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Convocation - 27 MAI 2020
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune d'Ueberstrass.
Lien du pdf (Convocation - 27 MAI 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_________
MAIRIE D’UEBERSTRASS
Sous la présidence de Madame LEY Marie-Cécile, Maire
Madame le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 20H00
Présents : M. WININGER Sébastien, Mmes LEY Marie-Eve, VANSTEENKISTE Paméla, Adjoints, M. STREICHER Marc, Mme ECKENSCHWILLER Carine, MM. RABASTE Michel, PETER Daniel, BERTHAULT Pascal, Mmes PATRIX Caroline, SAHM Aurélie
Secrétaire de séance : Mme ISSNER Anne-Sophie
Convocation envoyée le 19 mai 2020
Ordre du jour :
1. Fixation du pourcentage des indemnités du maire et des adjoints ayant délégations 2. Vote des 3 délégués au Syndicat Scolaire des 4 Ecoles Friesen-Hindlingen-Largitzen-Ueberstrass 3. Vote des délégués au Syndicat Intercommunal des Affaires Scolaires et Culturelles de la Vallée de la Largue
4. Vote du représentant de la commune auprès de l’EPAGE Largue
5. Approbation des conditions bancaires de la ligne de trésorerie
POINT 1 – Fixation du pourcentage des indemnités du Maire et des adjoints ayant délégations : Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer à :
- Mme le maire l’indemnité de fonction, tel que prévu par la loi 2019-1461 du 27.12.2019 art. 92 suivant le régime indemnitaire des maires L.2123-23 du CGCT et ceci à partir de la date d’application de cette loi.
- Aux adjoints l’indemnité de fonction, tel que prévu par la loi 2019-1461 du 27.12.2019 art. 92 suivant le régime indemnitaire des adjoints L.2123-24 du CGCT à un taux identique pour les 3 adjoints et correspondant à 8,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (ITBFP).
POINT 2 – Vote des 3 délégués au Syndicat Scolaire des 4 Ecoles Friesen-Hindlingen-Largitzen- Ueberstrass :
3 candidates :
LEY Marie-Cécile
LEY Marie-Eve
VANSTEENKISTE Paméla
Résultat :
Les 3 candidates, à savoir LEY Marie-Cécile, LEY Marie-Eve et VANSTEENKISTE Paméla, sont élues à l’unanimité.
POINT 3 – Vote des délégués au Syndicat Intercommunal des Affaires Scolaires et Culturelles de la Vallée de la Largue :
2 candidates :
LEY Marie-Eve
PATRIX Caroline
Résultat :
Les 2 candidates, à savoir LEY Marie-Eve et PATRIX Caroline, sont élues à l’unanimité
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE D’UEBERSTRASS
Compte rendu de séance du mercredi 27 mai 2020 POINT 4 – Vote du représentant de la commune auprès de l’EPAGE Largue :
1 candidat :
PETER Daniel
Résultat :
Le candidat PETER Daniel est élu à l’unanimité.
POINT 5 – Approbation des conditions bancaires de la ligne de Trésorerie :
Mme le maire présente au conseil municipal les conditions proposées par le Crédit Mutuel de la Largue pour la reconduction à partir du 30 juin 2020 de la ligne de trésorerie de 50 000 €.
Durée : 30 juin 2021
Taux : euribor 3 mois (moyenne mensuelle + marge de 0.60 points)
Disponibilité : dès signature du contrat
Commission d’engagement : montant forfaitaire de 150 €
Intérêts : payable à la fin de chaque trimestre civil
Les conseillers municipaux autorisent à l’unanimité Mme le Maire à signer les documents nécessaires à cette opération.