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Arrêté - AR 334 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0153 portant reglementation du stationnement rue ARAGO
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 334 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0153 portant reglementation du stationnement rue ARAGO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Arrêté N°24-AT-0153
VILLEJUIF Tout cède à notre union
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°24-AT-0153
Portant réglementation du stationnement
RUE ARAGO
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 417-10 et R. 417-11
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que un Déménagement rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 08/07/2024 RUE ARAGO
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Le 08/07/2024, le stationnement des véhicules est interdit la journée du 36 au 34 RUE ARAGO du côté pair(2 places). Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de déménagement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE . 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Demenagement MOVED.
Page 1 sur 2 ARTICLE 4 : L'entreprise Déménagement Moved sera en charge de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 17 juin 2024
Pour le Maire, par délégation
Christophe ACHOURI
6 ème Adjoint au Maire
En charge des Travaux, du Patrimoine de la Propreté
et Adjoint de quartier secteur
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de D eie Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéf jail d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, .at
Arrêté N°24-AT-0153
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