l’exercice de ces attributions il est précisé que les décisions prises sont soumises au même régime que les délibérations, soit la transmission au contrôle de légalité et la publication ou l’affichage. Par ailleurs, le Maire, à chacune des séances du conseil municipal, rendra compte des décisions prises en vertu de cette délégation du conseil municipal. Les compétences déléguées par le conseil municipal peuvent faire l’objet d’une délégation de fonctions du Maire à ses adjoints et conseillers municipaux délégués, de même qu’une délégation de signature à certains fonctionnaires territoriaux.

Enfin en cas d’empêchement du Maire la présente délégation pourra être exercée par le Premier Maire Adjoint.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-22 et L. 2122-23,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1

De déléguer au Maire les attributions suivantes :

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2. De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, soit 2 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3. De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, soit un montant annuel de 100 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer àcet effet les actes nécessaires ;

4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal, soit pour les opérations d’un montant inférieur à 250 000 € ;

16. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 3 000 € ;

17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal, soit 10 000 € par sinistre ;

18. De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19. De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal, soit 100 000 € par année civile ;

21. D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, soit pour un montant inférieur à 500 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme ;

23. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code dupatrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

24. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 1 500 € ;

25. De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour les projets d’un montant inférieur à 600 000 € ;

26. De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, soit pour les projets dans lesquels l’investissement ne dépasse pas 600 000 €, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

27. D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

28. D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

29. D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, soit 2 000 €, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

30. D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

ARTICLE 2

D’autoriser que les compétences déléguées par le conseil municipal fassent l’objet d’une délégation de fonctions du Maire à ses adjoints et conseillers municipaux délégués, de même qu’une délégation de signature à certains fonctionnaires territoriaux.

Résultat du vote : adoptée

Pour : 15 Contre : 0 Abstention / Refus : 0

Clôture de séance : 21 heures 00

Monsieur Bruno DELECOUR

Président de séance

Madame Sophie LAZOVITCH

Secrétaire de séance