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Déliberation - Ressource Interne PDF Deliberation 2023 024 Page RAA
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon.
Lien du pdf (Déliberation - Ressource Interne PDF Deliberation 2023 024 Page RAA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Département de la Mayenne
Arrondissement de Laval
Commune de BEAULIEU-SUR-OUDON
N°2023-024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 11 avril 2023
L’an deux mil vingt-trois le mardi 11 avril à 20h05 le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Anthony ROULLIER, Maire.
Etaient présents : Madame Danielle GUILLERME-CAOUS, Monsieur Pascal LIVENAIS, Madame Alexandra FOUCAULT (s’est retirée à 20h49), Madame Florence CHASSÉ, Monsieur Bernard THIREAU, Monsieur Nicolas GAZENGEL (arrivé à 20h47), Madame Anaïs LAUTRU, Monsieur David LECARPENTIER (arrivé à 20h58).
Étaient absentes excusées : Madame Véronique BOISARD, Madame Béatrice GUEGAN.
Formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Bernard THIREAU a été élu secrétaire de séance.
Tableau des emplois et effectifs de la Commune au 1er avril 2023
Monsieur le Maire informe que toute collectivité a l'obligation de joindre chaque année au budget primitif et au compte administratif votés par l'assemblée délibérante, un état de l'effectif du personnel. Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement, pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de régulariser les créations de postes,
Le Maire propose au Conseil Municipal,
- D’adopter le tableau des emplois suivant :
Date de convocation : 04/04/2023
Date d’affichage : 04/04/2023
---
Nombre de conseillers : 11
Nombre de présents : 8
Nombre de votants : 8
Procurations : 0 Date de
délibération
portant
création
Libellé
fonction ou
poste ou
emploi
Quotité de
temps de
travail Filière Catégorie
Libellé du ou des grades possibles pour ce
poste
IB
début
du
grade le
moins
élevé
IB fin
du
grade
le plus
élevé
Grade de
l'agent qui
occupe le
poste
Son statut* Sa position
Quotité de
temps de
travail
11 avril 2023 Secrétaire de mairie 32 h 00 Adm C ou B Cadre des adjt admin ppal 2ème cl. adjt admin
ppal 1ère cl., rédacteur, rédacteur principal
2ème classe, rédacteur principal 1ère classe
368 707 Rédacteur non tit art 3-3 4° activité 91%
25 février 2020 Secrétaire administratif 35 h 00 Adm C Cadre des emplois des adjoints adminitratifs 367 432 Adjoint
admin de
2ème classe titulaire
activité 80%
11 avril 2023 Agent administratif 11 h 00 Adm C Cadre des emplois des adjoints adminitratifs 367 432 Adjoint administratif non tit art 3-3 5° CDI en activité 31%
09 avril 2019
Directrice
Centre de
loisirs
35 h 00 Anim C ou B Cadre d'emplois des adjoints d'animation et grade d'animateur 367 597 Adjoint
territorial
d'animation
titulaire activité 100%
16 juillet 2019 Adjoint d'animation 35 h 00 Anim C Cadre des emplois des adjoints d'animation 367 432
Adjoint
territorial
d'animation
stagiaire activité 100%
16 juillet 2019 Adjoint d'animation 35 h 00 Anim C Cadre des emplois des adjoints d'animation 367 432 Adjoint
territorial
d'animation
non tit art
3-3 5°
à
pourvoir 86%
16 juillet 2019
Adjoint
technique
polyvalent
35 h 00 Tech C Cadre des emplois des adjoints techniques 367 432 Adjoint technique titulaire activité 100%
09 avril 2019
Adjoint
technique
polyvalent
35 h 00 Tech C Cadre des emplois des adjoints techniques 367 432 Adjoint technique titulaire activité 100%
09 avril 2019 Agent polyvalent 33 h 00 Tech et Social C Cadre des emplois des adjoints techniques et des ATSEM 368 558 ATSEM ppal 2ème classe titulaire activité 94%
11 avril 2023 Adjoint technique 29 h 60 Tech C Cadre d'emplois des adjoints techniques 367 432 Adjoint technique non tit art 3-3 4° CDI en activité 100%
08 mars 2022 Agent polyvalent 35h 00 Tech / Formation des apprentis / / Apprentie non tit art 3- 3 4° activité 100%
09 avril 2019 Adjoint technique 10 h00 Tech C Grade d'adjoint technique 367 432 Adjoint technique non tit art 3 2° remplac ement 100%
09 avril 2019
Animateur
centre de
loisirs
9h00/j Anim C Grade d'adjoint d'animation Adjoint d'animation non tit art 3 2° 100%
09 avril 2019
Animateur
centre de
loisirs
9h00/j Anim C Grade d'adjoint d'animation Adjoint d'animation non tit art 3 2° 100%
09 avril 2019
Animateur
centre de
loisirs
9h00/j Anim C Grade d'adjoint d'animation Adjoint d'animation non tit art 3 2° 100%
03 sept 2019
Adjoint
technique
polyvalent
15 h00 Tech C
Cadre des emplois des adjoints tech, des adj
tech ppal 1ère classe et des adjoints tech
ppal 2ème classe
367 432 Adjoint technique non tit art 3 2° remplac ement 100%
EMPLOIS EFFECTIFS
Forfait journalier
Forfait journalier
Forfait journalier
Délibération adoptée après vote à main levée, par : Pour : 8 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Pour copie conforme,
A BEAULIEU-SUR-OUDON, le 11 avril 2023