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Déliberation - 2023 087 DCM Modification quotite temps de travail dun poste dans le cadre du dispositif emploi comptences2
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 087 DCM Modification quotite temps de travail dun poste dans le cadre du dispositif emploi comptences2)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne
n° 2023-087
Département des Alpes-Maritimes
Saint-Cézaire
sur-Siagne
SEANCE DU : LUNDI 27 NOVEMBRE 2023 Nombre
de C ill Li à di CINE Ge ONSENCE L'an deux mil vingt-trois et le vingt-sept novembre à dix-neuf
En exercice : 27 heures, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Cézaire- Présents : 22 sur-Siagne, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Représentés : 4 prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la Absente : 1 Présidence de Monsieur Christian ZEDET, Maire de la
Votants : 26 Commune.
PRESENTS A LA SEANCE : Messieurs Christian ZEDET,
Franck OLIVIER, Jacques-Edouard DELOBETTE, Pierre LARA,
Thibault DESOMBRE, Mesdames Marie AMMIRATI, Fabienne
Date convocation : MANZONE, Catherine BOUILLO-MEYER, Messieurs Alain 21/11/2023 LAUTARD, Yann DEMARIA, Romain GAZIELLO, Marc VAN
Date d'affichage : WAYENBERGE, Jean-Pierre FRANCHI, Claude BLANC et 21/11/2023 | Mesdames Angélique CHATAIN, Marie-France LOUET, Sandra NIRANI, Valérie PELLERIN, Isabelle PIANA, Sophie VILLEVAL,
Claudette GALLET et Michèle OTTOMBRE-BORSONI.
REPRESENTES : Monsieur Adrien VIVES (Pouvoir à Monsieur
Romain GAZIELLO), Madame Augusta ROUQUIER (Pouvoir à
Madame Michèle OTTOMBRE-BORSONI), Monsieur Alberto
DE FARIA (Pouvoir à Monsieur Jean-Pierre FRANCHI) et
Monsieur Marc ERETEO (Pouvoir à Monsieur Claude BLANC).
ABSENTE : Madame Solange VANLEDE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Romain GAZIELLO.
RAPPORTEUR : Monsieur Jacques-Edouard DELOBETTE.
OBJET : Modification du temps de travail d’un poste dans le cadre du dispositif emploi compétences.
VU la loi n°2008-1249 du 01/12/2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d'insertion,
VU l'arrêté de la Préfecture n°18-022 du 02/02/2018 relatif au contrat Parcours emploi compétences,
VU la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP2018/11 du 11/01/2018 relative aux parcours emploi compétences et au fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi,
Le dispositif parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d'accompagnement dans l'emploi.
AR Prefecture
006-210601183-20231127-2023_087-DE
Reçu le 30/11/2023
Publié le 30/11/2023
Ce contrat nt des difficultés sociales et
professionnelles particulières d'accès à l'emploi.
L'autorisation de mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous la responsabilité de la Mission Locale agissant pour le compte de l'Etat.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé.
L'Etat prendra en charge 40 % de la rémunération correspondant au S.M.I.C.
CONSIDERANT la délibération 2023 -064 de juin 2023 créant un poste d'agent technique polyvalent à 20h/par semaine au titre du parcours emploi compétences.
CONSIDERANT le contrat d'accompagnement dans l’emploi en portant recrutement d'un agent pour une période d’un an de juin 2023 à mai 2024 pour une durée de travail hebdomadaire de 20 h 00.
CONSIDERANT le besoin de renfort au sein des services techniques dû au départ d'un agent le 31/12/2023,
Monsieur le Maire propose de modifier la quotité du temps de travail de ce poste de 20 h à 35 heures hebdomadaire pour la période restante et ce à compter du 1°" décembre 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :
> DE MODIFIER la quotité du temps de travail du poste dans le cadre du dispositif
« Parcours Emploi compétences ».
> DE PRECISER que la durée de travail passe de 20 h 00 à 35h00/Semaine à compter
du 1° décembre 2023.
> DE DIRE que les autres dispositions contractuelles demeurent inchangées.
> D’AUTORISER le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Toute décision réglementaire ou individuelle peut faire l'objet Pour Copie Conforme, d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice dans un Christian ZEDET, délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne notification, soit par voie postale au greffe de la juridiction, soit
par voie électronique sur l'application « Télérecours » accessible
sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens:
http:/www.telerecours.fr
Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux
prorogeant le délai de recours contentieux.
Certifié exécutoire compte-tenu de la :
Transmission en Préfecture le : 30-11-23
Publication/Notification le : 30-11-23
AR Prefecture
006-210601183-20231127-2023_087-DE
Reçu le 30/11/2023
Publié le 30/11/2023