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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 018 Tarifs applicables equipements sportifs DEF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Sport, Logement, Justice et droit,
Pays de
AE] Fontainebleau mmunaut )merfat
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 30 janvier 2025
Délibération n° 2025-018 -— Sports - Tarifs applicables aux équipements sportifs de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau.
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents où représentés 58
Ne prend pas part au vote 0
Votants 58
Abstention 0
Suffrage exprimés 58
Majorité absolue 30
Pour 58
Contre 0
L'an deux mil vingt-cinq, le 30 janvier, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 24 janvier 2025, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sophie BERTHOLIER (à partir de la délibération N° 2025-003), Françoise BICHON- LHERMITTE, Francine BOLLET, Sylvie CHANTELAUZE, Carole CHAVANCE, Véronique FÉMÉNIA, Lamia KORT, Dominique L'HOSTIS, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD (pour le vote des délibérations N° 2025-014, N° 2025-0135, N° 2025-016 et N° 2025-017}), Chantal PAYAN, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Romain COQUERY, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Michael GOUÉ, Pascal GROS, Francis GUERRIER, Jean HELIE, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Yann MOREAU, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER (à partir de la délibération N° 2025-009), Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX, Anthony VAUTIER.
Membres avant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN à Mme Nathalie VINOT
Mme Estelle BERTÉE à M. Vitor VALENTE
Mme Isabelle BOLGERT à Mme Francine BOLLET
Mme Françoise BOURDREUX à M. Olivier MAGRO
Mme Gwenaël CLER à Mme Hélène MAGGIORI
M. Julien GONDARD à M. Laurent ROUSSEL
Mme Marie-Charlotte NOUHAUD à M. Pascal GOUHOURY (pour le vote des délibérations N° 2025-001 à N° 2025-013 et le vote des délibérations N° 2025-018 à N° 2025-021) M. Nicolas PIERRET à Mme Sylvie CHANTELAUZE
M. Sylvain PIESSET àa Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHE
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250130-2025-018-DE
Date de réception préfecture : 07/02/2025 Mme Judith REYNAUD à M. Thibault FLINE
Mme Audrey TAMBORINI à M. Daniel RAYMOND
M. Cédric THOMA à M. Patrick GAUTHIER
Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY
Membres absents :
Mme Anne GHYSSENS
Mme Marie HOLVOET
Mme Sonia RISCO
Mme Sophie BERTHOLIER (pour le vote des délibérations N° 2025-001 et N° 2025-002) M. Laurent SIGLER (pour le vote des délibérations N° 2025-001 à N° 2025-008)
Secrétaire de Séance :
M. Michael GOUË
Références juridiques :
- Code général des collectivités territoriales, notamment son article L5211-10 - Arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI/n°33 du 14 septembre 2022 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération du pays de Fontainebleau
- Délibération n°2018-076 du 31 mai 2018 adoptant les principes permettant de définir l'intérêt communautaire des équipements sportifs de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
- Délibération n°2018-278 du 20 décembre 2018 portant définition de la compétence « construction aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » - Délibération n°2020-86 du 12 mars 2020 modifiant les tarifs applicables sur les installations sportives du pays de Fontainebleau à compter du 12 mars 2020
- Délibération n°2021-085 du 24 juin 2021 portant application du tarif d'entrée piscine en période de canicule
Rapporteur : M Vitor VALENTE
Ce point a été présenté à la Commission Sports, enfance, jeunesse, culture et vie associative du 13 janvier 2025 et à la Commission Finances, ressources humaines et mutualisation du 21 janvier 2025.
E: Contexte
La Communauté d'agglomération du pays de Fontainebleau (CAPF) exerce la compétence « construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ». À cet égard, le conseil communautaire a déclaré d'intérêt communautaire certains équipements sportifs présents sur le territoire.
Il appartient dès lors à la CAPF de décider des conditions tarifaires d'accès et de location de ces équipements. Les tarifs en vigueur ont été fixés par la délibération n°2020-086 du 12 mars 2020 et sont restés inchangés depuis cette date, à l'exception des tarifs applicables au port de plaisance de Valvins, qui ont été modifiés par la délibération n°2021-148 du 16 décembre 2021. La délibération n°2021-085 du 24 juin 2021 a ajouté un tarif d'entrée spécifique pour la piscine de la Faisanderie en période de canicule.
Néanmoins, la rénovation de la piscine de la Faisanderie, celle du gymnase Coubertin et les différents aménagements menés sur les équipements sportifs d'intérêt communautaire ont permis d'engager une réflexion sur de nouvelles offres tarifaires.
Par ailleurs, dans un souci de lisibilité, il est apparu opportun de gimnlifier T3 arille Farifaire attachée à la piscine de la Faisanderie.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250130-2025-018-DE
Date de réception préfecture : 07/02/2025 Ainsi, de nouvelles grilles tarifaires d'entrée et d'usage de la Piscine de la Faisanderie et des
équipements sportifs d'intérêt communautaire de la CAPF ont été établies et sont présentées dans le document joint. Il est rappelé que le port de Plaisance de Valvins n'est pas concerné par ces grilles tarifaires, puisque ses tarifs sont fixés dans la délibération n°2021-148 du 16 décembre 2021.
II. Présentation des simplifications et modifications apportées aux tarifs de la Piscine de la Faisanderie suivant le tableau (A) :
Le premier tableau joint (A) présente la nouvelle proposition tarifaire pour la Piscine de la
Faisanderie.
1/Depuis 2020 la piscine proposait quatre catégories tarifaires :
e CAPF;
°e Extérieurs ;
+ Autres CAPF qui faisait bénéficier de tarifs réduits certaines catégories de la population du territoire ;
° Autres extérieurs qui faisait bénéficier de tarifs réduits certaines catégories de la population hors du territoire.
La nouvelle proposition propose de supprimer les catégories « autres CAPF » et « autres extérieurs ». Les tarifs réduits applicables aux usagers de la CAPF qui figuraient dans la catégorie « autres CAPF » sont conservés pour les abonnements annuels et les cartes de 10 entrées. Par ailleurs, les usagers n'habitant pas le territoire seront tous assujettis au tarif « Extérieurs ».
Les autres catégories restent inchangées.
2/ Dans la nouvelle proposition, les usagers bénéficient du tarif « Enfant » lorsqu'ils sont âgés de 5 à 17 ans, contre 5 à 16 ans dans la version 2020 des tarifs.
3/Le tarif « groupe », qui s'appliquait aux groupes de plus de 10 personnes, a été supprimé de la nouvelle grille proposée compte tenu de sa très faible utilisation.
4/Le tarif « canicule » ajouté par la délibération n°2021-085 du 24 juin 2021 est intégré à cette grille tarifaire. Il s'applique uniquement pendant la période désignée comme telle par la Préfecture de Seine et Marne.
5/Il n'est plus proposé de cours particuliers. En revanche les cours collectifs sont conservés.
6/Les adhésions annuelles à des activités hebdomadaires sont supprimées et sont remplacés par des cartes de « 10 séances ».
7/La proposition tarifaire propose de maintenir un accès gratuit aux : - Enfants de moins de 5 ans
- Accompagnants de personnes détentrices d'une CMI invalidité - Centres de loisirs et maisons des jeunes situés sur le territoire de la CAPF et leurs accompagnants
III. Présentation des simplifications et modifications apportées aux tarifs des autres équipements sportifs suivant le tableau (B) :
Le second tableau (B) joint présente la nouvelle proposition tarifaire pour les autres équipements sportifs d'intérêt communautaire du territoire de la Communauté d'agglomération (hors Port de plaisance de Valvins).
La base tarifaire est la même que dans la version tarifaire adoptée 8 7729
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250130-2025-018-DE
Date de réception préfecture : 07/02/2025 Dans un souci de simplification tarifaire, la distinction entre les tarifs avec ou sans éclairage a été supprimée.
La location de la piste d'athlétisme du stade Coubertin (200m) a été ajoutée, de sorte qu'il est désormais possible de louer une piste d'athlétisme de 200m (Coubertin) et de 400m (Mahut).
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- Abroger la délibération n° n°2020-86 du 12 mars 2020 modifiant les tarifs applicables sur les installations sportives du pays de Fontainebleau à compter du 12 mars 2020 ; - Approuver les nouvelles grilles tarifaires jointes en annexe pour la piscine de la Faisanderie (A) et les autres équipements sportifs de la CAPF (B) et leur mise en œuvre à compter du 1° mars 2025 ;
- Autoriser M. le Président à accomplir toutes les formalités nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.
Décision :
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité :
- D'abroger la délibération n° n°2020-86 du 12 mars 2020 modifiant les tarifs applicables sur les installations sportives du pays de Fontainebleau à compter du 12 mars 2020 ;
- D'approuver les nouvelles grilles tarifaires jointes en annexe pour la piscine de la Faisanderie (A) et les autres équipements sportifs de la CAPF (B) et leur mise en œuvre à compter du 1°" mars 2025 ;
- D'autoriser M. le Président à accomplir toutes les formalités nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
er RE uon d
SRE Le Secrétaire de séance
er
Michael GOUÉ
Certifié exécutoire le © .02 -20S
Date de mise en ligne leOA .@2 2OS
Notification le
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l’État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250130-2025-018-DE
Date de réception préfecture : 07/02/2025