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Compte-Rendu - 260609 14 Approbation de la convention de subventionnement entre la commune de Joinville le Pont et Joinville Handball Associati 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 260609 14 Approbation de la convention de subventionnement entre la commune de Joinville le Pont et Joinville Handball Associati 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref.
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! CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 JUIN 2026
Cr
Nombre de membres composant 35
le Conseil
Nombre de membres présents à 32
la séance
Nombre de membres représentés 3
Nombre de membres non 0
représentés
Le mardi 09 juin 2026 à 20h00 les membres composant le
conseil municipal de la commune de Joinville-le-Pont se sont
réunis dans la salle du conseil municipal.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Urbain OKOU, Madame Pascale RUIMY, Monsieur François BLOIS, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Monsieur Axel HAVERBEKE, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Monsieur Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Vincent JARDIN, Monsieur Tony RENUCCI, Madame Agnès ASTEGIANI, Monsieur Alexis LECLERC- DALMET
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Madame Saliha PONTVIANNE donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Kourrea TRAORE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Madame Carmen PEREZ
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Maxime OUANOUNOU
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Monsieur Francis SELLAM
DELIBERATION N° 14
ION DE N ION DE SUBVENTIONNEMENT ENTRE LA COMMUNE DE JOINVILLE-LE- VI NDBALL A CIATI
PREAMBULE - Monsieur Frédéric GOMES, 7ème Adjoint au maire délégué “sports et vie associative"
Mes chers collègues,
Suite au vote du budget et à l'attribution des subventions aux associations joinvillaises, il convient d'adopter une convention d'objectifs et de moyens avec lassociation « Joinville Handball Association » pour encadrer les obligations réciproques de la commune et de l'association.
Toutefois, la commune souhaite faire évoluer ses pratiques en matière de vie associative. En effet, par leur action quotidienne, les associations contribuent de manière déterminante à la vitalité de la
260609_14 commune. Qu'elles soient culturelles, sportives, sociales, solidaires, éducatives ou environnementales, elles sont au cœur du lien social, de l'épanouissement de chacun et du bien vivre ensemble.
La commune souhaite accompagner, soutenir, défendre leurs initiatives et partager avec elles de grandes orientations pour les années à venir :
+ _ Construire une vision stratégique à moyen terme du développement associatif, afin d'anticiper ensemble les évolutions à venir, notamment les enjeux démographiques qui impacteront directement leurs activités ;
* _ Engager une réforme des subventions, fondée sur davantage de transparence et d'équité, avec la mise en place à horizon 2027 de critères d'attribution à la fois quantitatifs (nombre d’adhérents joinvillais...) et qualitatifs (formation, actions estivales, participation à la vie locale...) ;
* Mieux reconnaître l'ensemble des soutiens apportés par la commune, notamment les avantages en nature (mise à disposition de locaux, accompagnement des manifestations….), pour une appréciation plus juste de l'effort communal ;
* _ Simplifier les démarches administratives des associations, qu'il s’agisse des demandes de subvention, des réservations de salles ou de créneaux, afin de leur permettre de se consacrer pleinement à leurs missions.
Par ailleurs, la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République prévoit que toute association ou fondation sollicitant une subvention publique ou un agrément auprès d'une collectivité territoriale doit, lors du dépôt de sa demande, s'engager à respecter les obligations visant à ne pas enfreindre les principes qui constituent le socle de la République. Cet engagement prend la forme d’un contrat d'engagement républicain, jointe en annexe de la convention.
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver la convention d'objectifs et de moyens liant la commune et l'association, ainsi que son annexe, et d'autoriser le maire à la signer.
Il est précisé que cette convention est signée pour la seule année en cours, afin de se donner le reste de l'année 2026 pour travailler conjointement une convention plus adaptée à la réalité de l'activité associative et à sa participation à la vie locale.
Principaux textes réglementaires + Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
+ Délibération du conseil municipal n°6 du 15 avril 2026
relative au budget principal — exercice 2026 — vote du
budget primitif 2026 ;
+ Convention d'objectifs et de moyens signée le 14 mars
2023-2025.
Principaux documents de référence | Convention d'objectifs et de moyens 2026.
A reçu un avis favorable en commission culture, sports et animation de la ville du 2 juin 2026.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Article 1° : Approuve la convention d'objectifs et de moyens entre la commune de Joinville-le-Pont et l'association « Joinville Handball Association ».
Article 2 : Précise que cette convention est signée pour la seule année en cours, afin de se donner le reste de l’année 2026 pour travailler conjointement une convention plus adaptée à la réalité de l'activité associative et à sa participation à la vie locale.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à signer cette convention et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
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Le Maire - Monsieur Francis SELLAM Le secrétaire de séance — Monsieur Maxime OUANOUNOU
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CT
Je soussigné, Monsieur Maxime OUANOUNOU, 5ème adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :
Publiée sous format électronique le : [1 2 JUN 2026
Notifiée à l'intéressé le :
Télétransmise au contrôle de légalité le :|? 2 JUIN 20% A Joinville-le-Pont le
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