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Déliberation - DE 20 81 DM Budget General
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 20 81 DM Budget General)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 21
N° ordre
20-81
N° ordre dans la séance :
DE-10112020-06
Date de la convocation :
03/11/2020
SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2020
L'an deux mille vingt et le dix novembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.
Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, RAVIER Danielle, GUILLAND Marc, PETITE Anne-Laure, FELCI Claude, Adjoints, BRAVI Nadine,
GUILLERMET Sylviane, DI PAOLO Frédéric, CHAPMAN Katerina, VALTON Emilie, MOUTOT Mickaël, GLEYZE Déborah, DRAPIER Thierry, TREBOZ David, TRABALZA Joëlle, MONTEIRO Loïc, ROSSI Hélène, SCALMANA Dominique, BOUVIER
Christelle, conseillers
Absents: Robert VILLARD (procuration à Frédéric DI PAOLO), Thierry CURTELIN (procuration à Madame Christelle BOUVIER), Christelle MARCHAND, Dominique GERRA
Date de l'affichage :
OBJET : Décision modificative n°1 —- Budget Général
Secrétaire de séance : Katerina CHAPMAN est désignée secrétaire de Séance
Monsieur le Maire informe le conseil municipal concernant des ajustements budgétaires sont rendus nécessaires. Il est donc proposé de voter la décision modificative suivante :
. Dépenses (1) Recettes (1) Désignation = © | Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6251 : Voyages et déplacements 331100€] 0,00 € 0,00 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 3 311,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-8811 : Dotations aux amort. des immos incorporelles et 0,00 €l 3 211,00 € 0,00 € 0,00 € [corporelles
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00€ 3 211,00 € 0,00 € 0,00 € sections ne — —
D-66111 : Intérêts réglés à l'échéance 0,00 € 100,00 € 0,00 €] 0,00 €
TOTAL D 66 : Charges financières 0,00€ 100,00 € 0,00€ 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 3 311,00 3 311,00 0,00 0,00 €
INVESTISSEMENT
R-2804 1411 : Communes du GFP - Biens mobiliers, 0,00 € 0,00 € 0,00 €} 32,00€
[matériel et études TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 7 0,00 € 0,00 € 3 211,00 €
sections >——————
R-1322 : Régions 0,00 €l 0,00 € 0,00 67 083,00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00€ 0,00 € 0,00 67 063,00 €
D-1641 : Emprunts en euros 0,00 €| 13 774,00 € 0,00 €] 0,00 €
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00€ 13 774,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2115-11 : OPERATION NON AFFECTEE-URBANISME 0,00 € 51 500,00 € 0,00 0,00 €
D-2183-12 : SERVICE TECHNIQUE 0,00 € 5 000,00 €| 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 0,00 €] 56 500,00 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 70 274,00 0,00 70 274,00 €
CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder à des ouvertures de crédits et à des virements de crédits,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
AUTORISE Le Maire à procéder aux mouvements indiqués dans la Décision Modificative n°1 du Budget Général qui se présente ainsi,
ADOPTE la décision modificative n°1 du Budget Général telle que présentée ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MASS
Accusé de réception en préfecture
001-210101382-20201110-DE-10112020-06-
BF
Date de télétransmission : 16/11/2020
Date de réception préfecture : 16/11/2020