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Arrêté - 67 dga modification de larrete ndeg 2024 191 du 27
Arrêté - 191 ad gle arrete de delegation de signature nelly
Arrêté - 191 ad gle arrete de delegation de signature nelly
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 67 dga modification de larrete ndeg 2024 191 du 27 juin 2024 portant delegation de signature permanente a nelly louis dga temps libre et ville apprenante notifie
Document publié le Jeudi 27 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 67 dga modification de larrete ndeg 2024 191 du 27 juin 2024 portant delegation de signature permanente a nelly louis dga temps libre et ville apprenante notifie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Dre
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
DGA/AR-2026-67 ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Modification
de
l'arrêté
n°
2024-191
du
27
juin
2024
portant
délégation
de
signature
permanente
de
Monsieur
le
Maire
à
Madame
Nelly
LOUIS
-
Directrice
Générale
Adjointe
temps
libre
et
ville
apprenante
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-19,
L.2122-
20,
L.2122-22,
R.2122-8
et
R.2122-10
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L191-1
et
suivants
relatifs
aux
droits
et
aux
obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
le
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration ;
Vu
la
délibération
n°
2021-128
du
15
octobre
2021
portant
élection
du
Maire
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
en
date
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
l'arrêté
n°
2022-361
du
20
octobre
2022
portant
délégation
de
signature
des
bons
de
commande
inférieur
à
500
euros
à
Nelly
LOUIS,
Directrice
adjointe
ville
apprenante
;
Vu
l'arrêté
n°
2023-90
du
28
mars
2023
portant
délégation
de
signature
des
bons
de
commandes
jusqu'à
4
000
euros
TTC
à
Nelly
LOUIS,
Directrice
adjointe
ville
apprenante
;
Vu
l'arrêté
n°
2024-191
du
27
juin
2024
portant
sur
la
délégation
permanente
de
Monsieur
le
Maire
à
Madame
Nelly
LOUIS,
Directrice
Générale
Adjointe
temps
libre
et
ville
apprenante ;
Considérant
la
nécessité
d'accorder
une
délégation
de
signature
à
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
afin
de
signer
les
sanctions
disciplinaires
de
1
à
4
;
ARRÊTE
Article
1
:
Madame
Nelly
LOUIS,
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
reçoit
délégation
de
signature
permanente
du
Maire
aux
fins
de
signer
les
sanctions
disciplinaires
de
1
à
4.
Article
2
: Les
autres
articles
de
l'arrêté
n°
2024-191
du
27
juin
2024
restent
inchangés.
Article
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Télérecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n’a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Reç u
trôle
de
légalité
le 06/02/2026
\
à
+
à
f
ss
206-15626-AI-1-1
Trappes,
la
Ville
écologiste
et solidaire
|
01
30
69
17
00
- Hôtel
de Ville -
1.
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex Article
4
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée :
-
À
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines
;
-
Au
comptable
de
la
Collectivité
;
-
Au
Directeur
Général
des
Services
de
la
Collectivité
;
-
À
l'intéressée
;
-
Au
président
du
Tribunal
Judiciaire
de
Versailles.
Fait
à
Trappes,
=
6
FEV
lus
gen
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. 2026
“9,
92.
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RABEH
Matt!
QUIS
Maire
de
Trappes
DEA
TEMPS
Like
EI
vieus.
APDRENANTE
AT
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 06/02/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260206-15626-AI-1-1