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Arrêté - 70 dga modification de larrete ndeg 2025 203 du 21
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Arrêté - 203 aff jur delegation de signature a jean baptist
Arrêté - 203 aff jur delegation de signature a jean baptist
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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 70 dga modification de larrete ndeg 2025 203 du 21 mai 2025 portant sur la delegation de signature a jean baptiste grenier dga de la planification ecologique notifie
Document publié le Mercredi 21 mai 2025
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
N,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Trappes
DGA/AR-2026-70 ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Modification
de
l'arrêté
n°
2025-203
du
21
mai
2025
portant
sur
la
délégation
de
signature
à
Jean-Baptiste
GRENIER,
Directeur
Général
Adjoint
de
la
Planification
Ecologique Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-19,
L.2122-
20,
L.2122-22
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L191-1
et
suivants
relatifs
aux
droits
et
aux
obligations
des
fonctionnaires;
Vu
le
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
;
Vu
la
délibération
n°
2021-131
en
date
du
15
octobre
2021
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
en
date
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
l'arrêté
n°
25-0271
du
20
mai
2025
portant
recrutement
de
Monsieur
Jean-Baptiste
GRENIER
en
qualité
de
Directeur
Général
Adjoint
de
la
Planification
Ecologique
;
Vu
l'arrêté
n°
2025-203
du
21
mai
2025
portant
sur
la délégation
de
signature
à
Jean-Baptiste
GRENIER,
Directeur
Général
Adjoint
de
la
Planification
Écologique
;
Considérant
qu'il
est
indispensable
d'accorder
délégation
de
signature
au
Directeur
Général
Adjoint
de
la
Planification
Écologique
afin
de
signer
les
sanctions
disciplinaires
de
1
à
4
:
ARRÊTE
Article
1:
Monsieur
Jean-Baptiste
GRENIER,
Directeur
Général
Adjoint
de
la
Planification
Écologique,
reçoit
délégation
de
signature
du
Maire
afin
de
signer
les
sanctions
disciplinaires
de
1à4. Article
2
: Les
autres
articles
de
l'arrêté
n°
2025-203
du
21
mai
2025
restent
inchangés.
Article
3
: Cette
délégation
est
donnée
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
et
sont
révocables
à
tout
moment.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Télérecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
Reç Ra
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de
légalité
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Trappes,
La
Lille
écologiste
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Man enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Article
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
À
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines
;
-
Au
Comptable
de
la
Collectivité
:
-
Au
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
;
-
A
l'intéressé.
Fait
à
Trappes,
_
FEV.
2076
Ali
RABEH
Maire
de
Irappés
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 06/02/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260206-15624-AI-1-1