Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 260609 35 Creations et suppressions des emplois pe
Compte-Rendu - 260609 14 Approbation de la convention de subventi
Conseil Municipal - 20221207 16 Principe de recours a la DSP pour lexp
Conseil Municipal - 260609 15 Approbation de la convention de subventi
Compte-Rendu - 260415 15 Convention dobjectifs et de financement
Conseil Municipal - 260415 16 Convention dobjectifs et de financement
Séance - 260609 1 Designation du secretaire de seance 1
Compte-Rendu - 260609 36 Tableau des effectifs 1
Conseil Municipal - 260609 13 Approbation de la convention de subventi
Conseil Municipal - 260609 9 Formation des elus 1
Compte-Rendu - 260609 12 Convention de subventionnement avec lassociation des petits pinsons 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 260609 12 Convention de subventionnement avec lassociation des petits pinsons 1)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Joie
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 JUIN 2026
Cr
Nombre de membres composant 35
le Conseil
Nombre de membres présents à 32
la séance
Nombre de membres représentés 3
Nombre de membres non 0
représentés
Le mardi 09 juin 2026 à 20h00 les membres composant le
conseil municipal de la commune de Joinville-le-Pont se sont
réunis dans la salle du conseil municipal.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Urbain OKOU, Madame Pascale RUIMY, Monsieur François BLOIS, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Monsieur Axel HAVERBEKE, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Monsieur Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Vincent JARDIN, Monsieur Tony RENUCCI, Madame Agnès ASTEGIANI, Monsieur Alexis LECLERC- DALMET
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Madame Saliha PONTVIANNE donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Kourrea TRAORE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Madame Carmen PEREZ
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Maxime OUANOUNOU
PRÉSIDENT DE sÉANCE : Monsieur Francis SELLAM
DELIBERATION N° 12
CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT AVEC L'ASSOCIATION DES PETITS PINSONS
PREAMBULE - Madame Liliane REUSCHLEIN, 6ème Adjointe au maire déléguée "petite enfance et lien social"
Mes chers collègues,
260609_12 La commune subventionne depuis le 20 septembre 1983 l'association « Les Petits Pinsons », qui gère une crèche parentale dans des locaux situés au 5/7 rue Hippolyte Pinson.
Cet établissement a été créé à l'initiative de parents, qui souhaitaient disposer d’un mode de garde collectif pour leurs enfants et s'investir dans sa gestion afin d'en réduire le coût de fonctionnement.
ll accueille aujourd’hui 14 bébés joinvillais, de 6 mois jusqu'à l'entrée à l'école maternelle, du lundi au vendredi de 7h45 à 18h30. Les parents effectuent des permanences au sein de la crèche durant les heures d'ouverture, pour prendre en charge des missions de rangement, de nettoyage et de participation aux activités pédagogiques mises en place par les professionnels de la crèche.
La commune accorde une subvention de fonctionnement à l'association, dont le montant pour l'année 2026 a été approuvé dans le cadre du budget primitif de la commune à hauteur de 111 000€.
Depuis la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) entre la commune et la Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne, les gestionnaires d'établissements perçoivent désormais directement les bonus territoire CTG, précédemment versés à la commune sous le nom de PSEJ dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse. Le demier acompte de la subvention communale versée à l'association pour 2026 sera en conséquence diminué du montant du bonus territoire perçu en 2026 par cette dernière et du montant de Pacompte sur le bonus territoire de cette même année, de façon à adapter le montant de la subvention aux besoins de financement réels de l'association.
La convention qui lie la commune à l'association étant venue à échéance le 31 décembre 2025, il est donc nécessaire de la renouveler pour une nouvelle période de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2029, en intégrant les éléments ci-dessus.
Par ailleurs, la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République prévoit que toute association ou fondation sollicitant une subvention publique ou un agrément auprès d'une collectivité territoriale doit, lors du dépôt de a demande, s'engager à respecter les obligations visant à ne pas enfreindre les principes qui constituent le socle de la République. Cet engagement prend la forme d'un contrat d'engagement républicain, jointe en annexe de la convention.
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver la convention d'objectifs et de moyens liant la commune et l'association, ainsi que son annexe et d'autoriser le maire à la signer.
Principaux textes réglementaires ° Loi n° 2021-1109 du 24 août 2027 confortant le respect des principes de la République ;
+ Délibération n°6 du 15 avril 2026 relative au budget
principal — exercice 2026 — vote du budget primitif
2026;
Principaux documents de référence | Projet de convention de subventionnement entre la commune | de Joinville-le-Pont et l'association « Les Petits Pinsons ».
A reçu un avis favorable en commission enfance et jeunesse du 1” juin 2026
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Article 4° : Approuve la convention de subventionnement entre la commune de Joinville-le- Pont et l'association « Les Petits Pinsons », ainsi que son annexe.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à signer la convention et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
Le Maire - Monsieur Francis SELLAM Le secrétaire de séance — Monsieur Maxime
260609_12 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Je soussigné, Monsieur Maxime OUANOUNOU, 5ème adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :
Publiée sous format électronique le : 1 2 JUIN 2076
Notifiée à l'intéressé le :
Télétransmise au contrôle de légalité le : 1] 2 JUN 20% A Joinville-le-Pont le
260609_12