Procès Verbal - 070919

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Procès Verbal - 070919 Document publié le Samedi 7 septembre 2019 par la commune de Rozoy-le-Vieil. Lien du pdf (Procès Verbal - 070919)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Département Arrondissement Canton DU LOIRET DE MONTARGIS DE COURTENAY –––––– –––––– ––––––

MAIRIE DE ROZOY LE VIEIL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 07 SEPTEMBRE 2019

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au CM : 11 date de convocation : 30 juillet 2019 En exercice : 08 date d’affichage : 11 septembre 2019 Présents : 06

L’an deux mil dix-neuf, le sept septembre à neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 30 juillet 2019 en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jacques HUC, Maire.

Étaient présents : Yvon BARBIER, Karine CALLY, Anne-Sophie CARBONNELLE, Christophe GUYARD, Micheline VALMORI

Excusés et représentés

: Yvon BOYER, Richard CATALIFAUD

Secrétaire de séance : Anne-Sophie CARBONNELLE

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La séance est ouverte à 9h.

Le procès-verbal du 21 juin 2019 ne soulevant aucune observation est approuvé à l’unanimité.

I – Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) 2019 de la CC4V

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C, Vu l’arrêté préfectoral en date du 4 février 2019 sur la gestion des mercredis en période scolaire, Vu les délibérations de la CC4V en date du 12 décembre 2018 sur la reconnaissance de la voirie d’intérêt communautaire, et celles sur les adhésions au CAUE et au Gip Récia en date du 7 février et 28 mars 2019

Vu la réunion de la CLECT en date du 27 juin 2019,

Le Maire indique que lors de la sa réunion en date du 27 juin 2019, la CLECT adopte le rapport d’évaluation des charges transférées concernant le transfert de la gestion des mercredis en période scolaire, la voirie d’intérêt communautaire et les charges liées aux cotisations du CAUE et du Gip Récia.

Le Maire présente à son conseil municipal le rapport de la CLECT en date du 27 juin 2019. Ce rapport doit être soumis à l’approbation de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres. Il sera adopté si la majorité qualifiée des communes (la moitié représentant les deux tiers de la population de l’EPCI ou les deux tiers des communes représentant la moitié de la population de l’EPCI) émet un avis favorable.

Considérant le rapport de la CLECT du 27 juin 2019, et sur la nécessité de se prononcer dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l'unanimité le rapport de la CLECT 2019

NOTIFIE cette décision à Monsieur le Président de la CC4V

AUTORISE le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

II – Rapport d’activité du SMIRTOM

Le Maire rappelle au Conseil que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des ordures ménagères du SMIRTOM (Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitements des Ordures Ménagères). Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public des ordures ménagères du SMIRTOM (Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitements des Ordures Ménagères)

III – Don

Le Maire communique au Conseil la somme reçue lors d'un mariage par laquelle il est fait donation à la commune d’une somme cinquante euros (50 €).

Le Maire invite l’Assemblée à délibérer sur cette libéralité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Considérant que la donation dont il s’agit a pour but de mener à bien l’œuvre d’aménagement de notre commune, qu’elle n’est grevée d’aucune charge onéreuse ou excessive pour la commune, que la situation de fortune du donateur lui permet de faire cette libéralité sans nuire à sa famille,

ACCEPTE à l’unanimité la donation dont il s’agit, aux charges, clauses et conditions énoncées ci-dessus

IV – Départ en retraite

Le Maire informe le Conseil que M. Christian MEZIERE, agent technique de la commune, a été admis à la retraite depuis le 03 août 2019.

Le Maire a donc signé un arrêté de radiation des cadres.

M. MEZIERE ne fait donc plus parti des effectifs de la commune.

V – Commune connectée

Mme Carbonnelle informe le Conseil qu'il existe des applications pour tablettes et smartphones» qui permettent aux habitants de notre commune de recevoir directement sur leur(s) appareil(s) les informations qu'on souhaite leur diffuser. Ils n’ont ainsi pas besoin de se déplacer à un panneau d’affichage, d’aller en Mairie ou de se connecter régulièrement au site internet.

Cette application est gratuite et pour les habitants et pour la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE à l’unanimité de mettre en place cette application

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

VI – Demande de subvention à l'AESN

Le Maire expose au Conseil le projet suivant : Étude patrimoniale et schéma directeur eaux pluviales de la commune.

Le coût prévisionnel de l'étude s'élève à 7 550.00 € HT (ce montant peut être revu à la hausse comme à la baisse selon le résultat du marché public)

Le Maire informe le Conseil que ce projet est éligible auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN)

Le plan de financement du projet est le suivant :

Montant HT Pourcentage

DEPENSES

Etude

Total des dépenses

7 550.00 €

7 550.00 € 100%

RECETTES

Eau Seine Normandie

Autofinancement

Total des recettes

6 040.00 €

1 510.00 €

7 550.00 €

80%

20%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,DECIDE à l'unanimité d'adopter le projet Étude patrimoniale et schéma directeur eaux pluviales de la commune

DECIDE d'adopter le plan de financement ci-dessus

SOLLICITE une subvention de 6 040.00 € auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN), soit 8% du montant du projet pour l’exercice 2019

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

VII – Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Mme Cally informe le Conseil qu'elle a commencé à travailler sur le dossier.

Elle rappelle qu'il s'agit d'un outil réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Il a pour objectif l'information préventive et la protection de la population.

Il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques (présents et à venir, par exemple liés au changement climatique) sur la commune (notamment dans le cadre du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet du département) et des moyens disponibles (communaux ou privés) sur la commune.

Il prévoit l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques.

Mme Cally précise qu'il sera nécessaire de prévoir une réunion informelle du conseil et des associations afin que chacun apporte ses idées.

VIII – SIIS

Le Maire informe le Conseil que le SIIS, en date du 29 juillet, suite à un accord entre les parties, a délibéré sur le partage financier et matériel avec la commune de Bazoches.

La rentrée s'est très bien passée.

Nous avons 96 enfants répartis en 4 doubles niveaux :

ERVAUVILLE

 PSM et MSM 26

 GSM et CP 28



ROZOY

 CE1 et CE2 19

 CM1 et CM2 23

Le centre de loisirs fonctionne très bien avec déjà 11 enfants présents le mercredi de la rentrée.

IX – Informations travaux

 Travaux de voirie

Le Maire informe le Conseil que les travaux de voirie se sont bien déroulées pendant l'été. La réception des travaux est prévue le vendredi 13 septembre à 11h.

X – Prêt relais

Le Maire informe le Conseil de la nécessité de contracter un prêt relais pour financer les subventions et FCTVA à venir e ce, afin de ne pas grever la trésorerie.

Aussi, après renseignements pris auprès du Crédit Agricole et de La Caisse d'Epargne, voici les taux qui sont proposés :

Taux fixe

Sur 1 an

CREDIT AGRICOLE

0.28%

Frais de dossier : 60 €

CAISSE D’EPARGNE

%

Frais de dossier : €Après avoir entendu le rapport du Maire, vu le projet de contrat de prêt relais auprès du Crédit Agricole et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :

Article 1

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de Rozoy le vieil décide de contracter auprès du Crédit Agricole un prêt relais d’un montant de 50 000 euros dans les conditions ci- après indiquées.

Les conditions du prêt relais que la commune de Rozoy le vieil décide de contracter auprès du Crédit Agricole sont les suivantes :

 Montant : 50 000 Euros  Durée : un an maximum  Taux d’intérêt applicable 0.28 %

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

- Périodicité de facturation des intérêts : in fine

- Frais de dossier : 60 Euros

- Commission d’engagement : Offerte

- Commission de gestion : Offerte

- Commission de mouvement : Offerte

- Commission de non-utilisation : Offerte

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

Article 2

La commune de Rozoy le vieil autorise le Maire à signer le contrat de prêt relais avec le Crédit Agricole.

Article 3

La commune de Rozoy le vieil autorise le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs au prêt relais, dans les conditions prévues par ledit contrat.

XI – Attribution des indemnités de conseil et de budget

Il est nécessaire de délibérer afin de pouvoir verser les indemnités dues au trésorier pour service rendu à la collectivité (conseils financiers sur les opérations comptables (cessions, opérations d’ordre), analyse budgétaire et financière).

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions et notamment son article 97,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux

Vu le départ en retraite de Mme Patricia LEBAS et l'arrivée en date du 01 mai 2019 du nouveau trésorier, M. Bruno BONIN,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité de ne pas demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil

XII – Questions diverses

1/ Elections

M. Guyard demande quand ont lieu les prochaines municipales.

Le Maire lui répond qu'elles auront lieu les 15 et 22 mars 2020.2/Déchetterie

M. Guyard propose au Conseil de reprendre le dossier de la déchetterie pour essayer de trouver une solution.

Il dénonce par ailleurs le comportement non civique de certaines personnes.

3/Repas aux Rozétains

M. Guyard souhaite que le repas aux Rozétains soit renouvelé.

Le conseil retient la date du 16 novembre.

M. Guyard se charge de voir avec le traiteur si c'est possible.

4/Secours aux personnes

M. Barbier informe le Conseil qu'il existe une application qui permet une intervention rapide des secours. Contact doit être pris avec les pompiers pour en connaître le fonctionnement.

5/Horaires transports scolaires

Mme Cally demande s'il est possible d'afficher les horaires de transports scolaires aux arrêts de bus de la commune.

Le nécessaire sera fait.

6/ Eclairage public

Mme Cally signale qu'il n'y a aucun éclairage au niveau de l'arrêt de car à l'école. Un projecteur avec détecteur sera installé.

7/Repas des Aînés

Il a été retenu comme date pour le repas des aînés le mercredi 11 décembre à 12h30

La séance est levée à 11 heures 15.

Le prochain conseil municipal aura lieu le samedi 30 novembre à 9h.

SIGNATURES DES PRÉSENTS

Yvon BARBIER Yvon BOYER

représenté par Jacques HUC

Karine CALLY Anne-Sophie CARBONNELLE

Richard CATALIFAUD

représenté par Yvon BARBIER

Christophe GUYARD Jacques HUC Micheline VALMORI