Compte-Rendu - 160218

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Compte-Rendu - 160218 Document publié le Vendredi 16 février 2018 par la commune de Rozoy-le-Vieil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 160218)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque, Département Arrondissement Canton DU LOIRET DE MONTARGIS DE COURTENAY –––––– –––––– ––––––

MAIRIE DE ROZOY LE VIEIL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 16 FEVRIERR 2018

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au CM : 11 date de convocation : 12 février 2018 En exercice : 11 date d’affichage : 19 février 2018 Présents : 11

L’an deux mil dix-huit, le seize février à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué le 12 février 2018 en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jacques HUC, Maire par intérim.

Étaient présents :, Yvon BARBIER, Yvon BOYER, Jean-Marc BRITEL, Karine CALLY, Anne-Sophie CARBONNELLE, Richard CATALIFAUD, Nathalie FLOUR, Christiane FRERE, Christophe GUYARD, Micheline VALMORI

Excusé et représenté :

Secrétaire de séance : Anne-Sophie CARBONNELLE

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

La séance est ouverte à 17h30 sous la présidence de Jacques HUC, Maire par intérim, qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections et a déclaré installée Mme Karine CALLY dans ses fonctions de conseillère municipale.

La majorité des membres étant présents et le quorum étant atteint, Jacques HUC appelle Christiane FRERE en qualité de doyenne d'âge du nouveau Conseil pour présider la séance afin de procéder à l'élection du nouveau maire.

I - Élection du Maire

Présidence de l’assemblée

En ma qualité de doyenne d'âge de ce nouveau Conseil Municipal issu du scrutin du 11 février 2018 et conformément à l'article L 2122-8 du Code Générales des Collectivités Territoriales, il m'appartient de faire procéder à l'élection du nouveau maire de Rozoy le Vieil. Je vous rappelle qu'en vertu de l'article L 2122-7 du CGCT, le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue et selon l'article L 2122-7 du CGCT, en l'absence de majorité absolue aux deux premiers tours, le vote sera acquis à la majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité de suffrages entre les candidats, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau

Le Conseil Municipal constitue le bureau en nommant 2 assesseurs au moins : - Yvon BOYER

- Anne-Sophie CARBONNELLE

Déroulement du scrutin

Font acte de candidature :

- BRITEL Jean-Marc

- HUC Jacques

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé, au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du Code Électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause d’annulation. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès- verbal portant l’indication du scrutin concerné.Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote………..._____________00 b. Nombre de votants (enveloppes déposées)……………………………………….._____________11 c. Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs par le bureau (art. L 66 du Code Électoral)._____01 d. Nombre de suffrages exprimés………………………………………………………_____________10 e. Majorité absolue……………………………………………………………………....._____________06

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DU SUFFRAGES OBTENUS

En chiffre En toutes lettres

BRITEL Jean-Marc 5 Cinq

HUC Jacques 5 Cinq

Résultats du deuxième tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote………..._____________00 b. Nombre de votants (enveloppes déposées)……………………………………….._____________11 c. Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs par le bureau (art. L 66 du Code Électoral)._____00 d. Nombre de suffrages exprimés………………………………………………………_____________11 e. Majorité absolue……………………………………………………………………....._____________06

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DU SUFFRAGES OBTENUS

En chiffre En toutes lettres

BRITEL Jean-Marc 5 Cinq

HUC Jacques 6 Six

Proclamation de l’élection du maire

M. Jacques HUC ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

II - Détermination du nombre d'Adjoints

Le Maire a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à 8 voix pour et 3 voix contre de fixer à trois le nombre d'adjoints au Maire de la commune de Rozoy le Vieil.

Le Maire, Président de séance, après avoir donné lecture des articles L 2122-4 et L 2122-10 du Code Générales des Collectivités Territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection des adjoints, conformément aux dispositions prévues par les articles L 2122-4 et L 2122-7 et L. 2122-7-1du CGCT.

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes et sous la présidence de M. Jacques HUC, élu Maire, à l'élection du Premier Adjoint

III - Élection du Premier Adjoint

Déroulement du scrutin

Font acte de candidature :

- CARBONNELLE Anne-Sophie

- FLOUR Nathalie

Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote………..._____________00 b. Nombre de votants (enveloppes déposées)……………………………………….._____________11 c. Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs par le bureau (art. L 66 du Code Électoral).____ 01 d. Nombre de suffrages exprimés………………………………………………………_____________10 e. Majorité absolue……………………………………………………………………....._____________06NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DU SUFFRAGES OBTENUS

En chiffre En toutes lettres

CARBONNELLE Anne-Sophie 7 Sept

FLOUR Nathalie 3 Trois

Proclamation de l’élection du premier adjoint

Mme Anne-Sophie CARBONNELLE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée première adjointe et a été immédiatement installée.

IV - Élection du Deuxième Adjoint

Déroulement du scrutin

Fait acte de candidature :

- VALMORI Micheline

Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote………..._____________00 b. Nombre de votants (enveloppes déposées)……………………………………….._____________11 c. Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs par le bureau (art. L 66 du Code Électoral).____ 05 d. Nombre de suffrages exprimés………………………………………………………_____________06 e. Majorité absolue……………………………………………………………………....._____________04

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DU SUFFRAGES OBTENUS

En chiffre En toutes lettres

VALMORI Micheline 6 Six

Proclamation de l’élection du deuxième adjoint

Mme Micheline VALMORI ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée deuxième adjointe et a été immédiatement installée.

V - Élection du Troisième Adjoint

Déroulement du scrutin

Font acte de candidature :

- CALLY Karine

- FLOUR Nathalie

Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote………..._____________ 00 b. Nombre de votants (enveloppes déposées)……………………………………….._____________ 11 c. Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs par le bureau (art. L 66 du Code Électoral)._____03 d. Nombre de suffrages exprimés………………………………………………………_____________ 08 e. Majorité absolue……………………………………………………………………....._____________ 05

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DU SUFFRAGES OBTENUS

En chiffre En toutes lettres

CALLY Karine 6 Six

FLOUR Nathalie 2 Deux

Proclamation de l’élection du troisième adjoint

Mme Karine CALLY ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée troisième adjointe et a été immédiatement installée.VI - Délégation du Conseil Municipal au Maire

L'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) dispose que le Maire peut se voir confier par le Conseil Municipal un certain nombre d'attributions limitativement énumérées. Il les exerce alors en lieu et place du Conseil et doit régulièrement rendre compte de ces délégations devant ce dernier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à 9 voix pour et 2 abstentions de donner délégation au Maire pour toutes les opérations ci - dessous mentionnées :

1/ De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 4 000 € ;

2/ De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

3/ D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Par ailleurs, le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, les décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

VII - Fixation des indemnités du Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 ;

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à 8 voix pour et 3 abstentions de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, au taux suivant :

- Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique , conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 et L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales :

Maire : 17 %.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget communal. PRECISE qu'un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

PRECISE que :

- l'indemnité précitée fera l'objet de la retenue pour la cotisation sociale généralisée (CSG) et la cotisation pour le remboursement de la dette sociale (CDRS),

- l'élu percevant une indemnité de fonction sera affilié à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires et des collectivités publiques (IRCANTEC), - toutes nouvelles dispositions réglementaires ou législatives concernant les cotisations et retenues, la valeur de l'indice brut terminal de la fonction publique ou autres seront appliquées de plein droit, sans nouvelle délibération.

VIII - Indemnités du Maire

A compter du 1er janvier 2016, conformément aux dispositions des articles 3 et 18 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux de leur mandat, les maires bénéficient à titre automatique des indemnités de fonction fixées selon le barème prévu à l’article L.2123-23 du CGCT.

Toutefois, le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Le maire informe le Conseil qu'il ne souhaite percevoir que 50% de son indemnité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE à 7 voix pour, 1 contre et 3 abstentions la demande de M. le maire de ne percevoir que 50% de son indemnitéIX - Fixation des indemnités des adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 ;

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à 7 voix pour et 4 abstentions de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, au taux suivant :

- Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 et L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales :

1er, 2ème et 3ème adjoint : 6,6 %.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget communal. PRECISE qu'un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

PRECISE que :

- l'indemnité précitée fera l'objet de la retenue pour la cotisation sociale généralisée (CSG) et la cotisation pour le remboursement de la dette sociale (CDRS),

- l'élu percevant une indemnité de fonction sera affilié à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires et des collectivités publiques (IRCANTEC), - toutes nouvelles dispositions réglementaires ou législatives concernant les cotisations et retenues, la valeur de l'indice brut terminal de la fonction publique ou autres seront appliquées de plein droit, sans nouvelle délibération.

X - Désignation des représentants aux syndicats

1/ CC4V

Le maire rappelle au Conseil que, dans les commune de – de 1000 habitants, les conseillers communautaires ne sont pas désignés par les électeurs.

La loi du 9 mars 2015, issue d’une proposition des sénateurs Alain Richard et Jean-Pierre Sueur, réintroduit la faculté d’un accord local plus strictement contraint, dans le respect de la décision du Conseil constitutionnel. La répartition des sièges doit respecter un principe général de proportionnalité par rapport à la population de chaque collectivité membre de l’établissement public de coopération intercommunale.

Ce sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau qui seront conseillers communautaires de la commune.

Pour notre commune, il n'y a qu'un délégué.

Il s’agit donc du maire, Jacques Huc.

2/ SYNDICAT DES EAUX DE LA CLERY ET DU BETZ

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, le Maire invite l’assemblée délibérante à désigner ses représentants (2 titulaires et 2 suppléants) appelés à siéger au sein du syndicat du Eaux de la Cléry et du Betz.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DESIGNE pour représenter la Commune de Rozoy le Vieil au sein du syndicat du Betz :

* les délégués titulaires suivants à 10 voix pour et 1 abstention :

- Anne-Sophie Carbonnelle

- Jacques Huc

* les délégués suppléants suivants à l'unanimité :

- Yvon Barbier

- Micheline Valmori3/ SYNDICAT DU PAYS GATINAIS

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, le Maire invite l’assemblée délibérante à désigner ses représentants (1 titulaire et 1 suppléant) appelés à siéger au sein du syndicat du Pays Gâtinais.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DESIGNE à l'unanimité pour représenter la Commune de Rozoy le Vieil au sein du syndicat Pays Gâtinais :

* le délégué titulaire suivant :

- Yvon Barbier

* le délégué suppléant suivant :

- Jacques Huc

4/ SIVU DES POMPIERS

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, le Maire invite l’assemblée délibérante à désigner ses représentants (2 titulaires et 2 suppléants) appelés à siéger au sein du syndicat intercommunal des Pompiers.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DESIGNE à l'unanimité pour représenter la Commune de Rozoy le Vieil au sein du syndicat intercommunal des Pompiers :

* les délégués titulaires suivants :

- Richard Catalifaud

- Micheline Valmori

* les délégués suppléants suivants :

- Anne-Sophie Carbonnelle

- Jacques Huc

5/ SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'INTÉRÊT SCOLAIRE D'ERVAUVILLE - BAZOCHES s/ LE BETZ - FOUCHEROLLES - ROZOY LE VIEIL (SIIS) Suite au renouvellement du Conseil Municipal, le Maire invite l’assemblée délibérante à désigner ses représentants (3 titulaires et 3 suppléants) appelés à siéger au sein du Syndicat Intercommunal d'Intérêt Scolaire d'Ervauville.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DESIGNE pour représenter la Commune de Rozoy le Vieil au sein du SIIS d'Ervauville :

* les délégués titulaires suivants :

- Jacques Huc (8 pour et 3 contre)

- Anne-Sophie Carbonnelle (9 pour et 2 contre)

- Karine Cally (10 pour et 1 contre)

* les délégués suppléants suivants à l'unanimité :

- Micheline Valmori

- Yvon Barbier

6/ SYNDICAT DES TRANSPORTS SCOLAIRES DE COURTENAY Suite au renouvellement du Conseil Municipal, le Maire invite l’assemblée délibérante à désigner ses représentants (2 titulaires et 1 suppléant) appelés à siéger au sein du syndicat des Transports Scolaires de Courtenay.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DESIGNE à l'unanimité pour représenter la Commune de Rozoy le Vieil au sein du syndicat des Transports Scolaires de Courtenay :

* les délégués titulaires suivants :

- Richard Catalifaud

- Karine Cally

* le délégué suppléant suivant :

- Jacques Huc7/ COMMISSION D'AIDE SOCIALE CANTONALE

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, le Maire invite l’assemblée délibérante à désigner ses représentants (1 titulaire et 1 suppléant) appelés à siéger au sein de la Commission d'Aide Sociale Cantonale.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DESIGNE à l'unanimité pour représenter la Commune de Rozoy le Vieil au sein la Commission d'Aide Sociale Cantonale :

* le délégué titulaire suivant :

- Yvon Barbier

* le délégué suppléant suivant :

- Anne-Sophie Carbonnelle

XI - Formation des commissions communales

L'article L 2121-22 du CGCT prévoit que "le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions communales chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres".

Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le Président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Le nombre des membres est fixé par le conseil municipal, qui désigne les conseillers devant y siéger.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à 6 voix pour, 2 contre et 3 abstentions de reporter la formation des commissions communales.

XII - EPFL : Désignation du représentant de la commune

La commune est adhérente à l’établissement public foncier local du Loiret (EPFL du Loiret).

L’EPFL du Loiret a été créé par arrêté préfectoral du 3 décembre 2008, conformément à l’article L.324-2 du code de l’urbanisme. Il s’agit d’un établissement public à caractère industriel et commercial (E.P.I.C.) doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il est compétent pour réaliser pour son compte, et pour le compte de ses communes membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières (articles L.221-1 et L.221-2 du code de l’urbanisme) ou de la réalisation d’actions ou d’opérations d’aménagement au sens de l’article L.300-1 du code de l’urbanisme.

Les compétences de l’EPFL sont exclusivement foncières : achat, portage, gestion et revente des terrains à la collectivité à l’origine de l’acquisition ou autres désigné par elle, l’EPFL n’étant pas un aménageur.

Suite au renouvellement des instances communales, la commune doit désigner ses représentants devant siéger à l’EPFL du Loiret.

En effet, chaque commune adhérente à titre individuel est représentée au sein de l’Assemblée Spéciale. Le nombre de représentants pour chacune des communes est déterminé en fonction de sa population. Le nombre de représentants suppléants est égal au nombre de représentants titulaires.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 324-1 et suivants, Vu les statuts de l’EPFL du Loiret,

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

- désigner le représentant de la Commune au sein de l’établissement public foncier local du Loiret, les candidatures proposées s’établissant comme suit:

Nom des Délégués Titulaires Nom des Délégués Suppléants attitrés

1 Jacques Huc Anne-Sophie CarbonnelleLe Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité de nommer

- Jacques Huc comme représentant titulaire à l’EPFL

- Anne-Sophie Carbonnelle comme représentant suppléant à l’EPFL PRECISE que la présente délibération sera notifiée à l’EPFL du Loiret

XIII - Attribution des indemnités de conseil et de budget

A chaque renouvellement de conseil municipal, il est nécessaire de délibérer afin de pouvoir verser les indemnités dues au trésorier pour service rendu à la collectivité (conseils financiers sur les opérations comptables (cessions, opérations d’ordre), analyse budgétaire et financière).

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions et notamment son article 97,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité de demander le concours ru Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an

DIT que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Mme Marie-Thérèse THIBAULT, Receveur municipal pour la durée du mandat à compter 16 février 2018

DIT que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6225 (indemnités aux comptables et aux régisseurs), du budget communal

XIV - Autorisation générale et permanente de poursuites

L’article R1617-24 du CGCT associe l’ordonnateur aux poursuites engagées par le comptable : « L’ordonnateur autorise l’exécution forcée des titres de recettes selon des modalités qu’il arrête après avoir recueilli l’avis du comptable. Cette autorisation peut être permanente ou temporaire ou tout ou partie des titres que l’ordonnateur émet. »

L’instruction codificatrice n°11-022-MO du 16 décembre 2011 précise que « le comptable peut envoyer une mise en demeure de payer sans autorisation préalable de l’ordonnateur car il ne s’agit pas d’une mesure d’exécution forcée ».

Ladite instruction rappelle que « l’autorisation permanente et générale de poursuites accordée par un ordonnateur à son comptable a un caractère personnel et que par conséquent « elle doit donc être renouvelée en cas de changement d’ordonnateur ou de son comptable. »

La Trésorerie générale a confirmé que « l’autorisation permanente et générale de poursuites revêt un caractère personnel vis-à-vis de l’ordonnateur aussi bien que du comptable « et que par conséquent « l’autorisation de poursuites doit donc nommer personnellement l’ordonnateur, le comptable ainsi que le poste comptable. »

Jacques Huc ayant pris ses fonctions de maire depuis le 16 février 2018, il convient donc d’établir ladite autorisation à cette date, justifiant ainsi les actes déroulés pour le compte de la commune.

Vu les explications du Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2011-2036 du 29 décembre 2011-art.1 relatif à l’autorisation des poursuites ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE à l'unanimité Marie-Thérèse THIBAULT, comptable du Centre des Finances Publiques de Courtenay, à exécuter les poursuites nécessaires envers les redevables défaillants sans solliciter l’autorisation du Maire, Jacques Huc, pour tous les titres des budgets de la Commune de Rozoy le Vieil. ACCORDE cette autorisation de manière permanente et générale

Cette autorisation devra être renouvelée en cas de changement d’ordonnateur ou de comptable.XV - Secrétaire de séance

Au début de chacune des séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le Conseil Municipal peut adjoindre aux secrétaires ainsi désignés des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances sans participer aux délibérations. Il s’agit, dans la pratique, de fonctionnaires communaux (par exemple la secrétaire de mairie) dont la désignation permet de dégager les conseillers faisant fonction de secrétaires, de contraintes qui les empêcheraient de prendre part aux débats.

Le Conseil Municipal, sur la proposition du Maire, après en avoir délibéré,

AUTORISE à l'unanimité Madame Annagaële MAUDRUX, secrétaire de Mairie, à assister aux séances de l'Assemblée pendant toute la durée du mandat des conseillers municipaux, dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

XVI – Questions diverses

1/Démission

Mme Flour informe le Conseil de sa démission au poste de conseillère municipale

2/Démission

M. Britel remercie ceux qui ont voté pour lui. Il déplore que certains ait pu penser qu'il y avait deux clans. Il informe le Conseil de sa démission au poste de conseiller municipal.

3/Démission

Mme Frère informe le Conseil de sa démission au poste de conseillère municipale. Elle trouve qu'il y a une mauvaise ambiance au sein de Conseil, qu'elle n'a pas suffisamment été concertée pour l'embellissement de la commune et également pour raisons personnelles.

4/Démission

M. Boyer informe le Conseil qu'il réserve sa démission au poste de conseiller municipal en attendant l'explication du maire concernant la commission travaux

5/Démission

M. Guyard informe le Conseil qu'il trouve dommage d'en arriver à une telle situation et souhaite qu'un hommage soit rendu à M. Jacques Lassoury.

Une minute de silence a été observée à sa mémoire.

La séance est levée à 19 heures

SIGNATURES DES PRÉSENTS

Jacques HUC Anne-Sophie CARBONNELLE Micheline VALMORI Karine CALLY

Yvon BARBIER Yvon BOYER Jean-Marc BRITEL Richard CATALIFAUD

Nathalie FLOUR Christiane FRERE Christophe GUYARD