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Arrêté - arrete 2026 102 autorisation.occupation domaine public crossfit rives
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 102 autorisation.occupation domaine public crossfit rives)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Transports,
ARRETE DU MAIRE N°2026_102
Réglementant l’occupation du domaine public - Stade Serge VOLLERIN
Le Maire de la commune de Rives,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 à L 2212-2 relatifs aux missions de la police Municipale, l'article L 2213-1 à l’article L 2213-6 relatif aux arrêtés de police du Maire ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publics et notamment les articles L212-1, L2122-2, L2122-3 et L2125-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la délibération du 4 décembre 2025, relative aux tarifs des salles et autres équipements sportifs ;
Vu la demande présentée par Mr ODRU Geoffrey, président de CROSSFIT RIVES demeurant au N°302 Rue du Plan à 38140 RIVES, en vue d’obtenir une autorisation pour occuper le stade Serge VOLLERIN pour l’organisation d’un évènement sportif « Challenge HYROX ».
Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières pour les piétons durant ces journées afin d’assurer la sécurité des clients, des usagers et des tiers,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité afin de prévenir tout accident,
Considérant la nécessité de modifier temporairement les règles de stationnement,
Considérant que pour les emprises constatées sans autorisation, les tarifs seront doublés.
A R R E T E
Article 1 – Le président de CROSSFIT RIVES est autorisé à occuper le stade Serge VOLLERIN à RIVES 38140. Il devra veiller à l’affichage de l’arrêté municipal 7 jours avant l’évènement.
Article 2 - Prescriptions techniques :
Le demandeur est tenu de maintenir les ouvrages publics dans leur état initial (Pelouse, goudron, voirie, béton, marquage au sol, ainsi que la propreté de l’espace public…). Toutes dégradations du domaine public commises durant la durée d’occupation seront à la charge du demandeur. Une facture des réparations sera alors envoyée par la Mairie de Rives.
Article 4 – Les dispositions ci-dessus sont valables du vendredi 12 juin 2026 8h00 au dimanche 14 juin 2026 8h00.
Article 5 – Le président de CROSSFIT RIVES devra s’acquitter des droits d’occupation fixés à 234€.
Article 6 – Le président de CROSSFIT RIVES, La Direction Générale des Services, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Toute personne intéressée dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté pour saisir le Tribunal Administratif de GRENOBLE.
RIVES, le 12 février 2026
Le Maire,
Julien STEVANT,
_________________________________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération - BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / www.mairie-rives.fr