Déliberation - DM2025 336

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Déliberation - DM2025 336 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2025 336)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement, Fe. |

lle RÉPUBLI vilet 3 QUE FRANÇAISE ' Liberté — Égalité — Fraternité

Taverny VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2025 — 336

MARCHÉ DE TRAVAUX DE RÉHABILITATION D'UN ANCIEN PRÉAU COUVERT EN UNE MAISON DE LA JEUNESSE — [25MP016]

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Vu le code de la commande publique et notament son article L. 2123-1,

Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 44-2020-JU15 du conseil municipal en date du 25 mai 2020 relative à la création de la commission d'appel d'offres et de la commission des marchés à procédure adaptée et à la désignation de chacun des membres,

Vu la délibération n° 137-2022-JU07 du conseil municipal en date du 20 septembre 2022 relative à l'approbation du règlement de fonctionnement des commissions de la commande publique (CMAPA, CAO, CDSP, CCSPL et CCF),

Considérant le besoin de la commune de réaliser des travaux de réhabilitation d’un ancien préau couvert au sein de l’école élémentaire La Plaine en une maison de la jeunesse ;

Considérant en conséquence, la nécessité de lancer un marché public à cet effet ;

Considérant que le marché est un marché composé de cinq lots :

e Lot n° 1 — Gros-Œuvre — Cloisons doublage — Faux-Plafonds — Menuiseries intérieures —

Carrelage - Faïence pour un montant estimatif de : 80 000 € HT,

e Lot n° 2 — Plomberie — Ventilation — Chauffage pour un montant estimatif de : 55 000 € HT,

e Lot n° 3— Électricité pour un montant estimatif de : 55 000 € HT,

e Lot n° 4 — Peintures — Revêtements de sols pour un montant estimatif de : 25 000 € HT,

e Lot n° 5 - Menuiseries extérieures pour un montant estimatif de : 70 000 € HT;

Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur

095-219506078- 202$ 0 $ AG -AQ2OLS _3D3C -ALLA-A A

Réception en sous-préfecture le : À °) (25(22 25

Publication le :

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 4Considérant dans ce cadre, que ledit marché a été passé en procédure adaptée conformément aux règles régissant la commande publique ;

Considérant que la date limite de réception des offres a été fixée au 29 avril 2025 à 17h00 ;

Considérant que les critères de jugement des offres ont été fixés et pondérés comme suit :

1- Prix 40%

2- Valeur technique 60%, décomposée comme suit :

e Méthodologie d'intervention et d'exécution : 25 %

*_ Moyens humains dédiés à l'opération : 15 %

*_ Délai d'intervention et optimisation du planning : 15 %

+ _ Démarche environnementale envisagée sur le chantier et notamment la gestion des déchets issus du chantier : 5 %

Considérant que des sociétés ont soumissionné et des offres ont été analysées comme indiqué ci-dessous :

Lot n° 1:

Nombre de sociétés sd ‘ Nombre d’ 5 soumissionnaires « d'offres analyaôas

3 sociétés soumissionnaires 3 offres analysées

Considérant l'analyse ayant démontré le caractère économiquement le plus avantageux de l'offre déposée par la société : SOMACO ;

Lot n° 2:

Nombre de sociétés à Lt : Nombre d’offr lysé soumissionnaires d'offres analysées

5 sociétés soumissionnaires 4 offres analysées*

* AGENCE RENOV DESIGN - offre rejetée modification de la DPGF

Considérant l'analyse ayant démontré le caractère économiquement le plus avantageux de l'offre déposée par la société : LA LOUISIANE SA ;

Lot n° 3:

Nombre de sociétés UE ï Nombre d'offres analysées soumissionnaires

5 sociétés soumissionnaires 5 offres analysées

Considérant l'analyse ayant démontré le caractère économiquement le plus avantageux de

l'offre déposée par la société : SARL A.COFFIN ;

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N°2025-336

Page 2 sur 4Lot n° 4:

Nombre de sociétés ne à Nombre d’offres analysées

soumissionnaires ys

5 sociétés soumissionnaires 5 offres analysées

Considérant l'analyse ayant démontré le caractère économiquement le plus avantageux de

l'offre déposée par la société : MONT! ;

Lot n° 5:

Nombre de sociétés ce : Nombre d'offres analysées

soumissionnaires

4 sociétés soumissionnaires 4 offres analysées

Considérant l'analyse ayant démontré le caractère économiquement le plus avantageux de

l'offre déposée par la société : TTM MENUISERIE ;

Considérant l'avis rendu par la commission des marchés à procédure adaptée lors de sa

séance en date du 16 mai 2025 ;

DÉCIDE

Article 1°:

Le marché relatif à des travaux de réhabilitation d'un ancien préau couvert au sein de l'école

élémentaire La Plaine en une maison de la jeunesse [25MP016], et ses éventuels avenants,

sont signés comme suit :

- Lotn° 1: à la société SOMACO (Mandataire du groupement solidaire), 5 rue du Port - 95260 MOURS, [SIRET : 304 047 285 00081], représenté par Laurent FUMMI en sa

qualité de Président, pour un montant de 119 140.00 € HT.

- Lotn° 2: à la société LA LOUISIANE, 18 RUE BUZELIN - 75018 PARIS, [SIRET : 326

102 613 000221, représenté par Cyril VENTURINI en sa qualité de Président du

Directoire, pour un montant de 102.049,05 € HT.

- Lotn° 3: à la société SARL À COFFIN, 82 rue de la Mairie — 60600 REMECOURT,

[SIRET : 941 543 886 00019], représenté par François SEGRET en sa qualité de Gérant, pour un montant de 47 537 € HT.

- Lot n° 4: à la société MONTI, 82/84 chemin de la Chapelle Saint Antoine - 95300

ENNERY, [SIRET : 678 202 557 00040], représenté par Jessica MONTI en sa qualité de

Directrice Générale, pour un montant de 34 736.70 € HT.

- Lot n° 5: à la société SARL TTM, 03 rue Frederic Joliot Curie - 95500 GONNESSE,

[SIRET : 433 190 154 000 40], représenté par Luis MARQUES en sa qualité de Gérant, pour un montant de 25 250,26 € HT.

Article 2 :

Le présent marché court à compter de la notification de l’ordre de service jusqu’au parfaitement achèvement des travaux et y compris des obligations en découlant.

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N°2025-336

Page 3 sur 4Article 3 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises au représentant de l'Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 4 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de

Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,

sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https:/www.ville-

taverny.fr. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 16 Mai 2025

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N°2025-336

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