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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 07 JUILLET 2026
Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune de Braine.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 07 JUILLET 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
République Française
Ville de, Département de l'Aisne Braine Arrondissement de Soissons
Commune de Braine Cu
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 07 JUILLET 2026
Date de La convocation : 03 juillet 2026
Date d'affichage : 03 septembre 2026
L'an deux mille vingt-six, le sept juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué, s'est réuni sous La présidence de François RAMPELBERG, Maire.
Présents : François RAMPELBERG, Nathalie MUSSOT, Patrick PETITJEAN,
Odile JACQUIN, Nicole GUIDET, Hervé ONYSZKO, Alain LEMAITRE,
Jacky IGNATE, Christel FRAMBOURT, Karen PETIT, Sandrine BLEUSE, Lucie PRINTZ,
Sylvie PAELYNCK-NOËL, Yvann LAPORTE.
Représentés : Florian RAYAUME représenté par Nathalie MUSSOT, Freddy LHERMINE
représenté par François RAMPELBERG, Jean PONS représenté par Jacky IGNATE,
Sylvie GRÜN représentée par Odile JACQUIN.
Absent excusé : Philippe KAYSER.
Secrétaire : Monsieur Alain LEMAITRE a été nommé secrétaire de séance à l’unanimité.
Le quorum (plus de la moitié des 19 membres) étant atteint, La séance est ouverte.
| APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026
Le procès-verbal de la réunion du 05 juin 2026 a été arrêté à l'unanimité.
| ORDRE DU JOUR
- DE 2026 65 - RAPPORT ANNUEL EAU.
- DE 2026 66 - SEJOUR SPORTIF - PARTICIPATION POUR LES FAMILLES BRAINOISES.
- DE 2026 67 - VOYAGE EN ESPAGNE - PARTICIPATION POUR LES FAMILLES BRAINOISES.
- DE 2026 68 - BROCANTES - FIXATION DES DROITS DE PLACE.
- DE 2026 69 - ACQUISITION DE LA PARCELLE N° À 404 -— LIEUDIT « JARDIN CHRISTINE » A
L'EURO SYMBOLIQUE.
- DE 2026 70 - CREATION D'EMPLOI POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE. - DE 2026 71 - REPRISE DE CONCESSIONS EN ETAT D'ABANDON.
- DECISIONS.
- QUESTIONS DIVERSES.
DELIBERATION N°DE 2026 65 - RAPPORT ANNUEL EAU
Le Maire laisse La parole à Madame Nathalie MUSSOT qui présente Le rapport annuel 2025 de
l'eau.
Le Maire rappelle à l’Assemblée que :
* En application du contrat conclu entre La Commune de BRAINE et SUEZ EAU FRANCE SAS, et
conformément à l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (article 73
de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de
l'environnement), il doit présenter chaque année devant Le Conseil Municipal un rapport relatif
au prix et à La qualité des services de distribution d’eau potable.
Le Maire présente donc au Conseil Municipal Le rapport annuel 2025 du délégataire de
la commune pour Les services de distribution d’eau potable.
Après discussion, Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport qui sera tenu à La
disposition des usagers.
DELIBERATION N°DE 2026 66 - SEJOUR SPORTIF - PARTICIPATION POUR LES FAMILLES
BRAINOISES
Le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération en date du 11 janvier 2005, le
Conseil Municipal a adopté Le principe du financement partiel des séjours qui sont organisés
par les établissements scolaires et Les associations brainois, à hauteur de 15 % du prix du
séjour par enfant brainois, participation financière plafonnée à 100 euros par an et par enfant.
Le Maire informe Le Conseil Municipal :
Le Collège de BRAINE a organisé un voyage scolaire suivant Le détail ci-dessous :
* Séjour sportif, du 17 au 23 janvier 2026, montant de La participation demandée aux
parents : 485,00 euros.
Afin de faire profiter Les enfants de La Commune des différentes activités proposées, La
Commune est sollicitée pour une participation financière.
Le Maire propose d'adopter le principe du financement de ce séjour à hauteur de
72,75 euros par enfant brainois pour Le séjour sportif.
Le Maire précise que le montant sera versé directement aux parents. Après discussion et à l’unanimité, Le Conseil Municipal décide :
+ D'adopter Le principe du financement du voyage organisé par Le Collège de BRAINE suivant
les modalités ci-après :
* 72,75 euros par enfant brainois pour Le séjour sportif.
+ D’autoriser son Maire à signer Les actes afférents et à effectuer Les dépenses ainsi prévues, La
liste des enfants concernés sera jointe aux mandats.
DELIBERATION N°DE 2026 67 - VOYAGE EN ESPAGNE - PARTICIPATION POUR LES
FAMILLES BRAINOISES
Le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération en date du 11 janvier 2005, le
Conseil Municipal a adopté le principe du financement partiel des séjours qui sont organisés
par les établissements scolaires et les associations brainois, à hauteur de 15 % du prix du
séjour par enfant brainois, participation financière plafonnée à 100 euros par an et par enfant.
Le Maire informe Le Conseil Municipal :
Le Collège de BRAINE a organisé un voyage scolaire suivant Le détail ci-dessous :
* Voyage en Espagne, du 31 mai au 5 juin 2026, montant de la participation demandée aux
parents : 482,00 euros.
Afin de faire profiter Les enfants de La Commune des différentes activités proposées, La
Commune est sollicitée pour une participation financière.
Le Maire propose d'adopter le principe du financement de ce séjour à hauteur de
72,30 euros par enfant brainois pour Le voyage en Espagne.
Le Maire précise que Le montant sera versé directement aux parents.
Après discussion et à l’unanimité, Le Conseil Municipal décide :
+ D’adopter le principe du financement du voyage organisé par le Collège de BRAINE suivant
les modalités ci-après :
+ 72,30 euros par enfant brainois pour Le voyage en Espagne.
+ D’autoriser son Maire à signer Les actes afférents et à effectuer Les dépenses ainsi prévues, la
liste des enfants concernés sera jointe aux mandats. DELIBERATION N°DE 2026 68 - BROCANTES - FIXATION DES DROITS DE PLACE
Le Maire expose à l’Assemblée que dans le cadre de l’organisation par La commune, des
brocantes, impliquant une occupation temporaire des voies et places publiques, il est
nécessaire de fixer Le tarif des droits de place pour Les exposants.
La commune percevra directement par son régisseur défini par arrêté du Maire, Les
droits de place pour l’utilisation de son domaine public.
Par conséquent, le Maire propose au Conseil Municipal de fixer Le tarif des droïts de
place des exposants pour Les brocantes à 2,00 € Le mètre linéaire.
Après discussion et à l'unanimité, Le Conseil Municipal décide :
+ De fixer comme suit Le tarif des droits de place pour Les brocantes : 2,00 € Le mètre
linéaire.
DELIBERATION N°DE 2026 69 - ACQUISITION DE LA PARCELLE N° À 404 LIEUDIT « JARDIN
CHRISTINE » A L'EURO SYMBOLIQUE
Le Maire informe l'Assemblée que Monsieur Christophe DELOGNE, propriétaire de la
parcelle cadastrée À 404 - Lieudit « Jardin Christine » d’une contenance de 4 a 10 ca, avait
proposé de céder à la Commune de BRAINE cette parcelle à l’euro symbolique, courant
juin 2025.
Le Maire propose d'acquérir la parcelle n° À 404 - Lieudit « Jardin Christine » à l'euro
symbolique. IL indique que les frais d'acquisition sont à La charge de l’acquéreur.
Après discussion et à l'unanimité, Le Conseil Municipal décide :
+ D’acquérir à l'euro symbolique, la parcelle cadastrée À 404 - Lieudit « Jardin
Christine » d’une contenance de 4 a 10 ca, appartenant à Monsieur Christophe
DELOGNE.
+ Que les frais d’actes notariés et d'enregistrement seront à la charge de l’acquéreur.
+ D’autoriser le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à cette
transaction. DELIBERATION N°DE 2026 70 - CRÉATION D'EMPLOI POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
Le Maire rappelle au Conseil Municipal :
Conformément à l’article L 313-1 du code général de La fonction publique, les emplois
de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de La collectivité ou
de l'établissement.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet
et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.
Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la
Fonction Publique Territoriale,
Considérant néanmoins l’article L 332-23-1° du code général de La fonction publique
qui autorise Le recrutement d'agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à
un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois pendant une
même période de dix-huit mois.
Considérant La nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif territorial non
titulaire, à temps complet, en raison d’un accroissement temporaire d'activité au sein des
services administratifs de La Commune,
Le Maire propose à l’assemblée :
* La création d’un emploi d’adjoint administratif territorial, relevant de la catégorie C, à
temps complet. Cet emploi sera pourvu par un agent non titulaire.
° L'agent sera rémunéré à l'échelle afférente au grade d’adjoint administratif
territorial.
Monsieur Hervé ONYSZKO ne participe pas au vote.
Après discussion et par 17 voix pour, Le Conseil Municipal décide :
+ D'autoriser Le Maire à recourir à un agent contractuel, à temps complet, pour un
accroissement temporaire d'activité de travail au sein des services administratifs, à
compter du 16 juillet 2026 et jusqu’au 31 août 2026 inclus, soit une durée d’un mois et
quinze jours.
Les crédits nécessaires à La rémunération et aux charges de l’agent nommé seront
imputés aux articles 6413, 6336, 6451, 6453, 6454 où des crédits sont ouverts. DELIBERATION N°DE 2026 71 - REPRISE DE CONCESSIONS EN ÉTAT DABANDON
Le Maire expose à l’Assemblée :
«La commune a fait le constat que plusieurs concessions se trouvaient en état
d'abandon manifeste.
Pour remédier à cette situation, et permettre à la commune de récupérer Les
emplacements délaissés, une procédure de reprise de concessions est prévue par Le Code
Général des Collectivités Territoriales aux articles L. 2223-17 et L. 2223-18 et, pour la partie
réglementaire, aux articles R. 2223-12 et R. 2223-23.
La procédure de reprise des concessions abandonnées est longue et difficile et a été
engagée dans notre cimetière Le 16 novembre 2016 et vise 34 concessions.
L'ensemble de la procédure ayant été menée à son terme conformément aux
dispositions réglementaires, Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la reprise des
concessions, ce qui permettra ensuite au Maire de prendre l'arrêté individuel de reprise ».
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2223-17,
L. 2223-18,R. 2223-12 à R. 2223-23,
Considérant que Les concessions dont il s’agit ont plus de trente ans d’existence et
qu’elles sont en état d'abandon, ledit état ayant été dûment constaté à deux reprises, à trois
ans d'intervalle,
Considérant que cette situation décèle une violation de l'engagement souscrit par Les
attributaires desdites concessions, en leur nom et au nom de leurs successeurs, de les
maintenir en bon état d'entretien, et qu’elle est, en outre, nuisible au bon ordre et à la
décence du cimetière,
Après avoir entendu l’exposé du Maire et à l'unanimité, Le Conseil Municipal décide :
Article 1 : D’autoriser Le Maire à prendre un arrêté municipal prononçant Leur reprise dont il
assurera La publicité conformément à La réglementation en vigueur.
Article 2 : Que Les terrains ainsi libérés seront mis en service pour de nouvelles concessions.
Article 3 : De charger le Maire de prendre toutès mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération. DÉCISIONS
Monsieur Le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée au Maire par délibération du Conseil Municipal de BRAINE en date
du 27 mars 2026,
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal Les décisions prises par Le Maire en
vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
Décision n° 2026/09 en date du 8 juin 2026
Signature du devis descriptif et estimatif en date du 2 juin 2026 pour les travaux
d'aménagement des places du parking Rue Saint-Yved, avec la Société EIFFAGE ROUTE de
CIRY-SALSOGNE (Aisne), pour un montant de 8 841,00 € HT.
Décision n° 2026/10 en date du 1° juitlet 2026
Signature de la mission de maîtrise d'œuvre pour La construction de la cantine scolaire avec
Monsieur Frédéric BAUER, Architecte de LA FERTE MILON (Aisne), pour un montant de
72 039,00 € HT.
| QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Hervé ONYSZKO a participé à la représentation du spectacle de Notre-Dame de
PARIS. Il constate que ce spectacle était d’une grande qualité. IL demande si un courrier de
remerciements est prévu pour la troupe.
Madame Nathalie MUSSOT répond qu’une carte de remerciements et un bouquet de fleur
seront remis à Madame Nathalie DOYHAMBOURE, directrice et professeur de musique de La
troupe du groupe SING SING.
Le Maire félicite l’ensemble de la troupe et des équipes techniques pour cette prestation
remarquable.
Le Maire informe l’Assemblée qu’il a reçu Les remerciements du président de La Compagnie
d’Arc pour l'attribution de La subvention annuelle accordée par La commune.
IL fait part que Messieurs DAVESNE sont satisfaits de voir que les terrains cédés à La Commune
seront intégrés désormais dans la réserve foncière de la commune.
Monsieur Jacky IGNATE informe Les membres du conseil municipal que
Monsieur Thierry ROUTIER, président de La CCVA, remercie la commune ainsi que les équipes
techniques pour leur mobilisation et leur efficacité Lors de l'opération d’approvisionnement en
bouteilles d’eau destinées aux communes concernées. Madame Nathalie MUSSOT informe l’Assemblée que Le père Nestor ZOCLI va quitter BRAINE et
que La commune va prévoir de Lui offrir un cadeau.
Elle précise également que Madame BRETON, adjointe au principal du collège Pierre et
Marie CURIE de BRAINE, quitte l'établissement.
Madame Odile JACQUIN ajoute que Monsieur José LALLEMENT, principal du collège Pierre et
Marie CURIE de BRAINE, quitte également l'établissement.
La séance est levée à 19h 50.
Le Secrétaire de Séance,
Alain LEMAITRE