Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 2023 14 RODP GRDF validee
Déliberation - Delib 2026 26 RODP GRDF validee
Déliberation - Delib 2025 20 RODP GRDF validee
Déliberation - Delib 2024 24 GRDF RODP 2024 valide
Déliberation - Delib 2024 24 GRDF RODP 2024 valide
Déliberation - Delib 2024 30 GRDF recette validee
Déliberation - Delib2022 34 GRDF validee
Déliberation - Delib2022 34 GRDF validee
Déliberation - Delib 2023 29 MO mairie validee
Déliberation - Delib 2023 29 MO mairie validee
Déliberation - Delib 2023 14 RODP GRDF validee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 14 RODP GRDF validee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/05/2023
Reçu en préfecture le 03/05/2023
Publié le NT
ID : 021-212105852-20230424-2023_14-DE
Commune de SAULON-LA-CHAPELLE
Département de COTE D'OR
Arrondissement de BEAUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023-14
L'an 2023, le 24 avril à 19 h, en application des articles L.2122 et L.2117 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de
Saulon-la-Chapelle.
PRESENTS : PASCAL BORTOT — ALAIN BŒUF — NATHALIE PEDRON — FRANCK COUPECHOUX — DOMINIQUE BLOT - SANDRA TERRIER — ERIC MONCHAUX — CHANTAL MARET — MAX DE LA TOUR D'AUVERGNE — CHLOE SORBIER — SARAH GADY — PIERRE LUCOT
SECRETAIRE DE SEANCE : Eric MONCHAUX
Date de convocation : 18/04/2023
Conseillers en exercice: 12 Présents: 12 i Votants: 12
Objet : RODP GRDF
M. le Maire rappelle que la commune a confié à GRDF la distribution publique de gaz naturel dans le cadre d'un contrat de concession prenant effet le 01/12/2022 d'une durée de 30 ans.
Vu les courriers de GRDF informant la commune d'un versement de 1 273,10 € correspondant à la redevance de fonctionnement dite R1 et 350 € de la redevance d'occupation du domaine public ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Demande d'émettre le titre correspondant à la somme de 1 273,10 € pour la RODP (R1) et 350 € au titre de la RODP de 2023 auprès de GRDF.
-__ Dit que cette recette sera imputée en section de fonctionnement — chapitre 70 — article 7032.
Le Maire, Pascal BORTOT GR