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Convocation - dcm 14 modification du temps de travail dun emploi occupe par un fonctionnaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Convocation - dcm 14 modification du temps de travail dun emploi occupe par un fonctionnaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
Extrait
du
rel
ss
on£
O7
ID
: 064-216401471-20240412-12042024DCM14-DE
Du
Conseil
Municipal
Séance
du
12
avril
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 16
Nombre
de
conseillers
présents
: 12
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration : 2
Convocation
adressée
le
08/04/2024
Affichée
le
08/04/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
douze
du
mois
d'avril
à
20h
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
séance,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
1°
Adjoint,
Patrick
ELIZAGOYEN,
agissant
par
suppléance.
Présents
:Christine
CHEVERRY
PALUAT,
Philippe
DELGUE,
Maryannick
DOYHENARD,
Julien
DUHAU,
Patrick
ELIZAGOYEN,
Agnès
ETCHEBARNE,
David
ETCHECHURY,
Fabienne
ETCHEGARAY,
Didier
JUILLET,
David
LARREGUY,
Sébastien
LASSEGUETTE,
Mado
ROULLIER. Absents
:
Sophie
BAGNERIS
(procuration
à
Maryannick
DOYHENARD),
Virginie
JOCOU,
Gaëlle
REISDORFFER,
Jean-Louis
ROUX
(procuration
à Philippe
DELGUE)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
de
séance
: Agnès
ETCHEBARNE
DCM
14
: Modification
du
temps
de
travail
d’un
emploi
occupé
par
un
fonctionnaire
Le
1°
Adjoint
par
suppléance
expose
au
Conseil
municipal
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d'ATSEM
à
temps
non
complet
13
H
hebdomadaires,
afin
d'assurer
l’accompagnement
des
enfants
en
restauration
scolaire
durant
la
pause
méridienne.
Après
avoir
entendu
le
1°
Adjoint
dans
ses
explications
complémentaires,
après
avis
favorable
du
Comité
Technique
Intercommunal
rendu
le
11/04/2024
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
-
DECIDE
la
suppression,
à
compter
du
01/05/2024,
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(13
heures
hebdomadaires)
d'ATSEM,
-
DECIDE
la
création,
à
compter
de
cette
même
date,
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(16
heures
hebdomadaires)
d’ATSEM,
-
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
1°’
Adjoint
par
suppléance,
Patrick
ELIZAGOYEN