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Conseil Municipal - AR DE 25 04 Compte administratif 2024 du budget general erreur materielle
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AR DE 25 04 Compte administratif 2024 du budget general erreur materielle)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET GÉNÉRAL – (ERREUR MATERIELLE)
Monsieur David TREBOZ, Adjoint au Maire, présente au Conseil municipal le Compte Administratif 2024.
Le Compte Administratif 2024 du budget général de la Commune s’établit comme suit :
Section de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement 2024 se répartissent comme suit :
Chapitre CA 2024 - Réalisé
013 – Atténuations de charges 7 680,02 € 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 411 795,53 € 73 – Impôts et taxes (sauf le 731) 1 943 678,96 € 731 – Fiscalité locale 1 074 284,44 € 74 - Dotations et participations 1 202 783,54 € 75 - Autres produits de gestion courante 542 829,29 € Total des recettes de gestion courante 5 183 051,78 € 76 – Produits financiers 0,00 € 77 - Produits spécifiques 10 238,80 € 78 – Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 0,00 € Total des recettes réelles de fonctionnement 5 193 290,58 € 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 14 500,00 € Total des recettes d’ordre de fonctionnement 14 500,00 € Total des recettes de fonctionnement 5 207 790,58 € R002 - Excédent de fonctionnement reporté de N-1 694 146,16 € Total des recettes de fonctionnement cumulées 5 901 936,74 €
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AIN
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ-BÉON
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 34
Présents : 21
Votants : 25
SÉANCE DU 8 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le huit avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur Franck ANDRE-MASSE
Jean-Marc DUPONT Maire délégué, Claude FELCI, Danielle RAVIER, Robert VILLARD, Céline LE CERF, Marc MEO, David TREBOZ Adjoints, Danielle CALLET, Sylvain BOIS, Thierry DEHAY, Joëlle TRABALZA, Hélène ROSSI, Sylvianne GUILLERMET, Dominique GERRA, Nadine BRAVI, Thierry DRAPIER, Loïc MONTEIRO, Mickaël MOUTOT, Thierry CURTELIN, Christelle BOUVIER conseillers
Absents excusés : Isabelle MORLOTTI (procuration à Jean-Marc DUPONT), Marc GUILLAND, Anne-Laure PETITE, Marie-Françoise SONZOGNI (procuration à Danielle CALLET), Carlos ROCHA OLIVEIRA, Mélisande MACONE, Éric BONNET, Frédéric DI PAOLO (procuration à Robert VILLARD), Dominique SCALMANA, Christelle MARCHAND, Emilie VALTON (procuration à Franck ANDRE-MASSE), Déborah GLEYZE (procuration à David TREBOZ), Katerina CHAPMAN
Secrétaire de séance : Robert VILLARD
N° ordre : DE-25-04
N° ordre dans la séance :
DE-08042025-01
Date de la convocation :
26/03/2025
Date de la publication :
Accusé de réception en préfecture
001-200099406-20250408-DE-25-04-DE
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Les dépenses de fonctionnement se répartissent comme suit :
Chapitre CA 2024 - Réalisé
011 - Charges à caractère général 1 377 523,95 € 012 - Charges de personnel et frais assimilés 2 173 588,58 € 014 - Atténuations de produits 51 508,00 € 65 - Autres charges de gestion courante 470 376,56 € Total des dépenses de gestion courante 4 072 997,09 € 66 - Charges financières 52 671,93 € 67 - Charges spécifiques 6 462,50 € Total des dépenses réelles de fonctionnement 4 132 131,52 € 042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 195 380,39 € Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 195 380,39 € Total des dépenses de fonctionnement 4 327 511,91 €
Résultat de la section de fonctionnement : 1 574 424,83 €
Section d’investissement
Les recettes d’investissement 2024 se répartissent comme suit :
Chapitre CA 2024 - Réalisé
13 – Subventions d’investissement 245 272,53 € 16 – Emprunts et dettes assimilées (sauf le 165) 2 397,00 € 204 – Subventions d’équipement versées 48 645,49 € Total des recettes d’équipement 296 315,02 € 10 - Dotations, fonds divers et réserves (sauf le 1068) 199 249,42 € 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés 810 000,00 € 165 – Dépôts et cautionnements reçus 0,00 € 024 – Produit des cessions 0,00 € Total des recettes financières 1 009 249,42 € Total des recettes réelles d’investissement 1 305 564,44 € 040 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 195 380,39 € 041 – Opérations patrimoniales 348 731,20 € Total des recettes d’ordre d’investissement 544 111,59 € Total des recettes d’investissement 1 849 676,03 € R001 - Solde d’exécution positif reporté de N-1 75 464,52 € Total des recettes d’investissement cumulées 1 925 140,55 €
Accusé de réception en préfecture
001-200099406-20250408-DE-25-04-DE
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Les dépenses d’investissement se répartissent comme suit :
Chapitre CA 2024 - Réalisé
Opération d’équipement n°10 - Ecoles 47 650,11 € Opération d’équipement n°11 - Urbanisme 22 949,80 € Opération d’équipement n°12 - Services techniques 66 474,75 € Opération d’équipement n°13 – Mairie - Services généraux 20 116,23 € Opération d’équipement n°14 – Equipements socio-culturels 26 117,69 € Opération d’équipement n°15 - Immobilier divers 75 683,76 € Opération d’équipement n°17 - Salle des fêtes 0,00 € Opération d’équipement n°18 - Stades 308 745,33 € Opération d’équipement n°20 - Centre-ville 42 041,62 € Opération d’équipement n°22 - Voirie 30 777,92 € Total des dépenses d’équipement 640 557,21 € 16 - Emprunts et dettes assimilées 179 571,11 € 26 – Participations et créances rattachées à des participations 1 800,00 € Total des dépenses financières 181 371,11 € Total des dépenses réelles d’investissement 821 928,32 € 040 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 14 500,00 € 041 - Opérations patrimoniales 348 731,20 € Total des dépenses d’ordre d’investissement 363 231,20 € Total des dépenses d’investissement 1 185 159,52 €
Résultat de la section d’investissement : 739 981,03
Restes à réaliser (RAR) :
- RAR recettes : 141 084 €
- RAR dépenses : 374 544,30 €
- Solde des RAR = 141 084 € - 374 544,30 € = - 233 460,30 €
Sur la base du compte administratif 2024, la situation financière de la collectivité est la suivante : - Une épargne satisfaisante, en hausse par rapport à 2023, avec : o Hors recettes et dépenses exceptionnelles, une capacité d’autofinancement (CAF ou épargne brute) de 754 458,24 € (contre 700 335,25 € en 2023).
o Hors recettes et dépenses exceptionnelles, un taux d’épargne brute de 15,76% (contre 13,92% en 2023).
- Un endettement peu élevé, en baisse par rapport à 2023, avec : o Un encours de dette de 1 411 844,22 € au 31 décembre 2024.
o Une capacité de désendettement de 1,33 année, ce qui signifie que, si la collectivité affectait son épargne brute au remboursement du capital de la dette, il faudrait 1,33 année.
Cette situation satisfaisante s’explique par :
- Des dépenses de personnel moins élevées que prévu, en baisse de près de 1,67% par rapport à 2023. - Des recettes fiscales un peu meilleures que prévu, en hausse de + 1,23% par rapport à 2024. - Une attention portée à la rationalisation des dépenses.
Concernant l’investissement, l’année 2024 a été marquée par un faible taux de réalisation des dépenses d’équipement : 640 557,21 € réalisés pour 1 955 062,30 € budgétés, soit un taux de réalisation de près de 33 %. Ce faible taux de réalisation s’explique par l’absence de gros projets suffisamment avancés et par la réalité de la capacité à faire de l’équipe municipale et des services.
A noter en 2024 :
- La perception de recettes exceptionnelles venant abonder le résultat : o Don Pinetti de 293 134,21 €
o Indemnité d’assurance pour le gymnase de 113 566,51 €.
- Une dépense exceptionnelle de 100 000,00 €correspondant à l’indemnité de résiliation amiable du bail commercial du bar Le Rengers.
En conséquence, le résultat global de l’exercice (intégrant le résultat antérieur) est en hausse, passant de 1 586 190,30 € en 2023 à 2 314 405,86 € en 2024 (Résultat de la section de fonctionnement de 1 574 424,83 € + Résultat de la section d’investissement de 739 981,03 €). Ce résultat ne doit être pas interprété comme une possibilité
Accusé de réception en préfecture
001-200099406-20250408-DE-25-04-DE
Date de réception préfecture : 14/04/2025 de laisser filer les dépenses de fonctionnement mais, plutôt, comme la possibilité de constituer des réserves pour financer les grosses opérations lorsqu’elles seront suffisamment avancées, en particulier l’aménagement du centre- ville.
Il est rappelé que l'article L2121-14 du Code général des collectivités territoriales dispose que : " Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. "
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le Compte Administratif de l’exercice 2024 du budget général tel que présenté ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
La Secrétaire de séance Le Maire Robert VILLARD Franck ANDRE MASSE
Accusé de réception en préfecture
001-200099406-20250408-DE-25-04-DE
Date de réception préfecture : 14/04/2025