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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrete 2bis PN 01 02 02 2 & PN 03 Chartres Lucé L 556606
Document publié le Vendredi 22 août 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrete 2bis PN 01 02 02 2 & PN 03 Chartres Lucé L 556606)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
E
3
Direction départementale des territoires
PRÉFET
d'Eure-et-Loir
ET-LOIR
Service de
la Connaissance et Conseils
aux
Territoires
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ N° DDT28-SCCT-2025-014
Relatif au classement des PN 01, PN 02, PN 02 bis, et PN 03
sur la commune de Lucé, Ligne SNCF n°556 606 - Chartres à Lucé
Monsieur le Préfet d’Eure-et-Loir, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code des transports ; Vu la loi modifiée du 15
juillet 1845, sur la police des chemins de fer
;
Vu
le
décret
du
13 juillet
2023,
portant
nomination
de
M.
Hervé JONATHAN,
en
qualité
de
Préfet d’Eure-et-Loir, à compter du 21
août 2023 ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
18
mars 1991,
modifié,
relatif au
classement,
à
la
réglementation
et à
l'équipement des passages à niveau ; Vu la demande de la SNCF (Infrapole Centre) en date du 11 juin 2025 ; Considérant que SNCF Réseau, Établissement Infrapole Centre,
justifie le reclassement des PN
01 (PK 000+288), PN 02 (PK 000+585), PN 02 Bis (PK 003+150) et PN 03 (PK 003+410) situés sur la commune
de
Lucé,
Ligne
SNCF
n°556 606
de
Chartres
à
Lucé
(28)
en
passage
à
niveau
de
catégorie 2 Bis, conformément aux dispositions de l’article 21 de l'arrêté ministériel du 18 mars 1991; Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir
;
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Les
PN
01
(PK 000+288) -
PN
02
(PK
000+585)
— PN
02
Bis
(PK 003+150)
et
PN
03
(PK
003+410)
situés
sur
la
commune
de
Lucé,
Ligne SNCF
n°556 606 -
Chartres
à
Lucé
(28)
sont
classés
conformément
aux
indications
portées
sur
les
fiches
individuelles ci-annexées. 17, Place de la République - CS 40517 - 28008 CHARTRES cedex - Tél 02 37 20 40 60 - www.eure-et-loir.gouv.fr
Horaires d’ouverture : 3h00-12h00
/ 14h00-17h00 et vendredi 9h-12h
/ 14h00-16h00 ARTICLE 2:
Le
présent
arrêté
abroge
les
dispositions
des
arrêtés
préfectoraux
ainsi
que
les
fiches
individuelles .de
classement
en
date
du
23
septembre
1993
en
ce
qui
concerne les PN 01 (PK 000+288) — PN 02 (PK 000+585) — PN 02 Bis (PK 003+150) et PN
03
(PK
003+410)
situés
sur
la
commune
de
Lucé,
Ligne
SNCF
n°556 606
-
Chartres à Lucé (28).
ARTICLE 3:
Le présent arrêté sera adressé à
:
*
Monsieur
le
Directeur
Territorial
SNCF
Réseau,
Agence
Projets
Centre-Val
de
Loire ;
°
Monsieur
le Maire de la commune de Lucé
:
+
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Chartres”
Métropole
;
+
_ Monsieur le Président du Conseil Départemental d’Eure-et-Loir
;
ARTICLE 4:
Monsieur le
Directeur Départemental des Territoires,
Monsieur le
Maire de
Lucé et
Monsieur
le
Directeur Territorial
SNCF
Réseau,
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs et qui prendra effet dès qu'il aura été rendu exécutoire.
CHARTRES, le
Le
Préfet
Pour
le
Préfet,
La
Secrétairê
Générale
Délais et voies de recours, en application de la loi n°2000-321 et de l'article R421-1 du code dejustice administrative : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : — Un recours gracieux, adressé à
Monsieur le
Préfet d'Eure-et-Loir, place de la
République 28 019 CHARTRES cedex ;
— un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s)
;
— Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 ORLÉANS cedex
1
.
Après un recours gracieux où hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois 17, Place de la République - CS 40517 - 28008 CHARTRES cedex - Tél 02 37 20 40 60 - www.eure-et-loir.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 9h00-12h00 / 14h00-17h00 et vendredi 9h-12h / 14h00-16h00 FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU
PASSAGE A NIVEAU
N° 03
Annexée à l’Arrêté Préfectoral DDT28-SCCT-2025-014
LIGNE 556 606 :
CHARTRES à LUCÉ - Voie Mère de Chartres
Département :
EURE ET LOIR
Commune :
LUCÉ
Position Kilométrique :
003+410
Désignation de la Voie Routière :
Rue de BEAUCE
Catégorie du
PN :
2-Bis
Dispostiions particulières :
Est démuni de toute signalisation. À CHARTRES,
le
Le
Préfet
Pour
le
Préfet,
La
Secrétaire
Générale FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU
PASSAGE A NIVEAU
N° 01
Annexée à l’Arrêté Préfectoral DDT28-SCCT-2025-014
LIGNE 556 606 :
CHARTRES à LUCÉ - Voie Mère de Chartres
Département :
EURE ET LOIR
Commune :
LUCÉ
Position Kilométrique :
000+288
Désignation de la Voie Routière :
Rue Michel VINTANT
Catégorie du
PN :
2-Bis
Dispositions particulières :
Est démuni de toute signalisation. À CHARTRES, le
Le
Préfet
Pour
le
Préfet,
La
Secrétaire
Générale
Agnès
BONJEAN FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU
PASSAGE
A
NIVEAU
N° 02
Annexée à l’Arrêté Préfectoral DDT28-SCCT-2025-014
LIGNE 556 606 : Département : Commune : Position Kilométrique : Désignation de la Voie Routière : Catégorie du PN : Dispositions particulières :
CHARTRES à LUCÉ - Voie Mère de Chartres EURE
ET LOIR
LUCÉ 000+585 Rue François FOREAU 2-Bis Est démuni de toute signalisation. À CHAPFRES) le Pour le Préfet,
La Secrétaire
Générale JEAN FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU N° 02-Bis
Annexée à l'Arrêté Préfectoral DDT28-SCCT-2025-014.
LIGNE 556 606 :
CHARTRES à LUCÉ - Voie Mère de Chartres
Département :
EURE ET
LOIR
Commune :
LUCÉ
Position Kilométrique
:
003+150
Désignation de la Voie Routière :
Rue KENNEDY
Catégorie du PN :
2-Bis
Dispositions particulières :
Est démuni de toute signalisation. À CHARTRES, le Le
Préfet
"Agnès
BONJEAN