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Compte-Rendu - cms rendu du Conseil municipal du 25 mars 2021
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Montrouge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu du Conseil municipal du 25 mars 2021)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Famille,
MONTROUGE
HAUTS DFE SEINE
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 25 mars 2021 à 18h00 au Beffroi
Publié conformément aux articles L.2121-25 et R.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal convoqué le suivant les dispositions des articles L.2121-10 et
L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Étienne LENGEREAU, Maire.
Présents (40): Monsieur Etienne LENGEREAU, Madame Claude FAVRA, Monsieur Thierry
VIROL, Madame Marie COLAVITA, Monsieur Patrice CARRE, Madame Charlotte BAELDE,
Monsieur Pascal HUREAU, Madame Gwenola RABIER, Monsieur Patrice ONDOUA,
Madame Colette AUBRY, Monsieur Jean-Yves VERZEELE, Madame Stéphanie BUJON,
Madame Marie-Sophie LESUEUR, Monsieur Jean-Pierre DAVIAUD, Madame Carmelina de
PABLO, Madame Liliane GRAÏNE, Monsieur Pierre BACCON, Madame Elisabeth ROSSIGNOL , Monsieur Karim TAKI, Madame Isabelle LEMEE, Monsieur Patrick XAVIER,
Monsieur Jacques MELEDJE, Madame BADIAS, Monsieur Thomas BRIET, Madame
NGUYEN, Madame Laurianne ROSSI, Monsieur Matthieu DEVRIENDT, Monsieur
VETILLARD, Monsieur Charles SELVACOUMAR, Monsieur Antoine BOUCHEZ, Monsieur
Christophe CARLI-SASSOE, Monsieur Joaquim TIMOTEO, Madame Candide LOPES,
Monsieur Goulwen LE GALL, Madame Flora CLAQUIN, Madame Anne-Laure CROCHAT,
Madame Cécile RENARD-DELAUTRE, Madame GALA VELOSO, Monsieur Cyril PASTEAU, Monsieur Aurélien SAINTOUL
Donnant pouvoir (5) :
Monsieur Paul-André MOULY à Monsieur Thierry VIROL
Madame Françoise DECORDE à Madame Liliane GRAÏNE
Monsieur Eric CASTIGNOLI à Monsieur Etienne LENGEREAU
Madame Amina SAMBOU-HONORE à Madame Claude FAVRA
Madame Juliette MEADEL à Monsieur Goulwen LE GALL
Assistaient également :
Fonctionnaires : M. KUPECEK, M. PIOT, Mme DESCHANELS, Mme CORNILLET, Mme BERTRAND, M. DEDOH, Mme HENRI.
Cabinet du Maire: M. MAGRO, M. DEMARET, Mme BUCK, Mme LEFRANÇOIS
En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur SELVACOUMAR est nommée secrétaire de séance. ASSEMBLEE
1 - Désignation du représentant de la ville à la CLECT de la Métropole du grand Paris
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2021-1
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
DESIGNE comme représentants au sein de la CLECT :
e__ TITULAIRE : Etienne LENGEREAU
e __ SUPPLEANT : Marie COLAVITA
Adopté à la majorité
Vote pour : le groupe Montrouge ensemble
Ne prennent pas part au vote : les groupes Demain Montrouge et Montrouge en Commun
Vote contre : le groupe Montrouge écologique et solidaire
AFFAIRES CULTURELLES
1 - Plan de soutien et de solidarité - action complémentaire : remboursement partiel des frais d'inscription des cours dispensés par le conservatoire pour l'année
2020-2021
Rapporteur : Madame AUBRY Délibération n°2021-2
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Approuve le remboursement de 50% des tarifs du conservatoire 2020 concernant l'année
2020-2021 ci-dessous :
Tarif concerné Montant (euros) Droits d’inscriptions
Musique et danse (Montrougiens) 43.40 Musique et danse (non Montrougiens) 71.65
Chorales, ensembles instrumentaux et chorégraphiques, 43.40 atelier théâtre
Redevance annuelle couvrant droits d'auteur 5.05 Cour tarif annuel
Cours d'instruments (Montrougiens) 158.40
Cours d'instruments (non Montrougiens) 233.10 Cours de danse (Montrougiens) 158.40
Cours de danse (non Montrougiens) 233.10
AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à la présente délibération
Adopté à l'unanimité
Vote pour : les groupes Montrouge ensemble, Demain Montrouge, Montrouge en commun
et Montrouge écologique et solidaire ENFANCE - JEUNESSE - SPORTS |
1 - Plan de soutien et de solidarité - action complémentaire : revalorisation de l'aide
municipale pour l'accueil des enfants à domicile (AMAED) et ouverture des conditions d'attribution
Rapporteur : Madame FAVRA Délibération n°2021-3
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification du dispositif de l'AMAED, telle que figurant dans les modalités
annexées à la délibération.
S'ENGAGE à inscrire les crédits au budget.
HABILITE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions utiles à sa mise en
application.
Adopté à l'unanimité
Vote pour : les groupes Montrouge ensemble, Demain Montrouge et Montrouge en commun Abstention : le groupe Montrouge écologique et solidaire
2 - Mise en place de la commission d'attribution des places en Etablissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)
Rapporteur : Madame FAVRA Délibération n°2021-4
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
CREE la commission d'attribution des places en établissement d'accueil du jeune enfant,
DIT que cette commission a pour objet d'étudier les inscriptions en liste d'attente en vue de
l'obtention d’une place en EAJE et de formuler un avis sur les demandes selon les critères
retenus par la Ville et en fonction des places disponibles dans les établissements.
FIXE la composition de cette commission comme suit :
e _L'Adjointe au Maire déléguée à la Famille, à la Parentalité, à la Petite Enfance et au Bien Vieillir ou son représentant, qui emporte la qualité de Présidente de la commission sur la durée du mandat,
e Les responsables des établissements d'accueil du jeune enfant municipaux,
e Un ou plusieurs représentants des services de la Protection Maternelle et Infantile
et/ou de la Caisse d'Allocations Familiales
e Un ou plusieurs experts dont l'audition est souhaitée par les membres de la
commission (médecin pédiatre, psychologue, etc.)
e Le responsable de la Direction de la Petite Enfance ou son représentant.
e Les agents de la Direction de la Petite Enfance assurant le secrétariat et la logistique
Adopté à la majorité
Vote pour : Le groupe Montrouge ensemble
Abstention : les groupes Demain Montrouge et Montrouge écologique et solidaire
Vote contre : le groupe Montrouge en commun 3 - Adoption du règlement intérieur de fonctionnement de la commission d'attribution des places en EAJE
Rapporteur : Madame FAVRA Délibération n°2021-5
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
ADOPTE le règlement intérieur de la commission d'attribution des places en EAJE
DIT que ce règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement de
la dite commission
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les décisions s’y rapportant.
Adopté à la majorité
Vote pour : le groupe Montrouge ensemble
Abstention : les groupes Demain Montrouge et Montrouge écologique et solidaire
Vote contre : le groupe Montrouge en commun
4 - Modification du règlement intérieur des établissements de la petite enfance
Rapporteur : Madame FAVRA Délibération n°2021-6
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE le règlement de fonctionnement consolidé des établissements ou services
d'accueil de la petite enfance, applicable dès le 1° avril 2021.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement de fonctionnement.
HABILITE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions utiles à sa mise en
application.
Adopté à l'unanimité
Vote pour : Le groupe Montrouge ensemble
Abstention: les groupes Demain Montrouge, Montrouge écologique et. solidaire et
Montrouge en commun
5 - Avenant de prolongation de la convention avec la CAF relative au Contrat enfance
Jeunesse 2020
Rapporteur: Madame FAVRA Délibération n°2021-7
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE l'avenant à la convention d'objectifs et de financement du contrat Enfance et
Jeunesse entre la Ville de Montrouge et la Caisse d’Allocations Familiales des
Hauts-de-Seine,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit avenant pour l’année 2020, S’'ENGAGE à inscrire les recettes afférentes au budget,
HABILITE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions utiles à sa mise en œuvre.
Adopté à l’unanimité
Vote pour : les groupes Montrouge ensemble et Demain Montrouge
Abstention : les groupes Montrouge en commun et Montrouge écologique et solidaire
6 - Mise en place de la Commission des dérogations scolaires
Rapporteur : Madame COLAVITA Délibération n°2021-8
Départ de Mme BADIAS qui donne pouvoir à Mme COLAVITA
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
CREE la commission des dérogations scolaires.
DIT que cette commission a pour objet d'étudier et de formuler un avis sur les demandes
de dérogations à la sectorisation scolaire de notre ville.
FIXE la composition de cette commission comme suit :
+ L'Adjointe au Maire déléguée à la Vie Scolaire, aux Apprentissages périscolaires et au Bien- être à l'école ou son représentant, qui emportera alors la qualité de Présidente de la commission sur la durée du mandat,
e _ L'inspecteur de l'Éducation Nationale, ou son représentant,
e Un directeur des écoles maternelles, désigné par ses pairs avant chaque
commission,
e Un directeur des écoles élémentaires, désignés par ses pairs avant chaque commission,
+ Le responsable du service Éducation ou son représentant.
AUTORISE le Maire à l'effet de prendre toute décision se rapportant à cette délibération.
Adopté à la majorité
Vote pour : le groupe Montrouge ensemble
Abstention : le groupe Montrouge écologique et solidaire
Vote contre : les groupes Demain Montrouge et Montrouge en commun
7 - Adoption du règlement intérieur de la Commission des dérogations scolaires
Rapporteur : Madame COLAVITA Délibération n°2021-9
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
ADOPTE le règlement intérieur de la commission des dérogations scolaires, tel que
figurant en annexe.
DIT que ce règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement de
la commission des dérogations. AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions s’y rapportant.
Adopté à la majorité
Vote pour : le groupe Montrouge ensemble
Abstention : le groupe Montrouge écologique et solidaire
Vote contre : les groupes Demain Montrouge et Montrouge en commun
8 — Subvention aux bacheliers pour 2021
Rapporteur : Madame COLAVITA Délibération n°2021-10
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
ACCORDE une participation à chaque lycéen lauréat du baccalauréat avec mention Très
Bien et Bien, résidant à Montrouge de façon permanente pendant son année de terminale (y
compris les jeunes en internat), scolarisé dans un établissement francilien.
FIXE le montant maximal de la prise en charge individuelle à 800 € pour les mentions Très
Bien et 400 euros pour les mentions Bien.
PRECISE que cette participation devra être consacrée par le lauréat, soit :
- aux frais d'apprentissage à la conduite automobile
- aux frais d’un séjour linguistique
- aux frais d'inscription dans un organisme de formation à l'apprentissage des langues
étrangères
- aux frais d'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur ou organisme de soutien aux études supérieures
- aux frais d'acquisition de matériel numérique ou informatique. - aux frais d'inscription pour les formations BAFA
PRECISE que cette subvention sera attribuée avant le 30 juin 2022 sur présentation :
- de l'original de l'attestation certifiant l'obtention du baccalauréat avec indication de la mention requise, délivrée par l'Education Nationale et de l'adresse du lauréat sur Montrouge, faisant foi.
- du justificatif de domicile du jeune sur Montrouge (quittance de loyer, facture gaz ou électricité, attestation de sécurité sociale du jeune ou de ses parents...) -_ d'une facture originale nominative du lauréat des frais engagés dans les domaines précités.
S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget.
AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Adopté à la majorité
Vote pour : le groupe Montrouge ensemble
Ne prend pas part au vote : le groupe Demain Montrouge
Abstention : le groupe Montrouge écologique et solidaire
Vote contre : le groupe Montrouge en commun. 9 - Participation communale au fonctionnement de l'enseignement privé pour l'année scolaire 2020/2021 - Jeanne d'Arc - Yaguel YAACOV - Pardeness HANNAH
Rapporteur : Madame COLAVITA Délibérations n°2021-11/12/13
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
ACCORDE au titre du financement des dépenses de fonctionnement des écoles privées
sous contrat pour l’année scolaire 2020/2021: 266 216,44 € (Deux cent soixante-six mille
deux cent seize euros et quarante-quatre centimes) à l'institution Jeanne d'Arc.
ACCORDE au titre du financement des dépenses de fonctionnement des écoles privées
sous contrat pour l'année scolaire 2020/2021 : 63 679,68 € (Soixante- trois mille six cent
soixante-dix-neuf euros et soixante-huit centimes) à l’école Yaguel Yaacov,
ACCORDE au titre du financement des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat pour l'année scolaire 2020/2021 : 1 768,88 € (Mille sept cent soixante-huit euros et quatre-vingt-huit centimes) à l’école Pardess Hannah,
S’'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget,
PRECISE qu'ampliation de la présente sera notifiée aux intéressés.
AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Adopté à la majorité
Vote pour : le groupe Montrouge ensemble,
Vote contre : les groupes Demain Montrouge, Montrouge en commun et Montrouge écologique et solidaire
10 - Plan de soutien et de solidarité - action complémentaire : remboursement partiel
ou total (50 ou 100 %) des frais d'inscription aux cours adultes pour l'année 2020-2021
Rapporteur: Madame COLAVITA Délibération n°2021-14
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Approuve le remboursement de 50% des tarifs des cours adultes 2020 concernant l'année
2020-2021 ou en totalité pour les personnes ne disposant pas du matériel nécessaire et des
moyens techniques pour se connecter à distance sur présentation d'une attestation sur
l'honneur et d’une validation par le professeur dispensant les cours que cette personne ne
s’est jamais connectée, ci-dessous :
Tarif concerné Montant (euros) Cours d'adultes
Alphabétisation niveau 1 à 3 - Auditeurs Montrougiens 20,58
Alphabétisation niveau 1 à 3 - Auditeurs non Montrougiens 20,58 Français langue étrangère niveau 1 à 3 - Auditeurs Montrougiens 41,17
Français langue étrangère niveau 1 à 3 - Auditeurs non Montrougiens 102,92
Allemand niveau 0 à 3 - Auditeurs Montrougiens : 78,22
Allemand niveau 0 à 3 - Auditeurs non Montrougiens 197,60 Anglais niveau 0 à 4 - Auditeurs Montrougiens 78,22
7 Anglais niveau 0 à 4 - Auditeurs non Montrougiens 197,60
Anglais des affaires - Auditeurs Montrougiens 78,22
Anglais des affaires - Auditeurs non Montrougiens 197,60 Espagnol niveau 0 à 4 - Auditeurs Montrougiens 78,22
Espagnol niveau 0 à 4 - Auditeurs non Montrougiens : 197,60 Bureautique niveau 2 - Auditeurs Montrougiens 103,95
Bureautique niveau 2 - Auditeurs non Montrougiens 197,60
Excel - Auditeurs Montrougiens 78,22 Excel - Auditeurs non Montrougiens 197,60
Traitement de l'image numérique - Auditeurs Montrougiens 103,95 Traitement de l'image numérique - Auditeurs non Montrougiens 197,60
Comptabilité niveau 1 et 2 - Auditeurs Montrougiens 78,22 Comptabilité niveau 1 et 2 - Auditeurs non Montrougiens 197,60 Arts plastiques - Auditeurs Montrougiens 135,34 Arts plastiques - Auditeurs non Montrougiens 311,84 Carnet de dessins - Auditeurs Montrougiens 135,34 Carnet de dessins - Auditeurs non Montrougiens 311,84 Du dessin à la couleur - Auditeurs Montrougiens 135,34 Du dessin à la couleur - Auditeurs non Montrougiens 311,84 Montrougiens inscrits à Pôle emploi (sur justificatif) Gratuit
INSCRIT les crédits nécessaires au budget
AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant
Adopté à l'unanimité
Vote pour : les groupes Montrouge ensemble, Demain Montrouge et Montrouge en commun
Abstention : le groupe Montrouge écologique et solidaire
MARCHES PUBLICS
1 - Principe de recours à la Délégation de services publics (DSP) pour la gestion des marchés forains municipaux
Rapporteur : Monsieur CARRE Délibération n°2021-15
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE le principe de délégation du service public pour la gestion et l'exploitation des marchés forains municipaux
AUTORISE monsieur le Maire à lancer la procédure de service public en application des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Adopté à la majorité
Vote pour : les groupes Montrouge ensemble et Demain Montrouge
Abstention : le groupe Montrouge en commun
Vote contre : le groupe Montrouge écologique et solidaire 2 - Principe de recours à la DSP pour la gestion de l'hôtel d'activités et la pépinière
d'entreprises au 2A rue Danton
Rapporteur : Monsieur CARRE Délibération n°2021-16
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE le principe de délégation du service public pour la gestion et l'exploitation d'un Hôtel d'activités.
AUTORISE monsieur le Maire à lancer la procédure de service public en application des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Adopté à la majorité
Mme MEADEL ne prend pas part au vote
Vote pour : les groupes Montrouge ensemble et Demain Montrouge
Abstention : le groupe Montrouge en commun
Vote contre : le groupe Montrouge écologique et solidaire
3 - Convention de Délégation de maitrise d'ouvrage à la SOGEB
Rapporteur: M. LE MAIRE Délibération n°2021-17
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la ville et la SOGEB
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage
avec la SOGEB, relative aux travaux liés au fonctionnement du Beffroi
DIT que les crédits seront inscrits au budget de la ville
Adopté à la majorité
Vote pour: les groupes Montrouge ensemble et Demain Montrouge
Abstention :le groupe Montrouge écologique et solidaire
Vote contre : le groupe Montrouge en commun.
|FINANCES
1 - Avis favorable à la cession du patrimoine de Montrouge Habitat à Seine Ouest
Habitat et Patrimoine (SOHP)
Rapporteur : Monsieur VIROL Délibération n°2021-18
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable sur la vente des logements implantés sur son territoire appartenant
à l'OPH Montrouge Habitat au profit de Seine Ouest Habitat et Patrimoine.
Adopté à la majorité
Vote pour : le groupe Montrouge ensemble
Vote contre: les groupes Demain Montrouge, Montrouge en commun et Montrouge
écologique et solidaire 2 - Maintien des garanties d'emprunt et autorisation du transfert à Seine Ouest Habitat
et Patrimoine (SOHP)
Rapporteur: M. LE MAIRE Délibération n°2021-19
Départ de Mme N'GUYEN
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE le maintien des garanties d'emprunts accordées par la ville de Montrouge
ci-dessous et Autorise le transfert de ces emprunts à Seine Ouest Habitat et Patrimoine,
Quotité Référence Réf. banque Prêteur ane Er Montant initial RE Taux
100,0000% | 266747 266747 CDC | 1989 34,00 532 089,76 € 82 643,35 € | Livret A + 0.47 100,0000% | 266825 266825 CDC | 1989 34,00 570 554,47 € 88 617,63 € | Livret À + 0.47 100,0000% | 266975 266975 CDC | 1989 34,00 302 488,73 € 46 982,08 € | Livret À + 0.47 100,0000% | 272466 272466 CDC | 1992 32,00 286 949,34 € 56 628,39 €| Livret À + 1.3 100,0000% | 275545 275545 CDC 1993 32,00 485 360,70 € 117 323,51 €| Livret À + 1.3 100,0000% | 275546 275546 CDC | 1993 32,00 2 995 618,02 € 724 113,86€| Livret À + 1.3 100,0000% | 275547 275547 CDC | 1993 32,00 267 277,41 € 64 607,45 € | Livret A + 1.3 100,0000% | 275548 275548 CDC | 1993 32,00 954 128,64 € 230 636,14 €| Livret À + 1.3 100,0000% | 462789 462789 CDC | 1996 32,00 660 781,88 € 225 234,60 € | Livret À + 1.3 100,0000% | 926276 926276 CDC | 2000 25,00 1 518 816,63 € 392 894,75 €| Livret À + 1.3 100,0000% | 1237097 1237097 CDC | 2013 50,00 2 300 000,00 €| 2102 401,23 € | Livret À + 1.11 100,0000% | 1237098 1237098 CDC | 2013 40,00 2333700,00€| 2051 502,72€| Livret A + 1.11 100,0000% | 1237100 1237100 CDC | 2013 40,00 1666 300,00€| 1462 158,65 € | Livret A + 1.04
100,0000% 1081 MON156774EUR | SFIL 2001 20,00 1 277 696,71 € 103 132,21 € ne à
100,0000% | 7055000 AGRCO 2006 15,00 705 500,00 € ss27510€| MTeurne à
100,0000% #25000-C AGRICO 2006 20,00 425 000,00 € 122 187,50 € Tanme 8
100,0000% | 9965673 9965673 CE 2017 20,00 850 000,00 € 765 000,00 € Tate à
total 18132262,29€| 8 685 408,38 €
AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.
Adopté à la majorité
Vote pour : le groupe Montrouge ensemble
Abstention : les groupes Demain Montrouge et Montrouge écologique et solidaire
Vote contre : le groupe Montrouge en commun
3 - Consolidation des taux des taxes communale et départementale sur le foncier bâti
pour 2021
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2021-20
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
FIXE pour l'exercice 2021, les taux de fiscalité directe suivants :
-__ Taxe foncière (bâti) : 19,98%
10 4
- Taxe foncière (non bâti) : 8,67%
AUTORISE le Maire à signer tout document s'y rapportant.
Adopté à la majorité
Vote pour : le groupe Montrouge ensemble
Vote contre: les groupes Demain Montrouge, Montrouge en commun et Montrouge
écologique et solidaire
4 - Tarifs communaux afférents aux occupations de salles communales pour l'exercice
2021
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2021-21
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
FIXE les tarifs communaux complémentaires pour l'exercice 2021, ainsi que leur date d'effet,
comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
ë ÿ ÿ Montant en Tarif concerné Date d’effet éuros
Location des salles et équipements spécialisés (dojo,
gym, musculation, boulodrome, club house, salle de
réunion, tout autre équipement spécialisé...)
Associations ou établissements d'enseignement locaux
Tarif horaire 01/04 /2021 29,77 Tarif annuel (2 heures par semaine) 01/04 /2021 673,44
Associations ou établissements d'enseignement hors localité
Tarif horaire 01/04 /2021 35,72
Tarif annuel (2 heures par semaine) 01/04 /2021 2 154,22
AUTORISE le Maire à signer tout document s'y rapportant.
Adopté à la majorité
Vote pour : le groupe Montrouge ensemble
Vote contre: les groupes Demain Montrouge, Montrouge en commun et Montrouge
écologique et solidaire
5 - Approbation du rapport 2020 de la Commission locale des charges transférées
(CLECT) instituée entre l'établissement public territorial VSGP et ses communes
membres
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2021-22
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Approuve le rapport adopté par la commission d'évaluation des charges territoriales de l'Etablissement public territorial Vallée Sud Grand Paris réunie le 12 novembre 2020
Adopté à l'unanimité
Vote pour : le groupe Montrouge ensemble
Abstention: les groupes Demain Montrouge, Montrouge en commun et Montrouge
écologique et solidaire
11 6 - Réitération de la garantie d'emprunt accordée par la Ville à la SA HLM Maison
Saines - Air et Lumière absorbée par la société SEQENS
Rapporteur : Monsieur VIROL Délibération n°2021-23
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
ACCORDE la garantie solidaire à la Société SEQENS pour le remboursement à hauteur de 100% de toutes les sommes dues au titre de l'emprunt contracté auprès du CREDIT FONCIER DE FRANCE, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions décrites dans l'exposé des motifs, pour le remboursement de l'emprunt suivant : Montant : 1 976 168 ,66€
Durée du prêt : 09/03/2017 au 30/03/2035
Périodicité : trimestrielle
Taux Fixe :1,83%
Remboursement anticipé total ou partiel : indemnité actuarielle si le taux de réemploi du capital remboursé est inférieur au taux du présent prêt.
S’ENGAGE ,au cas où la Société SEQENS, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas de toutes les sommes devenues exigibles au titre du prêt et des intérêts moratoires qu'elle aurait encourus, à en effectuer le paiement en ses lieu et place, à hauteur des quotités définies à l'article 1, sur simple notification du prêteur adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Conformément à l'article L.2252-1 du CGCT, aucune stipulation ne pourra faire obstacle à ce
que la mise en jeu des garanties communales porte, au choix de la Ville, soit sur la totalité
du concours, soit sur les annuités déterminées par l'échéancier contractuel.
S'ENGAGE pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
RENONCE, par suite, à opposer au Crédit Foncier de France l'exception de discussion des
biens du débiteur principal et prend l'engagement de payer de ses deniers, à première
réquisition du Crédit Foncier de France, toute somme due au titre de cet emprunt, en
principal, intérêts, intérêts de retard, indemnité de remboursement anticipé et autres
accessoires ainsi que tous les frais et impôts qui, pour un motif quelconque, n'aurait pas été
acquittés par la Société SEQENS à l'échéance exacte.
AUTORISE le Maire à signer tous les actes afférents à la présence de garanties, à intervenir
à l'acte de transfert de prêt qui sera régularisé entre la Société SEQENS et le Crédit Foncier
et à signer la convention de garantie communale d'emprunt à intervenir avec la Société
SEQENS.
Adopté à l'unanimité
Vote pour : les groupes Montrouge ensemble, Demain Montrouge, Montrouge en commun et Montrouge écologique et solidaire
7 - Garantie d'emprunt accordée à Seqens pour la réalisation de 9 logements sociaux au 89 avenue Pierre Brossolette
Rapporteur : Monsieur VIROL Délibération n°2021-24
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
12 ACCORDE sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un
montant total de 1 637 429 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du
Contrat de prêt N 116356 constitué de 6 Ligne(s) du Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
APPORTE la garantie aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement.
S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour en couvrir les charges.
AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Adopté à l'unanimité
Vote pour : les groupes Montrouge ensemble, Demain Montrouge, Montrouge en commun, Montrouge écologique et solidaire
8 - Adhésion l'Union Nationale des associations et services de soins infirmiers (UNASSI)
Rapporteur : Madame BUJON Délibération n°2021-25
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’adhérer à l'Union Nationale des associations et services de soins infirmiers
(UNASSI).
DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au chapitre concerné du budget.
AUTORISE le Maire à signer tout document s'y rapportant.
Adopté à l'unanimité
Vote pour : les groupes Montrouge ensemble, Demain Montrouge, Montrouge en commun, Montrouge écologique et solidaire
13 9 - Adhésion de la ville à la plateforme des services à domicile de Hauts de Seine - CAP 92
Rapporteur: Madame BUJON Délibération n°2021-26
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'adhérer à la plateforme des services à domicile des Hauts-de-Seine (CAP 92).
DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au chapitre 011 du budget.
AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Adopté à l'unanimité
Vote pour : les groupes Montrouge ensemble, Demain Montrouge, Montrouge en commun,
Abstention : le groupe Montrouge écologique et solidaire
RESSOURCES HUMAINES
1 - Revalorisation du taux horaire de rémunération des vacations des psychologues
Rapporteur : Madame FAVRA Délibération n°2021-27
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
FIXE, à compter du 1° avril 2021, la rémunération des vacations en référence à la valeur du
salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Les taux horaires varient suivant
l'objet des vacations et la nature des missions qui s'y attachent, comme suit :
Valeur brute au 01/01/2021 Libelle vacation - Missions Coefficient SMIC k (taux horaire)
Psychologues 2,93 30,03
PRÉCISE que les taux de rémunération ainsi fixés excluent l'indemnité représentative des
congés payés égale à 1/10°" de la rémunération versée et que cette indemnité sera versée
en sus mensuellement, le montant étant calculé en référence au montant des vacations
versées au titre du mois en cours.
PRÉCISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 012 du budget
principal.
AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Adopté à l'unanimité
Vote pour : les groupes Montrouge ensemble, Demain Montrouge, Montrouge en commun,
Montrouge écologique et solidaire
14 2 - Mise à jour du tableau des effectifs
Rapporteur : M. LE MAIRE
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
MODIFIE ainsi qu'il suit le tableau des effectifs :
Délibération n°2021-28
Secteur/Catégorie/Cadre/Emploi
Secteur administratif
Catégorie A
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Directeur territorial
Administrateur
Administrateur général
Catégorie B
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Catégorie C
Adjoint administratif territorial
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
Secteur animation
Catégorie B
Animateur
Animateur principal de 2ème classe
Animateur principal de 1ère classe
Catégorie C
Adjoint territorial d'animation
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe
Enseignement artistique
Catégorie A
Professeur d'enseignement artistique de classe normale
Professeur d'enseignement artistique hors classe
Catégorie B
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe
Secteur emplois fonctionnels
Catégorie À
Directeur général des services des communes de 40 à 80.000 hab.
Directeur général adjoint des services des communes de 40 à 80 000 hab.
Secteur médico-social
15
Directeur général des services techniques des communes de 40 à 80.000 hab.
Ancienne
situation
octobre
2020
161
32
=
ND
GO
&
15
10
25
29
26
85
46
16
38
14
150
Nouvelle
situation
Mars
2021
173
34
D
ON
BR
Oo
10
15
10
27
34
28
85
46
16
38
14
150
Solde
12
©
©
N°
Où
N°
©
©
©
N°
©
©
©
©
©
©
©
© Catégorie A
Psychologue de classe normale
Puéricultrice cadre de santé
Infirmier de classe supérieure
Infirmier en soins généraux de classe normale
Infirmier en soins généraux de classe supérieure
Infirmier en soins généraux hors classe
Puéricultrice hors classe
Cadre de santé de 2ème classe
Cadre de santé de 1ère classe
Catégorie C
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe
Secteur médico-technique
Catégorie B
Technicien paramédical de classe supérieure
Patrimoine et bibliothèques
Catégorie A
Bibliothécaire territorial
Catégorie B
Assistant de conservation
Assistant de conservation principal de 2ème classe
Assistant de conservation principal de 1ère classe
Catégorie C
Adjoint territorial du patrimoine
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe
Secteur police municipale
Catégorie B
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe
Catégorie C
Brigadier-chef principal
Gardien-brigadier
AUTRES EMPLOIS
Collaborateur de cabinet
Directeur cabinet
Secteur social
Catégorie A
Assistant socio-éducatif de 2ème classe
Educateur territorial de jeunes enfants de 2ème classe
Educateur territorial de jeunes enfants de 1ère classe
Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle
Educateur territorial de jeunes enfants
Catégorie C
Agent social
16
59
40
13
10
21
25
59
40
13
10
21
©
©
21
25
©
©
©
©
©
©
©
©
©
©
©
©
©
©
e]
©
©
©
©
©
© Agent social principal de 2ème classe 18 18 0
Agent social principal de 1ère classe 5 5 0
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles 32 32 0
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles 23 23 0
Secteur sportif 4 4 0
Catégorie B
Educateur territorial des A.P.S 3 3 0
Educateur territorial des A.P.S principal de 1ère classe 1 1
Secteur technique 459 467 8
Catégorie A
Ingénieur 8 10 2
Ingénieur principal 3 3 0
Ingénieur en chef 1 1 0
ingénieur hors classe 0 1 1
Catégorie B
Technicien 6 0
Technicien principal de 2ème classe 11 -2
Technicien principal de 1ère classe 1 1 0
Catégorie C
Adjoint technique territorial 260 263 3
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 93 95 2
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe 51 51 0
Agent de maîtrise 11 12 1
Agent de maîtrise principal 14 15 1
Total général 1078 1098 20
AUTORISE, en cas de vacance d'emploi, à pourvoir tous les postes permanents ainsi
présentés, sur les fondements des articles 3-2 et 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Leur rémunération
sera établie sur la base de la carrière et l'expérience de l'agent, en référence à la grille
indiciaire du cadre d'emplois correspondant.
DECIDE la conclusion d'un contrat d'apprentissage à compter du 1° avril 2021, au sein du
pôle support de la DINSI, pour préparer un diplôme de niveau bac+2.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dispositif, notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec
les Centres de Formation d'Apprentis.
DIT que Les crédits correspondants seront inscrits aux chapitres concernés du budget
principal.
Adopté à l'unanimité
Vote pour : les groupes Montrouge ensemble, Demain Montrouge
Abstention : les groupes Montrouge en commun et Montrouge écologique et solidaire
Départ de M. VETILLARD
17 AMENAGEMENT URBAIN
1 - Avenant à la Convention d'intervention Foncière avec l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2021-29
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
ACCEPTE de conclure avec l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France, pour une
nouvelle durée de cinq ans, l'avenant n°1 à la Convention d'intervention Foncière du 4
novembre 2019 et ses annexes, ayant pour objet l'acquisition de biens immobiliers situés
dans le périmètre de veille foncière dit « Gare Chatillon-Montrouge, et de biens immobiliers
contribuant à la réalisation de logements locatifs sociaux dans le périmètre de veille foncière
couvrant l'ensemble du territoire communal.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant à la convention, et tout document s’y
rapportant.
Adopté à l'unanimité
Vote pour : les groupes Montrouge ensemble, Demain Montrouge, Montrouge en commun,
Montrouge écologique et solidaire
2 - Acquisitions foncières des parcelles auprès de Grand Paris aménagement (GPA) en
application de la convention de la ZAC Nord et pour la réalisation du projet
Péri-Ginoux-Gautier- rétrocession à l'euro symbolique
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2021-30
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
ACCEPTE d'acquérir à l'euro symbolique, la pleine propriété de parcelles cadastrées D5,
D95, D125, D131, D137, D152, D154, D156, D158, D160, D166, D168, D186, D226.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et acte se rapportant à cette
acquisition, notamment l’acte authentique de vente qui sera passé en la forme notariée.
Adopté à l'unanimité
Vote pour : les groupes Montrouge ensemble, Montrouge en commun et Montrouge
écologique et solidaire
Abstention : le groupe Demain Montrouge
3 - Acquisition amiable du bien immobilier 4 rue Couprie pour la construction de
logements locatifs sociaux
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2021-31
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
18 ACCEPTE d'acquérir en valeur libre au prix de 660.000€ (SIX-CENT-SOIXANTE-MILLE
EUROS) hors frais, droits et honoraires, un pavillon d'habitation se composant d'un
rez-de-chaussée (entrée, cuisine, salle à manger, trois pièces, salle d'eau, WC), un étage
(deux chambres), un sous-sol (une cave) et un jardin (devant), sis 4 rue Couprie, sur la
parcelle cadastrée section N numéro 176 d'une surface de 00ha00a97ca
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et acte se rapportant à cette
acquisition, notamment l'acte authentique de vente qui sera passé en la forme notariée.
INSCRIT au budget les crédits correspondant
Adopté à l'unanimité
Vote pour : les groupes Montrouge ensemble, Demain Montrouge, Montrouge en commun
et Montrouge écologique et solidaire
4 - Cession de trois biens immobiliers : 39, rue Pierre Brossolette, 9 rue Georges Bouzerait - lot 8 et 10 rue Sadi Carnot lot - 34
Rapporteur: M. LE MAIRE
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Délibération n°2021-32
APPROUVE la cession en l’état des biens immobiliers vacants sis 10 rue Sadi Carnot (lot
n°34), 9 rue Georges Bouzeraïit — (lots n°7 et 8) et 39 avenue Pierre Brossolette (lots n°15 et
42) aux enchérisseurs qui auront formulé une offre égale ou supérieure aux prix planchers
indiqués dans l'annexe 01, lesquels s'entendant frais de commission inclus à la charge de
l'acquéreur,
STUDIO
10 SADI CARNOT
LOT 34
APPARTEMENT
39 PIERRE
BROSSOLETTE
Lots 15 et 42
TOTAL
SURFACE 23,06 m? 54 m°?
EVALUATION FRANCE DOMAINE 161.000 €
MISE A PRIX 125.350 €
313.000 € 700.000 €
250.700 € 539.550 €
203 670 €
MEILLEURE OFFRE NET VENDEUR M et Mme A. et
C. WODKA.
284 404 €
M. Aoki AYATO 739 909 €
DIT que les enchérisseurs gagnants pourront se réserver le droit de se voir substituer toute
société qu'ils créeront éventuellement à l'effet d'acquérir la propriété des biens cédés par la
Ville,
19 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents permettant la réalisation
de ces transactions aux conditions énoncées ci-dessus, notamment les actes de vente qui
seront passés en la forme notariée.
Adopté à l'unanimité
Vote pour : les groupes Montrouge ensemble et Demain Montrouge
Abstention : les groupes Montrouge en commun et Montrouge écologique et solidaire
5 - Transfert de l'autorisation d'occupation du domaine public en surplomb rue
Hippolyte Mulin accordée à Montrouge habitat à SOHP
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2021-33
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
ACCEPTE de consentir au transfert de l'autorisation conventionnelle d'occupation du
domaine public à la Seine ouest habitat et patrimoine en qualité de futur acquéreur de
l'immeuble sis rue Hyppolite Mulin appartenant actuellement à Montrouge Habitat, ce
transfert a lieu aux mêmes conditions et charges étant là précisé que la redevance actuelle
est de 296 euros annuels.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant le transfert de l'autorisation
conventionnelle d'occupation du domaine public à Seine ouest habitat et patrimoine.
Adopté à l'unanimité
Vote pour : le groupe Montrouge ensemble
Abstention: les groupes Demain Montrouge, Montrouge en commun et Montrouge
écologique et solidaire
6 - Plan de soutien et de solidarité : augmentation de l'enveloppe de crédits des aides directes aux commerçants pour l'embellissement des commerces au titre de la charte
des devantures commerciales et des terrasses
Rapporteur : Monsieur CARRE Délibération n°2021-34
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification du montant prévu dans la délibération 2019 — 50 en portant le
budget annuel de la ville pour cette opération à 40 000 euros et de réévaluer l'enveloppe
financière en fin d'année
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des actes s’y afférant
DIT QUE la dépense correspondante sera inscrite au budget.
Adopté à la majorité
Vote pour : les groupes Montrouge ensemble, Demain Montrouge, Montrouge en commun
Vote contre : le groupe Montrouge écologique et solidaire
20 7 - Convention avec Métropolis portant sur l'implantation d'infrastructures de recharge
pour véhicules électriques (IRVE)
Rapporteur : Monsieur HUREAU Délibération n°2021-35
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de convention et ses pièces jointes,
AUTORISE le Maire à signer la Convention d'occupation du domaine public pour
l'installation et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur
voirie dans la commune de Montrouge au profit de la société Métropolis
Adopté à l'unanimité
Vote pour : les groupes Montrouge ensemble et Montrouge en commun
Abstention : les groupes Demain Montrouge et Montrouge écologique et solidaire
AFFAIRES DIVERSES
1 - Concours Montrouge verte et fleurie
Rapporteur : Madame RABIER Délibération n°2021-36
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
ACCEPTE l'organisation du concours 2021 « Montrouge Verte et Fleurie »
APPROUVE le règlement du concours ci-annexé
DESIGNE comme membres du jury :
Madame Gwénola RABIER
Madame Carmélina DE PABLO
Monsieur Jean-Yves VERZEELE
Madame Marie-Sophie LESUEUR
Madame Isabelle LEMÉE
Madame Amina SAMBOU-HONORÉ
Madame Colette AUBRY
Madame Cécile RENARD-DELAUTRE
Monsieur Cyril PASTEAU
AUTORISE le Maire à signer tout acte s’y rapportant.
Adopté à l'unanimité
Vote pour : les groupes Montrouge ensemble, Demain Montrouge, Montrouge en commun et Montrouge écologique et solidaire
21 2 - Projet de convention relative à la transmission d'images des groupes d'immeubles
de Montrouge habitat vers le service de la police municipale de la Ville de Montrouge
Rapporteur : Madame LESUEUR Délibération n°2021-37
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la convention entre la Ville et Montrouge Habitat relative à la
transmission des images prises dans les parties communes des immeubles d'habitation du
patrimoine de Montrouge Habitat vers le centre de supervision urbain (CSU) de la ville de
Montrouge situé 16, rue Victor Hugo au sein du service de police municipale.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer avec Montrouge Habitat ladite convention ainsi que
tout acte y afférent
Adopté à la majorité
Vote pour : le groupe Montrouge ensemble
Abstention : le groupe Montrouge en commun
Vote contre : les groupes Demain Montrouge et Montrouge écologique et solidaire
3 - Convention tripartite avec l'Agence régionale de santé et l'union des professionnels
de santé d'Ile-de-France visant la réalisation d'un diagnostic et d'une animation de
territoire portant sur l'offre et le recours aux soins
Rapporteur : Madame BUJON Délibération n°2021-38
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention tripartite de réalisation de diagnostic et d'animation de territoire
sur l'offre et le recours aux soins avec par l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
(ARS) et l'Union Régionale des Professionnels de Santé d'Ile-de-France (URPS).
AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que tout acte y afférent
DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au chapitre 011 du budget.
Adopté à l'unanimité
Vote pour : les groupes Montrouge ensemble, Demain Montrouge, Montrouge en commun
et Montrouge écologique et solidaire ;
La séance s'achève le 26 mars à 02h00.
Montrouge, le 1° avril 2021
Le Maire,
Etienne LENGEREAU
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