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Déliberation - AR DE 25 04 Compte administratif 2024 du budget general 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Culoz.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CULOZ-BÉON
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
:
34
Présents :
21
Votants
:
25
N°
ordre
: DE-25-04
N°
ordre
dans
la
séance :
DE-08042025-01 Date
de
la
convocation
:
26/03/2025 Date
de
la
publication :
SEANCE
DU
8
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
huit
avril
à
18
heures
30
minutes,
le Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la salle
du
conseil
municipal
de
Culoz-Béon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
ANDRE-MASSE
Jean-Marc
DUPONT
Maire
délégué,
Claude
FELCI,
Danielle
RAVIER,
Robert
VILLARD,
Céline
LE
CERF,
Marc
MEO,
Anne-Laure
PETITE,
David
TREBOZ
Adjoints,
Danielle
CALLET,
Sylvain
BOIS,
Thierry
DEHAY,
Joëlle
TRABALZA,
Hélène
ROSSI,
Sylvianne
GUILLERMET,
Dominique
GERRA,
Nadine
BRAVI,
Thierry
DRAPIER,
Loïc
MONTEIRO,
Christelle
MARCHAND,
Mickaël
MOUTOT,
Katerina
CHAPMAN,
Thierry
CURTELIN,
Christelle
BOUVIER
conseillers
Absents
excusés
: Isabelle
MORLOTTI
(procuration
à
Jean-Marc
DUPONT),
Marc
GUILLAND,
Marie-Françoise
SONZOGNI
(procuration
à
Danielle
CALLET),
Carlos
ROCHA
OLIVEIRA,
Mélisande
MACONE,
Éric
BONNET,
Frédéric
DI
PAOLO
(procuration
à
Robert
VILLARD),
Dominique
SCALMANA,
Emilie
VALTON
(procuration
à
Franck
ANDRE-MASSE),
Déborah
GLEYZE
(procuration
à
David
TREBOZ)
Secrétaire
de
séance
: Robert
VILLARD
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
DU
BUDGET
GÉNÉRAL
Monsieur
David
TREBOZ,
Adjoint
au
Maire,
présente
au
Conseil
municipal
le Compte
Administratif
2024.
Le
Compte
Administratif
2024
du
budget
général
de
la Commune
s'établit
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
Les
recettes
de
fonctionnement
2024
se
répartissent
comme
suit :
Chapitre
CA
2024
- Réalisé
013
—
Atténuations
de
charges
7
680,02
€
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
411
795,53
€
73
—
Impôts
et taxes
(sauf
le 731)
1 943
678,96
€
731
—
Fiscalité
locale
1 074
284,44
€
74
- Dotations
et
participations
1 202
783,54
€
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
542
829,29
€
Total
des
recettes
de
gestion
courante
5
183
051,78
€
76
—
Produits
financiers
0,00
€
77
- Produits
spécifiques
10
238,80
€
78
—
Reprises
sur
amortissements,
dépréciations
et
provisions
0,00
€
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
5
193
290,58
€
042
—
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
14
500,00
€
Total
des
recettes
d’ordre
de
fonctionnement
14
500,00
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
5
207
790,58
€
R0O02
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
694
146,16
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
cumulées
5 901
936,74
€
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20250408-DE-08042025-01-BF Date de réception préfecture : 10/04/2025 Les
dépenses
de
fonctionnement
se
répartissent
comme
suit :
Chapitre
CA
2024
- Réalisé
011
- Charges
à caractère
général
1 377
523,95
€
012
- Charges
de
personnel
et frais
assimilés
2
173
588,58
€
014
- Atténuations
de
produits
51
508,00
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
470
376,56
€
Total
des
dépenses de gestion
courante
4 072
997,09
€
66
- Charges
financières
52
671,93
€
67
- Charges
spécifiques
6 462,50
€
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
4
132
131,52
€
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
195
380,39
€
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
195
380,39
€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
4 327
511,91
€
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
: 1
574
424,83
€
Section
d'investissement
Les
recettes
d'investissement
2024
se
répartissent
comme
suit
:
Chapitre
CA
2024
- Réalisé
13
—
Subventions
d'investissement
245
272,53
€
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
le
165)
2
397,00
€
204
—
Subventions
d'équipement
versées
48
645,49
€
Total
des
recettes
d'équipement
296
315,02
€
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
le
1068)
199
249,42
€
1068
—
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
810
000,00
€
165
—
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
€
024
—
Produit
des
cessions
0,00
€
Total
des
recettes
financières
1
009
249,42
€
Total
des
recettes
réelles
d’investissement
1
305
564,44
€
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
195
380,39
€
041
— Opérations
patrimoniales
348
731,20
€
Total
des
recettes
d’ordre
d’investissement
544
111,59
€
Total
des
recettes
d’investissement
1
849
676,03
€
R001
- Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
75
464,52
€
Total
des
recettes
d'investissement
cumulées
1
925
140,55
€
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20250408-DE-08042025-01-BF Date de réception préfecture : 10/04/2025 Les
dépenses
d'investissement
se
répartissent
comme
suit :
Chapitre
CA
2024
- Réalisé
Opération
d'équipement
n°10
- Ecoles
47
650,11
€
Opération
d'équipement
n°11
- Urbanisme
22
949,80
€
Opération
d'équipement
n°12
- Services
techniques
66
474,75
€
Opération
d'équipement
n°13
—
Mairie
- Services
généraux
20
116,23
€
Opération
d'équipement
n°14
—
Equipements
socio-culturels
26
117,69
€
Opération
d'équipement
n°15
- Immobilier
divers
75
683,76
€
Opération
d'équipement
n°17
- Salle
des
fêtes
0,00
€
Opération
d'équipement
n°18
- Stades
308
745,33
€
Opération
d'équipement
n°20
- Centre-ville
42
041,62
€
Opération
d'équipement
n°22
- Voirie
30
777,92
€
Total
des
dépenses
d'équipement
640
557,21
€
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
179
571,11
€
26
—
Participations
et créances
rattachées
à des
participations
1 800,00
€
Total
des
dépenses
financières
181
371,11
€
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
821
928,32
€
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
14
500,00
€
041
- Opérations
patrimoniales
348
731,20
€
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
363
231,20
€
Total
des
dépenses
d’investissement
1
185
159,52
€
Résultat
de
la
section
d'investissement
: 739
981,03
Restes
à
réaliser
(RAR) :
-
RAR
recettes
: 141
084
€
-
RAR
dépenses
: 374
544,30
€
-
Solde
des
RAR
=
141
084
€
- 374
544,30
€
=
-
233
460,30
€
Sur
la
base
du
compte
administratif
2024,
la situation
financière
de
la collectivité
est
la suivante :
-
Une
épargne
satisfaisante,
en
hausse
par
rapport
à 2023,
avec :
o
Hors
recettes
et
dépenses
exceptionnelles,
une
capacité
d’autofinancement
(CAF
ou
épargne
brute)
de
754
458,24
€
(contre
700
335,25
€
en
2023).
o
Hors
recettes
et
dépenses
exceptionnelles,
un
taux
d'épargne
brute
de
15,76%
(contre
13,92%
en
2023).
-
Un
endettement
peu
élevé,
en
baisse
par
rapport
à 2023,
avec
:
o
Un
encours
de
dette
de
1
411
844,22
€
au
31
décembre
2024.
o
Une
capacité
de
désendettement
de
1,33
année,
ce
qui
signifie
que,
si
la
collectivité
affectait
son
épargne
brute
au
remboursement
du
capital
de
la dette,
il faudrait
1,33
année.
Cette
situation
satisfaisante
s'explique
par :
-
Des
dépenses
de
personnel
moins
élevées
que
prévu,
en
baisse
de
près
de
1,67%
par
rapport
à 2023.
-
Des
recettes
fiscales
un
peu
meilleures
que
prévu,
en
hausse
de
+
1,23%
par
rapport
à 2024.
-
Une
attention
portée
à
la
rationalisation
des
dépenses.
Concernant
l'investissement,
l'année
2024
a
été
marquée
par
un
faible
taux
de
réalisation
des
dépenses
d'équipement
: 640
557,21
€
réalisés
pour
1 955
062,30
€
budgétés,
soit
un
taux
de
réalisation
de
près
de
33
%.
Ce
faible
taux
de
réalisation
s'explique
par
l'absence
de
gros
projets
suffisamment
avancés
et
par
la réalité
de
la
capacité
à faire
de
l’équipe
municipale
et des
services.
A
noter
en
2024
:
-
La
perception
de
recettes
exceptionnelles
venant
abonder
le
résultat :
o
Don
Pinetti
de
293
134,21
€
o
Indemnité
d'assurance
pour
le gymnase
de
113
566,51
€.
-
Une
dépense
exceptionnelle
de
100
000,00
£correspondant
à
l'indemnité
de
résiliation
amiable
du
bail
commercial
du
bar
Le
Rengers.
En
conséquence,
le
résultat
global
de
l'exercice
(intégrant
le
résultat
anté
a
1 586
190,30
€
en
2023
à
2
314
405,86
€
en
2024
(Résultat
de
la
section
de
ft...
83
€
+
Œ@ :
Résultat
de
la section
d'investissement
de
739
981,03
€).
Ce
résultat
ne
doit
être
pa Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20250408-DE-08042025-01-BF Date de réception préfecture : 10/04/2025 de
laisser
filer
les
dépenses
de
fonctionnement
mais,
plutôt,
comme
la
possibilité
de
constituer
des
réserves
pour
financer
les
grosses
opérations
lorsqu'elles
seront
suffisamment
avancées,
en
particulier
l'aménagement
du
centre-
ville. Il est
rappelé
que
l'article
L2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
: " Le
conseil
municipal
est
présidé
par
le
maire
et,
à
défaut,
par
celui
qui
le
remplace.
Dans
les
séances
où
le compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
"
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-_
Approuve
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2024
du
budget
général
tel
que
présenté
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Robert
VILLARD
Franck
ANDRE
MASSE
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20250408-DE-08042025-01-BF Date de réception préfecture : 10/04/2025