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Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Notre-Dame-de-Boisset.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberation du 28092026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-BOISSET
Département de la Loire
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
du conseil municipal
Séance du lundi 28 septembre 2026 à 19 h 30
Article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales
N° Objet de la délibération
32 Instauration de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH)
33 Désignation d'un signataire pour l'acte de transfert de biens et de
dissolution du CCAS
34 Désignation du délégué au CNAS
35 Adhésion des retraités au CNAS
36 Désignation de l'assistant de prévention pour les règles d'hygiène et de sécurité du travail
37 Modification de la quotité horaire du poste de secrétaire de mairie
Mis sur le site Mairie : 29/09/2026
Fait à Notre-Dame-de-Boisset, le 29/09/2026