Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE ST 122 2026 arrete police et de voirie rout
Arrêté - ARRETE ST 046 2026 arrete police et de voirie circ
Arrêté - ARRETE ST 119 2026 arrete police et de voirie rout
Arrêté - ARRETE ST 027 2026 arrete police et de voirie rout
Arrêté - ARRETE ST 029 2026 arrete police et de voirie rout
Arrêté - ARRETE ST 026 2026 arrete police et de voirie rout
Arrêté - ARRETE ST 107 2026 arrete police et de voirie rout
Arrêté - ARRETE ST 019 2026 arrete police et de voirie rout
Arrêté - ARRETE ST 020 2026 arrete police et de voirie rout
Arrêté - ARRETE ST 028 2026 arrete police et de voirie rout
Arrêté - ARRETE ST 118 2026 arrete police et de voirie route barree Interdiction de stationnement rue Marius Billard TOUTENVE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE ST 118 2026 arrete police et de voirie route barree Interdiction de stationnement rue Marius Billard TOUTENVE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LA TOUR DU PIN mé -
Numéro: 26-118/ST
Date : 06/10/2026
Objet : Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement — rue Marius Billard, du 12 octobre au 11 décembre 2026- Travaux de reprise de clôture et portail - TOUTENVERT
Le Maire de la ville de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R411-28;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par l’entreprise TOUTENVERT, pour réaliser des travaux de reprise de clôture et portail, rue Marius Billard, à La Tour du Pin;
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux il conviendra de mettre en place une route barrée sans déviation ainsi qu’une interdiction de stationnement à hauteur des travaux du 12 octobre au 11 décembre 2026, rue Marius Billard, à La Tour du Pin.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise TOUTENVERT est autorisée à effectuer des travaux de reprise de clôture et portail, rue Marius Billard, à La Tour du Pin, du 12 octobre au 11 décembre 2026 de 8h30 à 15h45.
Article 2 : L'entreprise TOUTENVERT est autorisée à mettre en place une route barrée sans déviation ainsi qu’une interdiction de stationnement à hauteur des travaux, rue Marius Billard, du 12 octobre au 11 décembre 2026.
Article 3 : La signalisation (panneaux de prescription et d'interdiction) correspondants seront mis en place et déposés par l’entreprise TOUTENVERT dès le début des travaux.
Article 4 : L'entreprise TOUTENVERT devra veiller à installer et à entretenir la signalisation réglementaire de police et de chantier.
Elle devra mettre en place un passage sécurisé pour les piétons et laisser en permanence le passage aux véhicules de secours. Article 5 : L'entreprise TOUTENVERT devra, en cas de découpe d’enrobé, tranchée ou tous travaux
impliquant une dégradation temporaire des revêtements de chaussées, trottoirs, bordures etc.
remettre en état avec des matériaux de qualités et couleurs équivalent à l’existant avant la fin des
travaux.
L'enrobé à froid n’est pas autorisé pour une réparation définitive.
Dans le cas contraire, la commune se réserve le droit de ne plus accorder d'arrêté à l’entreprise
concernée, de faire effectuer les travaux de remise en état et de les facturer directement à
l’entreprise ayant fait la demande d'arrêté.
Article 6 : Le directeur général des services par intérim, le responsable des services techniques et le
chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis au :
Q Chef de service de la police municipale
. Gendarmerie Nationale
. Centre SDIS
° L'entreprise TOUTENVERT
Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de LA TOUR DU PIN, le 6 octobre 2026.
Acte rendu exécutoire par :
- affichage le :
Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le tribunal
administratif de GRENOBLE peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de la publication et/ou notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l'une ou l'autre des échéances suivantes :
- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.