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Arrêté - 2024 41 Chemin Labatut Atlantic Route
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sallebœuf.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 41 Chemin Labatut Atlantic Route)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune de
SALLEBŒUF
Arrêté Municipal Temporaire n° 2024-41
Autorisation d'entreprendre des travaux et autorisation de circulation
Chemin de LABATUT
Le Maire de la commune de Salleboeuf,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales :
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, lesrégions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à L 2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R
411.25 à R 411.28;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - Huitième partie :
signalisation temporaire - approuvée parl'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'intérêt général,
Considérant que ces travaux de reprise enrobés sur parking doivent être réalisés par l’entreprise
Atlantic Route représentée par Monsieur Cédric PIERROT,
Considérant qu’il y a lieu d'instaurer une circulation alternée manuelle Chemin Labatut et une
interdiction de stationner au droit des travaux sur le parking.
Les travaux seront réalisés à partir du 31 mai 2024
Durée de la réglementation : 01 jour calendaire
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation d'entreprendre des travaux
Le bénéficiaire, l’entreprise ATLANTIC ROUTE est autorisée à exécuter les travaux énoncés dans sa
demande : Reprise enrobés sur parking, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles
suivants
Article -2 Autorisation de circuler et permis de stationnement
-La circulation des véhicules sera alternée manuellement, Chemin de Labatut.
- Le stationnement sera interdit au droit des travaux, sur le parking. Le voisinage devra être prévenu
48h à l’avance.
- Lors de la mise en place de la signalisation temporaire, s'assurer de la bonne visibilité en approche.
L'entreprise doit-être joignable au numéro d'astreinte suivant : 05 56 06 10 31, afin d'intervenir en
cas de panne de signalisation détériorée. Article 3 : Sécurité et signalisation de chantier
L'entreprise s'engage à installer toute la réglementation d'usage pour assurer une totale sécurité des
administrés.
La signalisation du chantier et le pilotage seront assurés par l’entreprise ATLANTIC ROUTE. Elle sera
portée à l’attention des usagers par des panneaux conformes à l'instruction ministérielle du 07 juin
1977 sur la signalisation routière et autoroutière.
La fourniture et la mise en place de la signalisation seront à la charge de l’entreprise réalisant les
travaux
Celle-ci sera responsable tant vis-à-vis de la commune que des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de la non-conformité de cette signalisation avec la réglementation en vigueur.
Cet arrêté devra obligatoirement être affiché aux entrées de part et d’autre du chantier.
Article 4 — Implantation ouverture de chantier
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté.
La conformité des travaux sera contrôlée par la commune au terme du chantier.
L'ouverture du chantier est fixée au 31 Mai 2024.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis
des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux où de
l'installation de ses biens mobiliers.
La mairie contrôlera la bonne exécution des travaux, notamment les réfections de voirie et se réserve
le droit de diligenter une nouvelle intervention à la charge du pétitionnaire.
Article 6 : Publication et Diffusion
Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de
Salleboeuf.
- _ M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Tresses,
-_ Entreprise ATLANTIC ROUTE,
- Madame le Maire de Salleboeuf,
Chacun en ce qui le concerne, sera chargé de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Recours
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux -9 Rue Tastet, 33000
Bordeaux - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Salleboeuf, le 28 mai 2024
Par délégation du Maire,
Régis FALXA