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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 27 mai 2025
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Blodelsheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 27 mai 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
COMMUNE DE BLODELSHEIM
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE BLODELSHEIM — SÉANCE DU 27 MAI 2025
À 20 H 00, à la Mairie, sous la présidence de M. François BERINGER, Maire
Présents : Michel DECKERT-DIESEL, Jean-Bruno FOHRER, François ANTONY Jean-Jacques
FOURMANN, Corinne INVERNIZZI, Edith RIEFFLE, Tonino FANTETTI, Fabrice WINTZER,
Alexandre CARITEY, Emilie BERINGER, Laurent HUGELIN
Absents excusés : Céline BENSEL, Nicole MONTANI, Sandrine HENNER
Procurations : Liliane HOMBERT à François BERINGER
Stéphanie ESNAULT à Michel DECKERT-DIESEL
Sylvia WERNER à Jean-Bruno FOHRER
Gérard BESIN à Laurent HUGELIN
Secrétaire de séance : Arnaud JACOB
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2025
DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS
CONVENTION DE REPARTITION DES CHARGES D'ENTRETIEN DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN AGGLOMERATION
DEMANDES DE SUBVENTIONS
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS
DIVERS NEWS
NE
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2025
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 27 mai 2025 est approuvé à l'unanimité.
2. DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 27 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire un certain
nombre de ses compétences,
Le Conseil municipal prend note des décisions suivantes :
e Mise à disposition salle des fêtes — ASB (Loto) - 08/06/2025
e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis rue de l'Eglise
e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 2 rue des Tuiles
e Renonciation au droit de préemption sur l’immeuble sis 16 rue d’Ensisheim 3. CONVENTION DE REPARTITION DES CHARGES D'ENTRETIEN DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN
AGGLOMERATION
Par délibération du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace n° CD-2022-1-7-2 en date du 21 février
2022, une convention type fixant la répartition des charges d'entretien des Routes Départementales en
agglomération a été entérinée.
En agglomération, cette compétence de principe qui incombe au département est partagée avec les
communes et la Communauté de Communes pour les compétences qui leurs sont déléguées.
Ladite convention-type, d’une durée de 15 ans, a pour objet de définir les modalités de répartitions des
charges d’entretien des ouvrages, aménagements, équipements et réseaux, situés dans l'emprise des routes
départementales (RD) en traversée d'agglomération entre la Collectivité européenne d'Alsace, la Commune
et la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach (CCARB).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de répartition des charges d'entretien des RD en
agglomération entre la Collectivité européenne d'Alsace, la Communauté des Communes Alsace Rhin
Brisach et la commune.
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches découlant de cette décision, à signer
tout document et acte concordant à l'exécution de la présente délibération.
4. DEMANDES DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante que dans le cadre des projets suivants :
> Remplacement de la porte latérale de l'Eglise
Restauration de l'orgue de l'Eglise
Participation à la réfection des ponts du Muhlbach
Création de deux nouveaux terrains de pétanques
Réfections des gardes corps des ponts de la Hardt
Mise en place d’une balançoire pour l’aire de jeux
VNNNN
NM
Etude de faisabilité des travaux de rénovation de la toiture de la salle polyvalente
La commune souhaiïte solliciter des subventions auprès de la Collectivité européenne d'Alsace.
a) Remplacement de la porte latérale de l'Eglise
Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel pour le remplacement de la porte latérale
de l'Eglise. DÉPENSES (1) | MONTANT RESSOURCES MONTANT %
Travaux 9 817.40|Aides publiques
- Collectivité Européenne d’ Alsace (CEA) - Fonds de solidarité territoriale 1 472,60] 15.00 %
- Communauté de communes Alsace Rhin Brisach - Fonds de concours 4 172,40] 42,50 %
Sous-total Aides publiques 5 645,00! 57.50 %
Auto-financement :
- Fonds propres 4 172,40] 42,50 %
sous-total 4 172,40] 42,50 %
TOTAL 9 817,40] TOTAL : 9 817,40] 100,00 %
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
> D'’APPROUVER le projet tel que présenté
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la CeA
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande
b) Restauration de l'orgue de l'Eglise
Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel pour le remplacement de l'orgue de l'Eglise
DÉPENSES (1) [MONTANT RESSOURCES MONTANT %
Travaux 12 980.00/Aides publiques
- Collectivité Européenne d’ Alsace (CEA) - Fonds de solidarité territoriale 1 947.00! 15.00 %
- Communauté de communes Alsace Rhin Brisach - Fonds de concours 5 516,50] 42.50%
Sous-total Aides publiques 7 463,50| 57.50 %
Auto-financement :
- Fonds propres 5 516,50] 42,50 %
sous-total 5 516,50! 42.50 %
TOTAL 12 980,00] TOTAL : 12 980,00] 100,00 %
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
> D'APPROUVER le projet tel que présenté
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la CeA
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande
c) Participation à la réfection des ponts du Muhlbach
Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel pour la réfection des ponts du Muhlbach
DÉPENSES (1) | MONTANT RESSOURCES MONTANT %
Travaux 20 000.00|Aides publiques
- Collectivité Européenne d’ Alsace (CEA) - Amendes de police 3 000,00! 15,00 %
- Communauté de communes Alsace Rhin Brisach - Fonds de concours 8 500,00! 42,50 %
Sous-total Aides publiques 11 500,00! 57,50 %
Auto-financement :
- Fonds propres 8 500,00! 42,50 %
sous-total 8 500,00! 42.50 %
TOTAL 20 000.00| TOTAL : 20 000,00! 100,00 % Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
> D’APPROUVER le projet tel que présenté
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la CeA
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande
d) Création de deux nouveaux terrains de pétanques
Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel pour la création de deux nouveaux terrains
de pétanque
DÉPENSES (1) [MONTANT RESSOURCES MONTANT %
Travaux 2 360.00|Aïdes publiques
- Collectivité Européenne d’ Alsace (CEA) - Fonds de solidarité territoriale 354,00] 15,00 %
- Communauté de communes Alsace Rhin Brisach - Fonds de concours 1 003,00] 42,50 %
Sous-total Aides publiques 1357.00! 57.50%
Auto-financement :
- Fonds propres 1 003,00! 42,50 %
sous-total 1 003,00! 42,50 %
TOTAL 2 360,00] TOTAL : 2 360,00] 100,00 %
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
> D'APPROUVER le projet tel que présenté
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la CeA
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande
e) Réfection des gardes corps des ponts de la Hardt
Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel pour la réfection des gardes corps des ponts
de la Hardt
DÉPENSES (1) [MONTANT RESSOURCES MONTANT %
Travaux 10 750,00/Aides publiques
- Collectivité Européenne d’ Alsace (CEA) - Amendes de police 1612,50| 15,00 %
- Communauté de communes Alsace Rhin Brisach - Fonds de concours 4 568,751 42,50 %
Sous-total Aides publiques 6 181,25] 57.50 %
Auto-financement :
- Fonds propres 4 568,75] 42,50 %
sous-total 4 568,75] 42,50 %
TOTAL 10 750.00] TOTAL : 10 750,00| 100,00 %
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
> D’APPROUVER le projet tel que présenté
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la CeA
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande f) Mise en place d’une balançoire pour l'aire de jeux
Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel pour la mise en place d’une balançoire pour
l'aire de jeux
DÉPENSES (1) [MONTANT RESSOURCES MONTANT %
Travaux 3 312,20|Aidés publiques
- Collectivité Européenne d’ Alsace (CEA) - Fonds de solidarité territoriale 496.,82| 15.00 %
- Communauté de communes Alsace Rhin Brisach - Fonds de concours 1 407,69] 42,50 %
Sous-total Aides publiques 1 904,51| 57,50 %
Auto-financement :
- Fonds propres 1 407,69] 42,50 %
sous-total 1 407,69] 42,50 %
TOTAL 3 312.20| TOTAL : 3 312,20] 100,00 %
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
> D'’APPROUVER le projet tel que présenté
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la CeA
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande
g) Etude de faisabilité des travaux de rénovation de la toiture de la salle polyvalente
Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel pour l'étude de faisabilité des travaux de
rénovation de la toiture de la salle polyvalente
DÉPENSES (1) | MONTANT RESSOURCES MONTANT %
Travaux 27 180.00|Aides publiques
- Collectivité Européenne d’ Alsace (CEA) - Fonds d'innovation territoriale 2 174,40| 8.00 %
- Communauté de communes Alsace Rhin Brisach - Fonds de concours 12 502,80| 46,00 %
Sous-total Aides publiques 14 677,20| 54.00 %
Auto-financement :
- Fonds propres 12 502,80] 46.00 %
sous-total 12 502,80! 46,00 %
TOTAL 27 180.00| TOTAL : 27 180,00| 100,00 %
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
> D’APPROUVER le projet tel que présenté
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la CeA
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande
5. DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS
Par délibération du 22 mars 2021, la CCPRB a adopté le dispositif 2021-2026 des fonds de concours
communautaires attribués aux communes dans le cadre de certains projets d'investissement.
La commune de Blodelsheim réalise divers travaux d’investissements au cours de l’année 2025 : VNNNNNNN
Restauration de l'orgue de l’Eglise
Le coût de ces opérations s'élève :
Remplacement de la porte latérale de l'Eglise
Participation à la réfection des ponts du Muhlbach
Création de deux nouveaux terrains de pétanques
Réfections des gardes corps des ponts de la Hardt
Mise en place d’une balançoire pour l'aire de jeux
Mise aux normes électriques d’un bâtiment communal
Etude de faisabilité des travaux de rénovation de la toiture de la salle polyvalente
DEMANDE DROIT PROJET MONTANT
SUBVENTION RESTE A CHARGE
DE TIRAGE
Remplacement de
la porte latérale de | 9 817,40 CEA : 1472,60 4 172,40 4 172,40
l'Eglise
Restauration de
. 12 980,00 CEA : 1 947,00 5 516,50 5 516,50 l'orgue de l'Eglise
Réfection des
20 000,00 CEA : 3 000,00 8 500,00 8 500,00 ponts du Muhlbach
Création de deux
terrains de 2 360,00 CEA : 354,00 1 003,00 1 003,00
pétanque
Réfection des
gardes corps des 10 750,00 CEA : 1 612.50 4 658,75 4 658,75
ponts de la Hardt
Mise en place
d’une balançoire à | 3 312,20 CEA : 496,82 1 407,69 1 407,69
l'aire de jeux
Etude de travaux
. 27 180,00 CEA : 2 174,40 12 502,80 12 502,80 de la salle des fêtes
Mise en conformité
d’un bâtiment 10 096,28 5 048,14 5 048,14
communal
Au vu de la dimension structurante du projet, et compte-tenu du plan de financement précité, la commune
sollicite son droit de tirage au titre de l'année 2025 soit 42.719,27 €
Après délibération, le Conseil municipal,
-_ AUTORISE Monsieur le Maire à faire la demande auprès de la Communauté de Communes Alsace
Rhin Brisach d’utilisation de son droit de tirage. 6. DIVERS
a) Urbanisme
M. lé Maire informe les conseillers des demandes de permis de construire et déclarations préalables
déposées depuis la dernière réunion :
“ Déclarations préalables n° 25 B 0014 à 0027
b) Calendrier
“ Mardi 01/07 : Conseil municipal
c) Divers
M. le Maire informe le Conseil municipal des points suivants :
Journée de convivialité CM : Monsieur le Maire remercie l’ensemble des participants pour ce moment de
convivialité entre le Conseil municipal et les agents de la commune
Gestion du site internet « histoire de Blodelsheim » : Le site internet est actuellement géré par un particulier.
ILest proposé de transférer la gestion du site à la commune.
Mise en conformité de l’adressage : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l'obligation pour la
commune de se mettre en conformité avec la loi 3ds (certification des adresses). Le groupe Laposte propose
de réaliser la prestation pour un montant de 5.666,40 €. Le Conseil municipal prend acte.
Feu de la Saint Jean : L'édition 2025 sera probablement annulée : le niveau des nuisances sonores risque de
mettre la commune dans une situation irrégulière au regard de la réglementation.
Suite à l'édition 2024, une plainte d’un riverain a été réceptionnée en Mairie, suivie d’un courrier du
Défenseur des droits.
Dégradations à la Salle des fêtes : Des individus sont montés sur le toit de la salle des fêtes dans la nuit de
vendredi à samedi. Des tôles ont été endommagées et l’eau s’est infiltrée dans le vestiaire. Monsieur le Maire
informe avoir déposé plainte à la Gendarmerie.
Journée Nationale du Commerce de Proximité : la commune a obtenu son 5°" sourire au concours du label
national.
Grifheim : le 31 mai 2025 aura lieu le jubilé des 50 ans du regroupement des communes allemandes.
Poney Parc : fin de la concession au 31/12/2025. L'Etat ne renouvellera pas la concession au concessionnaire
actuel.
M. Michel DECKERT-DIESEL informe le Conseil municipal des points suivants :
ASB : Absorption et fusion de l'ASB Blodelsheim / Bantzenheim. M. Jean-Bruno FOHRER informé le Conseil municipal des points suivants :
Transfert compétence eau : Une réunion s’est tenue à Munchhouse le 22 mai. Le transfert de la compétence
n’est plus obligatoire, mais une volonté de regrouper les syndicats dans un syndicat unique a été exprimée.
L'objectif de la réunion était de définir une approche commune afin de préparer un futur regroupement.
La séance est levée à 21h37.
Blodelsheim, le 12 juin 2025
Le Maire,
çois BERINGER