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Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 24 66 DM n.3 budget general)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 34
Présents : 30
Votants : 32
N° ordre : DE-24-66
N° ordre dans la séance :
DE-19112024-08
Date de la convocation :
13/11/2024
Date de la publication :
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ-BÉON
SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf novembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à
la salle du conseil municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE Franck.
Jean-Marc DUPONT Maire délégué, Claude FELCI, Isabelle MORLOTTI, Marc GUILLAND, Robert VILLARD, Céline LE CERF, Marc MEO, Anne-Laure PETITE, David TREBOZ Adjoints, Danielle CALLET, Sylvain BOIS, Thierry DEHAY, Marie- Françoise SONZOGNI, Carlos ROCHA OLIVEIRA, Éric BONNET, Joëlle TRABALZA, Hélène ROSSI, Sylvianne GUILLERMET, Dominique GERRA, Nadine BRAVI, Thierry DRAPIER, Loic MONTEIRO, Christelle MARCHAND, Mickaël MOUTOT, Emilie VALTON, Déborah GLEYZE, Katerina CHAPMAN, Thierry CURTELIN, Christelle BOUVIER conseillers
Absents excusés : Mélisande MACONE (procuration à Éric BONNET), Danielle RAVIER (procuration à Hélène ROSSI), Frédéric DI PAOLO, Dominique SCALMANA
Secrétaire de séance : Mickaël MOUTOT
DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET GENERAL
Monsieur David TREBOZ, Adjoint au Maire, informe l'assemblée que suite aux décisions modificatives budgétaires des 16 juillet et 3 octobre 2024, l'adoption d'une troisième décision modificative du budget général 2024 est nécessaire pour procéder à des ajustements budgétaires en section d'investissement.
En investissement, il convient :
De rajouter 3300,00 € sur le compte 1641 afin de couvrir une régularisation d'échéances d'emprunts à hauteur de 3258,57 € (861,57 € pour une échéance de décembre 2022 de l’ancienne Commune de Béon + 2397,00 € pour une échéance d'avril 2023).
D'inscrire 350,00 € pour permettre la restitution de la caution liée au bail commercial résilié le 15 mai 2024 pour le local commercial situé 77 rue de la Mairie.
Les crédits nécessaires seront pris sur l'opération 13 MAIRIE — SERVICES GENERAUX.
Les écritures correspondantes sont retracées ci-après :
Dépenses :
D-1641 Capital emprunt
D-165 Dépôt et cautionnement
D-21351-13-020 MAIRIE - SERVICES GENERAUX
Investissement
+ 3300,00 €
+ 350,00 €
- 3650,00 €
La décision modificative est équilibrée en Investissement à hauteur de 0,00 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
La Secrétaire de séance
Mickaël MOUTOT -
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Approuve la décision modificative n°3 du budget général telle que présentée ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE M
Accusé de réception en préfecture
001-200099406-20241119-DE-19112024-08-DE
Date de réception préfecture : 22/11/2024