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Déliberation - cms des deliberation presentees au conseil municipal du 30 mars 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Montrouge.
Lien du pdf (Déliberation - cms des deliberation presentees au conseil municipal du 30 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Transports,
MONTROUGE
HAUTS DESTINE
CONSEIL MUNICIPAL
du 30 mars 2023 à 18h00 en Mairie
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
en application de l’article L.2121.25 du code général des
collectivités territoriales
déli il ï Titre des délibérations Vote élibération
Espaces publics et mobilités
2023 -1 Concours Montrouge verte et fleurie Adoptée
2023 -2 Protocole d'accord à conclure avec la RATP et RATP HABITAT pour la végétalisation d'une façade aux abords de la station de Adoptée métro Barbara
2023 -3 Adhésion de la commune à l'association des Villes et des élus pour Adopté . 2 optée le prolongement sud de la Ligne 4 du Métro
Aménagement urbain
2023 - 4 Bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la Ad ; optée commune de Montrouge en 2022
2023 -5 Acquisition auprès du Département des Hauts-de-Seine du bâtiment sis 43-47 avenue Henri Ginoux (Montrouge) affecté à la Protection Adoptée Maternelle et Infantile
2023 -6 Avis sur la création d'une chambre funéraire par OGF au 130, rue F : avorable Maurice Arnoux
Santé
2023 -7 Convention de partenariat avec l'association Résicard relative à la mise en place de parcours d'éducation thérapeutique pour des Adoptée patients atteints de polypathologies
2023 -8 Convention de partenariat avec la caisse nationale d'assurance vieillesse pour le financement des prestations de service d'aide et Adoptée d'accompagnement à domicile
2023 -9 Convention cadre avec la faculté dentaire Paris Cité portant sur l'accueil d'étudiants stagiaires de 6ème année pour la réalisation Adoptée d'actions de prévention ou de missions en santé publique
Education
2023 - 10 Subvention aux bacheliers 2023 Adoptée
2023-11 Subventions aux écoles privées — Jeanne d'arc 2023 Adoptée
2023 - 12 Subventions aux écoles privées — Yaguel Yaacov 2023 Adoptée
2023 - 13 Subventions aux écoles privées - Pardess Hannah 2023 Adoptée 2023 - 14 Convention relative à la participation financière aux frais de scolarité entre la commune de Bourg-La-Reine et la commune de Montrouge. Adoptée 2023 - 15 Convention relative à la prise en charge des prestations liées aux activités péri et extrascolaires des classes spécialisées ULIS et
UPE2A entre les villes de Montrouge et de Bourg-La-Reine
Adoptée
Commande publique
2023 - 16 Actualisation des tarifs de stationnement payant sur les voies ouvertes à la circulation publique Adoptée 2023-17 Actualisation des tarifs des parcs de stationnement souterrain Adoptée 2023 - 18 Avenant n°2 au contrat de concession pour la gestion et l'exploitation du foyer polyvalent de loisirs dénommé Espace Colucci Adoptée 2023 - 19 Concession de service relative à la fourniture, l'installation, la gestion et l'exploitation du mobilier urbain d'affichage de la Ville de
Montrouge. Approbation du choix du délégataire. Autorisation
donnée à Monsieur le Maire de signer le contrat de délégation avec le candidat retenu
Adoptée
Finances
2023 - 20 Approbation du rapport 2022 de la commission locale des charges transférées instituée entre Vallée Sud-Grand Paris et ses
communes membres
Adoptée
2023 - 21 Garantie d'emprunt accordée à la société anonyme d'HLM Vilogia dans le cadre de la réhabilitation de 28 logements situés 44-46 rue
Barbès
Adoptée
2023 - 22 Prix accordés aux lauréats de la 8ème édition des Trophées des Jeunes actifs Montrougiens (T-JAM) 2023 Adoptée 2023 - 23 Fixation du taux d'imposition de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation
principale
Adoptée
Affaires diverses
2023 - 24 Aide financière accordée à l'association ACTED pour le soutien en faveur des victimes des séismes en Turquie et en Syrie Adoptée Questions diverses
2023 - 25 Voeu pour un plan local de préservation de l'eau Adoptée 2023 - 26 Voeu pour déclarer la ville de Montrouge zone hors reconnaissance faciale Rejetée
Montrouge, le 31 mars 2023
Le Maire,