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Déliberation - Conseil Municipal du 06 JUILLET 2022 Liste DES Deliberations et 3 DELIBERATIONS
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Braine.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 06 JUILLET 2022 Liste DES Deliberations et 3 DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département de l'Aisne
Arrondissement de Soissons
COMMUNE DE BRAINE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
+ Délibération n°59-2022 - TABLEAU DES EFFECTIFS - Approuvée
e Délibération n°60-2022 - RAPPORT ANNUEL EAU - Approuvée
e Délibération n°61-2022 - USEDA - EXTENSION EP 3 POINTS, PARKING DE LA
RUE DU PONT CHAMPLAIN - Approuvée
Liste affichée le 12 juillet 2022
République Française
Département de l'Aisne
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-deux, le six Juillet à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Merbres en Présents Votants la loi, en Conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de François RAMPELBERG, maire.
19 14 14 Présents : François RAMPELBERG, Nathalie MUSSOT, +4 Gérard LAINÉ, Odile VANDENBROUK, Patrick PETITIEAN, pouvoirs Marie-Claude LAINE, Nicole GUIDET, Martine TORLET, Denis SARAZIN, Hervé ONYSZKO, Alain LEMAITRE, _ Marie-Thérèse GIRARD, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME. Date de convocation
01 Juillet 2022 Absents : Stéphane WEBER. ; Représentés : Jean PONS par Odile VANDENBROUXK, Date d'affichage de la liste Marie-Christine BROT par Marie-Claude LAINÉ, Sylvie GRÜN par des délibérations Nicole GUIDET, Céline NAUDIN par Jacky IGNATE. 12 Juillet 2022 Monsieur Jacky IGNATE a été nommé secrétaire de séance. Objet : TABLEAU DES EFFECTIFS N° de délibération : 59-2022
Eonseillers exprimés avec Pour Contre. | Abstention | Non participant présents a ur + .
Fe pouvoir TE |
14 18 18 0 0 0
Le Maire rappelle à l’Assemblée :
- Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.
- Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal le 12 janvier 2022,
- Considérant l'avis favorable du Comité Technique en date du 21 juin 2022 concernant la suppression du poste d’Adjoint administratif à temps incomplet de 24H00 et concernant la création du poste d'Adjoint administratif à temps incomplet de 29H00, à compter du 1° juillet 2022,
Le Maire propose de créer un poste d'Adjoint administratif à temps incomplet de 29H00 et de supprimer le poste d’Adjoint administratif à temps incomplet de 24H00, à compter du 1* juillet 2022.
Le Maire propose donc de modifier le tableau des effectifs en conséquence. Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de modifier le tableau des effectifs, uniquement pour ce qui concerne les emplois de fonctionnaires, de la manière suivante : A compter du 1” juillet 2022 : Personnel à temps complet Fonctionnaire Filière Administrative : e 1 Attaché Territorial. e 1 Rédacteur Principal de 1°" classe. e _1 Rédacteur Principal de 2°" classe. e 1 Rédacteur Territorial. e 1 Adjoint administratif principal de 1°" classe. e 2 Adjoints administratifs principaux de 2°" classe. e 3 Adjoints administratifs. Filière Technique : e 2 Agents de maîtrise principaux. 1 Adjoint technique principal de 1° classe. 4 Adjoints techniques principaux de 2°" classe. 4 Adjoints techniques. Filière Médico-Sociale : ° 1 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2°" classe. Filière Culturelle : e 1 Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe. e 1 Adjoint du patrimoine. Personnel à temps non complet Fonctionnaire Filière administrative : e 1 Adjoint administratif de 29/35. Filière Technique : e 2 Adjoints techniques de 30/35. e 1 Adjoint technique principal de 2°" classe de 15/35. e 1 Adjoint technique de 26,75/35. e 1 Adjoint technique de 15,75/35. e 1 Adjoint technique de 15,25/35. Filière Médico-Sociale : e 1 Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1°* classe de 30,5/35. Fait et délibé * les jour, mois et an susdlits. République Française kkXXK Département de l'Aisne DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL Commune de Braine ÉRKRE SEANCE DU 6 Juillet 2022 Nombre de Membres Membres en éxerélce Présents Votants 19 14 14 +4 pouvoirs Date de convocation 01 Juillet 2022 Date d'affichage de la liste des délibérations 12 Juillet 2022 L'an deux mille vingt-deux, le six Juillet à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de François RAMPELBERG, maire. Présents : François RAMPELBERG, Nathalie MUSSOT, Gérard LAINE, Odile VANDENBROUK, Patrick PETITJEAN, Marie-Claude LAINE, Nicole GUIDET, Martine TORLET, Denis SARAZIN, Hervé ONYSZKO, Alain LEMAIÎTRE, Marie-Thérèse GIRARD, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME. Absents : Stéphane WEBER. Représentés : Jean PONS par Odile VANDENBROUXK, Marie-Christine BROT par Marie-Claude LAINE, Sylvie GRÜN par Nicole GUIDET, Céline NAUDIN par Jacky IGNATE. Monsieur Jacky IGNATE a été nommé secrétaire de séance. Objet : RAPPORT ANNUEL EAU N° de délibération : 60-2022 Le Maire rappelle à l'assemblée que : e En application du contrat conclu entre la Commune de BRAINE et SUEZ EAU FRANCE SAS, et conformément à l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (article 73 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement), il doit présenter chaque année devant le Conseil Municipal un rapport relatif au prix et à la qualité des services de distribution d’eau potable. Le Maire présente donc au Conseil Municipal le rapport annuel 2021 du délégataire de la commune pour les services de distribution d’eau potable. disposition des usagers. Après discussion, le Conseil Municipal prend acte de ce rapport qui sera tenu à la Fait et délibéréles jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme
République Française
Département de l'Aisne
Kkkkk
Nombre de Membres
Membres en exercice Présents Votants
19 14 14
+4
pouvoirs
Date de convocation
01 Juillet 2022
Date d'affichage de la liste des délibérations 12 Juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux, le six Juillet à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de François RAMPELBERG, maire.
Présents : François RAMPELBERG,
Gérard LAINÉ, Odile VANDENBROUXK,
Marie-Claude LAINE, Nicole GUIDET, Martine TORLET,
Denis SARAZIN, Hervé ONYSZKO, Alain LEMAITRE,
Marie-Thérèse GIRARD, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME.
Nathalie MUSSOT,
Patrick PETITJEAN,
Absents : Stéphane WEBER.
Représentés : Jean PONS par Odile VANDENBROUXK,
Marie-Christine BROT par Marie-Claude LAINE, Sylvie GRUN par Nicole GUIDET, Céline NAUDIN par Jacky IGNATE.
Monsieur Jacky IGNATE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : USEDA - EXTENSION EP 3 POINTS, PARKING DE LA RUE DU PONT
CHAMPLAIN
N° de délibération : 61-2022
Le Suffrages
re exprimés avec : Pour Contre Abstention | Non participant
peser pouvoir UE Réal |
14 18. 18 0 0 0
Le Maire expose à l’Assemblée qu’il envisage d’effectuer les travaux suivants, dans le
cadre des compétences transférées à l'USEDA :
- Extension EP 3 points, parking de la rue du Pont Champlain
Le coût global de l'opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à 8 240,77 € HT.
En application des conditions financières de lUSEDA, le montant de la contribution s'élève à 5 614,53 € HT, et se répartit comme suit :
NATURE DES MONTANT HT | PARTICIPATION | CONTRIBUTION
=. TRAVAUX : DES TRAVAUX - USEDA : COMMUNE
Eclairage Public
Matériel 4 036,00 € 2 018,03 € 2 018,03 €
Réseau 375471€ 563,21 € 3 191,50 €
Contrôle Technique 450,00 € 45,00 € 405,00 €
8 240,77 € 2 626,24 € 5 614,53 € La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics, conformément au marché public de travaux de l’'USEDA en cours. Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide : 1) D'inscrire cette opération sur son budget de l’année en cours ou suivante. 2) De s'engager à verser à l’USEDA, à l'issue des travaux, la contribution financière détaillée ci- dessus, actualisée conformément au marché de l'USEDA et des travaux réalisés. 3) En cas d'abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d'étude engagés seront remboursés à lUSEDA. Fait et délibéré les jour, mois et an susdlits. Pour extrait eenforme 1 PELBERG, maire