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Déliberation - DM2025 273
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 273)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 273
AVENANT N°2 AU CONTRAT DE MAINTENANCE DE L’APPLICATION ADAGIO AVEC LA SOCIÈTÉ ARPEGE
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-3 3°,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la décision n° 2023-260 en date du 14 juin 2023 relative au contrat de maintenance des logiciels ADAGIO, MAESTRO, MELODIE et REQUIEM du service Etat civil,
Considérant que la Commune a pour intérêt d'assurer le bon fonctionnement de ses systèmes informatiques ;
Considérant que la société Arpège, suite à l’évolution du logiciel Adagio V5 vers le logiciel Adagio V7, propose l'hébergement et la maintenance du logiciel Adagio V7 pour un montant annuel total de 4 264,94 € HT ;
Considérant que la société Arpège dispose d’un monopole sur la maintenance de ses logiciels et que, conformément à l’article R. 2122-3 3° du code de la commande publique, l'avenant au contrat peut être signé sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
Considérant qu'il est nécessaire de compléter le contrat existant en signant l'avenant n° C2213303, proposé par la société Arpège ;
DÉCIDE
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095219606078 201504 18-A01075 _113-AR- AA 1 |
Réception en sous e “> ? a [ O ü| Lo ts
VR. 2025 Publication le :
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Article 1°":
L'avenant n°2 au contrat de maintenance n° C2213303 est signé avec la société Arpège, sise 13 rue de la Loire à Saint-Sébastien sur Loire (44236), représentée par Monsieur Bruno BERTHELME en sa qualité de président.
Article 2 :
Le montant annuel de l'hébergement du logiciel est de 1 150 € HT (MILLE CENT CINQUANTE EUROS HT), soit 1 380 € TTC (MILLE TROIS CENT QUATRE-VINGT EUROS TTC). Le montant annuel de la maintenance du logiciel est de 3 114,94 € HT (TROIS MILLE CENT QUATORZE EUROS ET QUATRE-VINGT-QUATORZE CENTIMES HT), soit 3 737,93 € TTC (TROIS MILLE SEPT CENT TRENTE-SEPT EUROS ET QUATRE-VINGT-TREIZE CENTIMES TTC).
Article 3 :
Tous les autres termes du contrat initial restent inchangés.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2025 et suivants.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l'État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : htips://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 18 avril 2025
:
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2025-273
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