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Déliberation - ccas45 01 06 2026 designation membres ca commission seniors 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - ccas45 01 06 2026 designation membres ca commission seniors 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
SANNOIS
”
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
SANNOIS www.ville.sannois.fr
N°2026/45
du
1°‘ juin
2026
OBJET
:
CCAS
- POLE
ACCOMPAGNEMENT
SOCIAL
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
AU
SEIN
DE
LA
"COMMISSION
PERMANENTE
«
COMMISSION
SENIORS
»''
DU
CCAS
L’an
Deux
Mil
Vingt
Six
le Premier
Juin
à
19h
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Sannois,
légalement
convoqué
le
Vingt-Deux
Mai,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
PONCHEL,
Président
du
CCAS.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Nicolas
PONCHEL
Mme
Yasmina
SAIDI
Mme
Katia GUÉRIN
M.
Rémi
LOUIS-MICHEL
Mme
Maryse
LE
FÜR
Mme
Patricia
LEDUC
Mme
Christine
RUNDERKAMP
Mme
Hermine
SALIGUE
Mme
Annie
JACOB
ABSENTES
AYANT
DONNNÉ
PROCURATIONS
:
Mme
Nathalie
CAPBLANC
à
Mme
Christine
RUNDERKAMP
Mme
Prune
CHAMARD-LASTRE
à Mme
Katia
GUÉRIN
Mme
Isabelle
ARPIN
à
Mme
Annie
JACOB
Mme
Mary
RÉAUBOURG
à Mme
Hermine
SALIGUE
Secrétaire
de
Séance :
Mme
Véronique
LORQUIN,
Directrice
du
CCAS
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-269501615-20260601-DE-45-2026-DE Date
de
réception
préfecture
: 11/06/2026 CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRA4
Exécutoire
en
vertu
de
1°" juin
2026
L'article
L 2131-1
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Identifiant
unique
de
l’acte
: 095-269501615-20260601-DE-45-2026-DE
AR.
du
MAAÏODElROICG
Publié
le
14
Le
Président
Nicolas
PONCHEL
OBJET
:
CCAS
- POLE
ACCOMPAGNEMENT
SOCIAL
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATIO
«
COMMISSION
SENIORS
»'' DU
CCAS
AU
SEM
DE
LA
"COMMISSION
PERMANENTE
Vu
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
(CASF),
Vu
les
articles
L
123-
4
à
L
123-
9
et
R
123-1
et
suivants
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
de
la
Famille
(CASF)
régissant
l’organisation
et
le
fonctionnement
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
établissement
public
administratif
communal,
Vu
le
décret
n°
95
- 562
du
6
Mai
1995
relatif
aux
Centres
Communaux
d'Action
Sociale
(CCAS)
et
aux
Centres
Intercommunaux
d'Action
Sociale
(CIAS)
et
notamment
son
article
19,
qui
prévoit
la
nécessité
pour
les
Conseils
d'Administration
des
CCAS
et
des
CIAS
d'établir
leur
règlement
intérieur,
lequel
peut
prévoir
la
désignation
en
leur
sein
d'une
commission
permanente,
dont
ils
déterminent
le
fonctionnement
et
les
attributions,
Vu
le
décret
n°
2000/6
du
4 janvier
2000
portant
modification
du
décret
n°
95-562
du
6 mai
1995,
Vu
la
délibération
n°2026/18
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
en
date
du
30
avril
2026
adoptant
son
règlement
intérieur, Considérant
la
nécessité
de
créer
une
Commission
permanente
« Commission
seniors
» au
sein
du
CCAS,
Considérant
qu’avec
la
création
de
cette
instance,
des
modifications
sont
intervenues
dans
le
règlement
intérieur
du
Conseil
d’Administration
du
CCAS
au
chapitre
IV
"Commissions
permanentes
« Commission
Accompagnement
social
et
commission
seniors
» et
commission
consultative"
en
son
article
31
« commissions
permanentes
»,
Vu
la
délibération
n°2026/44
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
en
date
du
1°
juin
2026
statuant
sur
la
mise
à
jour
du
règlement
intérieur
»,
Vu
Particle
31-2
de
ce
règlement
intérieur
portant
"Composition
de
la
commission
permanente
« Commission
seniors
»"
et
spécifiant
le
statut
des
membres
devant
siéger
au
sein
de
cette
entité
:
Le
Président,
“
1
Administrateur
désigné
parmi
les
membres
élus
par
le
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
“1
Administrateur
désigné
parmi
les
membres
nommés
par
le
Maire
pour
siéger
audit
Conseil,
#
La
Directrice
du
CCAS,
"La
Responsable
du
Pôle
Accompagnement
Social
du
CCAS,
“
Les
personnes
âgées
et/ou
associations
de
seniors.
Considérant
que
Monsieur
le
Président
a
proposé
les
candidatures
de
Mesdames
Katia
GUÉRIN,
Christine
RUNDERKAMP
et
Monsieur
Rémi
LOUIS-MICHEL
respectivement
Président(e),
Membre
nommé
et
Membre
élu
pour
siéger
au
sein
de
cette
commission,
Considérant
que
conformément
à
l’article
R.123-18
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
Monsieur
le
Président
a invité
les
membres
du
Conseil
d’Administration
à procéder
par
vote
à main
levée
à la
désignation
des
trois
représentants
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
au
sein
de
cette
commission,
Après
en
avoir
délibéré,
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-269501615-20260601-DE-45-2026-DE
Vote(s)
Pour
:
13
Date de réception préfecture: 11/06/2026
Vote(s)
Contre
:
0
Abstention(s)
:
0 CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Suite
de
la
délibération
N°2026/45
du
1°
juin
2026
DECIDE
:
Article
1:
de
désigner
pour
représenter
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
Sannois
au
sein
de
la
commission
permanente
«
Commission
Seniors
» :
%
Présidente
: Madame
Katia
GUÉRIN
*
Membre
élu
: Monsieur
Rémi
LOUIS-MICHEL
%
Membre
nommé
: Madame
Christine
RUNDERKAMP
%,
Article
2
:
de
préciser
que
cette
commission
se
réunit
à chaque
fois
que
cela
est
nécessaire
en
Mairie
ou
dans
un
autre
lieu
pour
mener
des
réflexions
divers
dossiers
relatifs
aux
seniors,
Article
3
: dit
que
les
séances
de
cette
commission
ne
sont
soumises
ni
à une
condition
de
quorum,
ni
à une
procédure
particulière
de
convocation,
Article
4
: de
préciser
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
Président
du
CCAS,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
POUR
EXTRAIT
CONFORME