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Arrêté - Préfecture - La Réunion - ap no308 abrogation ap 229 du 04 fevrier 2019zat select
Document publié le Lundi 4 février 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - ap no308 abrogation ap 229 du 04 fevrier 2019zat select)
Thèmes du document : Libertés publiques, Aménagement du territoire, Droits de l'homme,
7
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REUNION
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA MIGRATION ET
DE L'INTÉGRATION
ARRETE LBasaocranr L'ARRÊTÉ N° 229 Du 4 FÉVRIER 2019
LE PREFET DE LA REUNION
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de Pordre nationale du Mérite
VU le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et notamment ses articles
L.221-1 et suivants et R. 221-1 et suivants relatifs à la zone d’attente des gares, ports et aéroports,
VU le décret du 29 juin 2017 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet
de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
VU l’arrêté n°2593 du 18 décembre 2018 portant délégation de signature à M. Frédéric
JORAM, Secrétaire général de la préfecture de la Réunion et à ses collaborateurs en cas d'absence
et d'empêchement de celui-ci ;;
VU l'arrêté préfectoral n°229 du 4 février 2019 portant création d’une zone d’attente sur la
commune de Sainte-Denis ;
Sur proposition du secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1% :L’arrêté préfectoral n°229 du 4 février 2019 portant création d’une zone d’attente sur la
commune de Sainte-Denis est abrogé.
Article 2 : M. le secrétaire général de la préfecture,
Mme la directrice départementale de la police aux frontières
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la notification et de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Denis, le 15 FEV 2019
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation