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Déliberation - cms des deliberations du Conseil Municipal du 27 mars 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Montrouge.
Lien du pdf (Déliberation - cms des deliberations du Conseil Municipal du 27 mars 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Éducation,
MONTROUGE
HAUTS DE SOINE
CONSEIL MUNICIPAL
Du 27 mars 2025 à 18h00 en Mairie
LISTE DES DELIBERATIONS
en application de l’article L.2121.25 du
code général des collectivités
territoriales
LL N Titre des délibérations Vote délibération
Affaires Générales
2025 -1 Désignation d'un membre du Conseil municipal appelé à siéger au sein des conseils
de la vie sociale des résidences pour personnes âgées ARPAVIE, suite au décès d'un | Adoptée
conseiller municipal
2025 -2 Désignation d'un membre du Conseil municipal appelé à siéger au sein du conseil de
la vie sociale de la résidence pour personnes âgées ARPAVIE THÉOPHILE GAUTIER, Adoptée
suite au décès d'un conseiller municipal
FINANCES
2025 -3 Avenant n°1 au contrat de développement Département - Ville de Montrouge | Adoptée
Petite enfance
2025 -4 Avenant n°1 au contrat de concession de service public pour la gestion d'un
établissement d'accueil du jeune enfant sis, 106, avenue Aristide Briand à Adoptée
Montrouge
Education
2025 -5 Calcul du Quotient Familial par voie dématérialisée et mise en place dde l'API Adoptés nterface de programmation d'application) Impôt Particulier
2025 -6 Subvention aux bacheliers pour l'année 2025 Adoptée
2025 -7 Modification des modalités de tarification des enfants en situation de handicap - ; rte à . à Adoptée
Tarification à la demi-journée
2025 -8 Participation communale au fonctionnement de l'enseignement privé de Adoptée
l'institution Jeanne d'Arc pour l'année scolaire 2024/2025
2025 -9 Participation communale au fonctionnement de l'enseignement privé de l'école Adoptée
Pardess Hannah pour l'année scolaire 2024/2025
2025 - 10 Participation communale au fonctionnement de l'enseignement privé de l'école ; Adoptée
privée Yaguel Yaacov pour l'année scolaire 2024/2025
Culture 2025 -11 Complément du versement des bourses pour la conception de projets artistiques
aux artistes participant à la 68e édition du Salon de Montrouge
Social
2025 - 12 Mise en œuvre de la gestion en flux des droits de réservation des logements sociaux
sur la ville de Montrouge Adoptée
2025 - 13 Revalorisation de la tarification du SAAD Adoptée
2025 - 14 Convention de participation au programme métropolitain "Numérique pour tous -
composante accompagnement vers l'autonomie numérique" Adoptée
2025 -15 Convention d'objectifs et de financement pour le centre social Michel Colucci à
conclure avec la CAF pour l'animation globale et coordination et l'animation
collective familles
Adoptée
2025 - 16 Convention d'objectifs et de financement à conclure avec la CAF pour l'octroi de la
subvention "contrat local d'accompagnement à la scolarité et bonus associés" pour
l'Espace Michel Colucci
Adoptée
Environnement
2025 -17 Convention de fourniture de chaleur produite par la SAS Montrouge Energie
Renouvelable au réseau de chaleur de la ville de Montrouge Adoptée
2025 - 18 Convention avec la Métropole du Grand Paris dans le cadre de la participation de la
Ville de Montrouge au concours d'économie d'énergie ACTEE CUBE Ville 2025 Adoptée
Commerce
2025 -19 Modification du règlement des aides pour l'opération d'embellissement des
commerces
Espaces publics et mobilités
2025 - 20 Convention de transfert de la maitrise d'ouvrage entre la commune de Montrouge et
l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris pour les travaux de la rue
Corneille
Adoptée
2025 -21 Convention de transfert de la maitrise d'ouvrage entre la commune de Montrouge et
l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris pour les travaux de la rue des
Frères Henry
Adoptée
2025 - 22 Convention de transfert de la maitrise d'ouvrage entre la commune de Montrouge et
l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris pour les travaux du passage
Raymond
Adoptée
2025 - 23 Convention de transfert de la maitrise d'ouvrage entre l'établissement public
territorial Vallée Sud - Grand Paris et la commune de Montrouge pour les travaux de
voirie et de plantation d'arbres rue Maurice Arnoux entre la rue Gabriel Péri et
l'avenue Jean Jaurès.
Adoptée
2025 - 24 Convention de gestion de voies et d'espaces privés du lotissement sis passage
Raymond, entre la commune de Montrouge et l'ensemble des copropriétaires du 170
avenue Henri Ginoux pour les travaux de réaménagement du passage Raymond.
Adoptée
Aménagement urbain
2025 - 25 Convention relative à la participation de la commune de Montrouge au
fonctionnement de l'Inspection Générale des Carrières Adoptée
Ressources humaines
2025 - 26 Participation de la commune à la mise en concurrence organisée par le Centre
Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne, en vue de la conclusion d'un
contrat d'assurance à adhésion facultative couvrant les garanties des risques financiers
découlant de la protection des fonctionnaires titulaires et stagiaires
Adoptée
2025 - 27 Transformation d'un emploi de dessinateur projeteur en un poste d'ingénieur chargé
d'opérations réhabilitation et travaux neufs Adoptée 2025 - 28 Création de deux emplois de dentiste et d'un emploi de sage-femme Adoptée
2025 -29 Mise à jour du tableau des effectifs Adoptée
Affaires diverses
2025 - 30 Prix accordés aux lauréats de la 10ème édition des Trophées des Jeunes actifs Adoptée
Montrougiens (T-JAM) 2025
2025 -31 Vœu présenté par le groupe Montrouge écologique et solidaire pour une gestion Rejeté
publique et saine du service public de la petite enfance
2025 - 32 Vœu présenté par Montrouge Ecologique et Solidaire et Montrouge en commun pour Rejeté
cesser la communication de la ville de Montrouge sur le réseau social X